Avis clients Assurance en Direct
Assurance après fausse déclaration

Fausse déclaration assurance auto – risques et solutions

Souscrire une assurance auto implique de fournir des informations précises pour évaluer correctement le risque. Cependant, certaines erreurs, qu’elles soient intentionnelles ou non, peuvent conduire à une fausse déclaration en assurance auto.

Cela peut avoir des conséquences graves telles que la nullité du contrat d’assurance auto, des sanctions financières, voire des poursuites pénales. Alors, comment éviter ces erreurs et que faire si vous vous trouvez dans cette situation ?


Qu’est-ce qu’une fausse déclaration en assurance auto ?

Une fausse déclaration en assurance auto se produit lorsque l’assuré ment et fournit des informations incorrectes ou incomplètes à son assureur. Cela peut intervenir au moment de la souscription du contrat ou lors de la déclaration d’un sinistre.

Résiliation auto après fausse déclaration assurance

Voici des exemples de fausse déclaration :

  • Déclarer des faux sinistres ou accidents
  • Fraude à l’assurance en falsifiant des factures
  • Ne pas transmettre tous les relevés d’information auto depuis 3 ans sur lesquels vous avez eu des accidents responsables.
  • Omission d’un conducteur secondaire : Ne pas déclarer un autre utilisateur régulier de la voiture. Exemple les parents déclarés comme conducteurs alors que c’est le véhicule l’enfant qui l’utilise tout les jours.
  • Kilométrage sous-estimé : Déclarer parcourir moins de kilomètres qu’en réalité.
  • Adresse de stationnement falsifiée : Dire que la voiture est garée dans un garage fermé alors qu’elle est stationnée à l’extérieur.
  • Déclarer que votre auto est stationné à la campagne alors que celui est constamment garé en centre-ville pour payer moins cher d’assurance
  • Non déclaration de la perte de votre permis de conduire après condamnation pour suspension, retrait ou annulation de permis. Dans ce cas, souscrivez une assurance suspension de permis pour éviter la fausse déclaration ou la nullité de votre contrat

Ces fausses déclarations peuvent être intentionnelles (fraude à l’assurance) ou non intentionnelles (erreur de bonne foi), chaque type ayant des conséquences différentes. Cependant, l’assuré reçoit une lettre de résiliation de son assureur pour le motif de fausse déclaration.

exemple fausse declaration assurance

Les conséquences d’une fausse déclaration intentionnelle

Une fausse déclaration intentionnelle est un acte délibéré visant à tromper l’assureur pour obtenir un avantage, tel qu’une prime réduite ou une indemnisation injustifiée. Les sanctions peuvent être lourdes :

1. Nullité du contrat d’assurance auto

Conformément à l’article L113-8 du Code des assurances, une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat. Cela signifie que l’assurance est considérée comme n’ayant jamais existé, vous laissant sans couverture, même pour des sinistres passés.

2. Remboursement des indemnités

Si une fausse déclaration est découverte après que l’assureur a déjà indemnisé un sinistre, celui-ci peut exiger le remboursement des sommes perçues.

3. Sanctions pénales

En cas de fraude avérée, les sanctions pénales peuvent inclure une amende de 375 000 € et jusqu’à 5 ans de prison.

Conséquence d'une fraude à l'assurance

Qu’est-ce qu’une fausse déclaration non intentionnelle ?

Une fausse déclaration non intentionnelle survient lorsqu’un assuré commet une erreur de bonne foi (par exemple, un déménagement non signalé). Bien que les sanctions soient généralement moins sévères, elles peuvent tout de même affecter votre situation :

1. Augmentation de la prime

L’assureur peut recalculer votre prime en fonction du risque réel, conformément à l’article L113-4 du Code des assurances.

2. Limitation de la couverture

En cas de sinistre, l’assureur pourrait réduire le montant de l’indemnisation ou refuser de couvrir certains dommages.


assurance auto après fausse déclaration

Comment régulariser une fausse déclaration ?

Si vous réalisez que vous avez fait une fausse déclaration (intentionnelle ou non), il est primordial de réagir rapidement pour éviter des sanctions plus graves.

1. Contactez immédiatement votre assureur

Expliquez la situation et fournissez les informations correctes. En montrant votre bonne foi, vous pouvez éviter l’annulation du contrat.

2. Ajustement de la prime

L’assureur recalculera votre prime en fonction des nouvelles informations fournies. Cela peut entraîner une surprime, mais c’est une solution préférable à la résiliation du contrat.

