Faux relevé d’information assurance
Vous pouvez effectuer plusieurs simulations si vous avez eu une annulation de votre contrat d’assurance auto après fausse déclaration, même si vous n’avez pas tous les éléments concernant votre véhicule, ou la connaissance de votre bonus ou malus. Mais, avant de souscrire, vous devez obligatoirement avoir les éléments exacts de votre passé en assurance auto.
Ces éléments se trouvent sur le relevé d’information, que vous a transmis votre dernier assureur, s’il a résilié votre contrat, ou bien si vous lui avez donné congés. Par conséquent, lorsque vous effectuez l’enregistrement de votre assurance auto. Vous devez être sûr de vos déclarations, avant de valider définitivement votre devis auto en contrat d’assurance.
Car Dans tout contrat d’assurance, les déclarations faites par l’assuré sont déterminantes pour l’assureur, afin de pouvoir évaluer le risque et calculer la prime correspondante à votre situation.
L’obligation de déclaration conforme auprès de votre assureur auto
L’assuré auto a l’obligation, lors de la souscription ou adhésion, de répondre exactement aux questions posées par l’organisme assureur avec un questionnaire sur ses antécédents, soit son passé d’assurance auto.
L’assureur doit mettre en place un questionnaire sur le modèle exact de votre véhicule. Le nombre sinistre sur les trois dernières années et le malus ou bonus.
Devis assurance auto fausse déclaration
Les conséquences d’une fausse déclaration auprès d’une assurance
Si la fausse déclaration est découverte par l’assureur, et qu’il est défini que l’assuré ne pouvait pas en ignorer la présence, celui-ci encoure de fortes sanctions pénales. En effet, cela peut être assimilé à de l’escroquerie, voit article Article L113-2 du code des assurances sur les obligations à déclarer avec exactitude sa situation.
Si celle-ci survient après un sinistre, l’organisme assureur peut invoquer la nullité du contrat d’assurance auto.
L’assuré perd donc tout droit de couverture, et ne recevra aucune indemnité. En revanche, si la déclaration n’est pas intentionnelle article 2268 du Code civil . En effet, si le conducteur est de bonne foi, ou corrigée spontanément par l’assuré, la nullité n’est pas systématique et une réduction proportionnelle de l’indemnité d’assurance peut être appliquée lors du règlement du sinistre.
Il est ainsi fondamental de répondre précisément et exactement aux questions posées afin d’éviter toute complication et par la suite avoir une fin de non-recevoir, si vous avez un accident ou un sinistre avec votre automobile.
Comment souscrire correctement un contrat d’assurance ?
La souscription d’un contrat d’assurance consiste à décider du montant de la couverture que vous souhaitez obtenir auprès de la compagnie que vous choisirez.
Les compagnies d’assurance ont des structures tarifaires très différentes, il est donc utile de comparer les prix avant de s’engager avec un seul assureur. Pour en savoir plus sur les offres d’assurance auto, consultez notre page sur l’assurance voiture après fausse déclaration. Dans tous les cas, soyez très vigilant sur les questionnaires lors de l’adhésion de votre contrat d’assurance.
En effet, les erreurs seront considérées comme une faute volontaire de la part de l’assuré par toutes les compagnies d’assurance. En résumé, vous n’avez pas le droit à l’erreur, effectivement, vous serez le lésé sans aucune conciliation possible de la part des assureurs.
