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Assurance Automobile les différents motifs de résiliation de contrat


Notre site permet de rendre chaque assuré complètement autonome sur internet, de la réalisation de son devis, jusqu’à l’adhésion de son contrat automobile grâce à un site de paiement sécurisé via une plateforme de paiement certifiée sécurité SSL. Nous proposons en ligne 6 contrats différents et le comparateur calcule le meilleur tarif auto.

Notre activité existe depuis 2001, et se concentre sur les malchanceux en assurance, nous avons proposé en premier lieu une assurance auto résilié pour non paiement. Nous avons ensuite étendue notre offre aux contrats habitations résilié pour non paiement et aujourd’hui nous avons la capacité d’assurer tous les types de profil de contrats en risques aggravé jusqu’au malus de 3.50 ainsi que pour les personnes ayant subi une condamnation pour conduite sous alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants avec une suspension ou retrait ou une annulation de permis.

Solution assurance pour tous les profils de conducteurs

Nous assurons les autos de tous les profils de conducteur du jeune conducteur qui dispose au moins de 3 ans de permis ou bien qui peut justifier d’au moins 5 % de bonus ou d’un an d’assurance en continu sur les 36 derniers mois jusqu’au retraité. Très simple, il suffit de cliquer sur le bouton rouge ci-dessus et vous obtenez votre devis avec possibilité de s’assurer immédiatement en ligne après le règlement d’un acompte.

La résiliation par l’assuré loi chatel

La loi chatel qui a été créé par le ministre Luc Chatel, celle-ci a été mise en place en 2005 par un article de loi, dont le but est de protéger le consommateur en lui laissant la possibilité de résilier différents contrats comme, ses assurances, mais aussi ses abonnements téléphoniques ou de box internet. Le but de la loi chatel, c’est que le consommateur ne soit pas engagé pour plus d’un an, s’il décide de changer pour de contrat d’assurance voir la résiliation des contrats d’assurances avec la loi chatel comme ce texte concerne l’assurance, le code des assurances qui a intégré cette loi dans ses textes et les assureurs ont fait de même dans leurs conditions générales automobiles, comme une possibilité de résilier les contrats autos en invoquant la loi chatel cela permet à chaque assuré au bout d’un an de contrat de pouvoir résilier avec un préavis d’un mois son contrat d’assurance auto. L’astuce, c’est que tout a été fait par les pouvoirs publics, pour simplifier au maximum la démarche et c’est la seule possibilité qui permet directement à votre nouvel assureur de se charger lui-même de l’envoi de la lettre recommandée, en souscrivant en parallèle le contrat à effet différé d’un mois, ce qui permet de basculer automatiquement vers le nouveau contrat. Les assureurs ne peuvent donc pas refuser la demande de résiliation pour le motif de loi châtel, sauf, si le contrat a été souscrit, il y a moins d’un an.

Quelles différences pour résilier une assurance auto ou moto ?

Il n’existe aucune différence antre le contrat moto et auto pour résilier son contrat les motifs de résiliation auto et moto sont les mêmes en deux ou quatre roues. Même pour cyclomoteurs 50, c’est la même chose, ils sont régis par le même type de contrat d’assurance.

Quelles préavis à respecter pour résilier son contrat ?

Nous avons vu dans le paragraphe précédent avec la loi chatel que le préavis était d’un mois au bout d’un an, pour pourvoir résilier, mais, il existe plusieurs autres cas régit par le code des assurances qui permet de résilier, même si aujourd’hui 70 % des résiliations sont faites par la loi chatel, l’autre motif de résiliation le plus invoqué et la résiliation à l’échéance annuelle du contrat, mais ce n’est pas la seule, il faut consulter les différents préavis de résiliations en assurance afin d’éviter de se voir refuser sa demande. La lettre recommandée d’ailleurs n’est pas toujours obligatoire comme, la résiliation suite à vente qui oblige l’assuré de justifier uniquement de la vente de son véhicule en présentant une copie du certificat de cession de sa voiture.

Quelles sont les conditions à suivre pour résilier ?

Pour éviter tout malentendu avec votre compagnie d’assurance, vous pouvez consulter les conditions générales sur internet, car les assureurs mettent en ligne ces documents et sur les articles, vous pouvez prendre connaissance des différents préavis de résiliations en assurance automobile afin de ne pas être engagé sur 2 contrats. Pour cela, il faut être sûr que vous pouvez engager la procédure d’annulation de votre contrat. Nous mettons à votre disposition un modèle type de lettre de résiliation assurance. Vous pouvez imprimer directement la lettre type sur votre imprimante, et il vous suffit de remplir les champs avec les coordonnées de votre assureur ainsi que vos données personnelles et votre numéro de contrat, l’envoi doit être fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Qu’est-ce qu’un contrat assurance auto ?

C’est un contrat qui permet de circuler en France et de respecter l’obligation d’assurance pour tout véhicule terrestre à moteur qui a une obligation d’assurance. Une assurance, c’est un engagement contractuel entre 2 parties l’un précise qu’il satisfait à l’obligation d’assurance conformément à la loi et se charge de couvrir les dommages et vos responsabilités en cas de sinistre ou accident, après avoir souscrit, vous devenez donc l’ayant droit du contrat d’assurance auto et en contrepartie vous acceptez le paiement d’une cotisation d’assurance pour honorer le contrat avec l’assureur automobile. Chaque automobiliste doit être obligatoirement titulaire d’un contrat d’assurance auto responsabilité civile afin de pouvoir indemniser les tiers en cas d’accident de circulation matériel ou corporel.

Conséquence de la non-assurance voiture

Si vous roulez ou circulez avec votre auto sans assurance vous risquez une condamnation pénale. Vous risquez aussi un risque une annulation de garantie, si vous assurez votre voiture, sans déclarer que votre précédent contrat d’assurance auto a été résilié pour le motif de fausse déclaration ce qui implique que si vous avez un accident pendant la durée de votre contrat, et que votre assureur découvre la supercherie, votre assurance sera annulée immédiatement, sans aucune prise en charge pour les dommages occasionné aux tiers et idem pour la réparation des dégâts de votre propre voiture.
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