La fausse déclaration en assurance automobile

Il faut être vigilant sur vos déclarations et les réponses aux questionnaires, avant de souscrire son contrat d’assurance automobile surtout sur les sinistres ou le malus ou bien les condamnations de suspension ou retrait de permis de conduire suite à une consommation d’alcool que vous avez eu, car cela peut entraîner une nullité du contrat d’assurance : le contrat n’a jamais existé.

Fausse déclaration en assurance auto, conséquence sur votre avenir

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance automobile vous signez avec l’assureur un contrat de plusieurs pages que la plupart des assurés ne lisent pas. Si vous omettez de déclarer des sinistres ou si vous n’êtes pas précis sur l’usage de votre automobile sur votre état civil, votre adresse vous risquez une résiliation de votre contrat pour fausse déclaration. Le code des assurances prévoit qu’en cas de d’omission de déclaration ou changement d’usage en cours de contrat non déclaré par l’assuré. Votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance automobile pour fausse déclaration. En clair vous n’avez pas le droit à l’erreur lors de la souscription de votre assurance automobile.

Conséquences de la fausse déclaration

Fausse déclaration assurance automobile : l’article L113-4 du code des assurances prévoit la possibilité pour l’assureur soit de résilier le contrat assurance auto, si l’assuré a volontairement voulu frauder son assurance. Soit d’augmenter la prime. En fait, il convient d’en ajouter un troisième : accepter la surprime du risque aggravé.

Résiliation du contrat automobile fausse déclaration par l’assureur

L’assureur avisé d’une fausse déclaration intentionnelle de l’assuré est donc d’une aggravation du risque doit notifier à l’assuré la résiliation de contrat d’assurance automobile pour fausse déclaration par lettre recommandée.

Sanction fausse déclaration en assurance automobile

En premier lieu relevons que, si l’assureur a été avisé, de quelle façon que ce soit, de l’aggravation du risque de l’assurance automobile, et s’il a manifesté son consentement, notamment en continuant à percevoir les primes d’assurance automobile ou en payant un sinistre, il n’a plus le droit d’appliquer la sanction de résiliation d’assurance, car l’assuré a pu légitimement penser que l’assureur couvrait gratuitement l’aggravation. Le code des assurances autorise donc l’assureur à prévoir une déchéance, après sinistre soit de résilier l’assurance automobile pour fausse déclaration dès lors que l’assuré n’a pas déclaré dans les quinze jours une aggravation de risque survenue sur le contrat d’assurance automobile.

Comment souscrire après une fausse déclaration automobile

Vous ne pouvez pas effectuer un devis en ligne sur notre site suite à une fausse déclaration, car nos assureurs n’acceptent plus ce type de risques en assurance.