3. Recours en cas de sanction

Si une sanction a déjà été appliquée, vous pouvez faire appel à un médiateur pour tenter de négocier avec l’assureur.

À l’inverse, assuré victime d’une fraude face à des automobilistes mal intentionnés

Un tiers mal intentionné peut essayer de frauder votre contrat d’assurance en obtenant une indemnisation de son assureur en lui présentant un faux constat amiable en falsifiant votre signature, des lorsqu’il a réussi à obtenir toutes les informations de votre véhicule, votre âge, votre date de permis, votre numéro de contrat, et le nom de votre assureur. Il peut effectuer un faux constat amiable d’accident auto en vous mettant tous les torts.

Vidéo virale sur TikTok sur tentative d’escroquerie avec un faux accident

La vidéo Tit Tok montre une tentative d’escroquerie à l’assurance auto montre un automobiliste qui double par la droite et qui vient se positionner devant le véhicule du tiers lésé. Ensuite, celui-ci freine brusquement afin que l’automobiliste derrière lui ne puissent pas freiner à temps et comme c’est un choc arrière et dans 90 % des cas, le véhicule qui subit un choc arrière n’est pas responsable. C’est celui qui a le choc avant qui est responsable, car il doit rester maitre de son véhicule. Dans le cas de cette vidéo, comme l’automobiliste lésé possède une Dashcam branché, il pourra prouver qu’il n’est pas en faute. D’ailleurs les escrocs s’aperçoivent vite que l’auto à une caméra branchée et il décide de rebrousser chemin. En résumé, le conducteur est sauvé par sa caméra embarquée qui filme toute la scène.


Assurance auto après résiliation pour fausse déclaration

Si votre contrat a été résilié pour fausse déclaration, obtenir une nouvelle assurance auto peut être difficile. Heureusement, des solutions existent :

Tarifs des assurances auto après résiliation pour fausse déclaration

Voici une idée des tarifs que vous pouvez obtenir après une résiliation pour fausse déclaration :

GarantiesPrix à partir de :
Assurance au tiers (RC)27 € / mois
Incendie et Vol31 € / mois
Dommages tous accidents68 € / mois

Si vous avez été résilié par votre précédent assurance pour le motif de fausse déclaration, nous pouvons vous assurer. Pour cela, rendez-vous sur notre page assurance auto résilié ou contacter nos conseillers par téléphone au 01 80 89 25 05. Vous pourrez immédiatement souscrire votre contrat avec un tarif compétitif, car notre comparateur en ligne vous permet d’obtenir une offre auprès de 6 différents contrats d’assurance auto.


Prévenir et éviter une fausse déclaration

Pour éviter les sanctions liées à une fausse déclaration, voici quelques conseils :

  • Soyez honnête lors de la souscription du contrat. Déclarez correctement les conducteurs, le kilométrage et les conditions de stationnement.
  • Mettez à jour vos informations régulièrement : déménagement, changement de véhicule ou modification de l’utilisation du véhicule doivent être signalés rapidement.
  • Conservez les preuves telles que les factures et photos en cas de sinistre pour éviter tout malentendu sur la déclaration de sinistre auto.

FAQ : Questions fréquentes sur la fausse déclaration en assurance auto

1. Quels risques en cas de fausse déclaration lors d’un sinistre ?

En cas de fausse déclaration, l’assureur peut refuser de vous indemniser, annuler votre contrat ou exiger le remboursement des sommes versées.

2. Comment savoir si mon assureur a découvert une fausse déclaration ?

Votre assureur peut directement vous contacter ou refuser une prise en charge lors d’un sinistre. Dans certains cas, un enquêteur peut être mandaté pour vérifier les informations.

3. Puis-je souscrire une nouvelle assurance après une résiliation pour fausse déclaration ?

Oui, mais vous serez considéré comme un conducteur à risque, ce qui entraînera une prime plus élevée. Utilisez un comparateur pour trouver une offre adaptée.


Explication en vidéo : fausse déclaration, attention aux conséquences

Consultez cette vidéo sur YouTube sur la fausse déclaration en assurance : attention aux conséquences

Conclusion

La fausse déclaration en assurance auto peut entraîner des conséquences graves, qu’elle soit intentionnelle ou non. Pour éviter ces problèmes, il est crucial de fournir des informations exactes lors de la souscription et d’actualiser votre situation régulièrement. Si vous avez déjà fait une fausse déclaration, contactez immédiatement votre assureur pour régulariser la situation. En cas de résiliation, nous avons des solutions pour vous proposer une assurance auto adaptée à votre situation.

Portrait de Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. Page auteur de l'article