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Assurance après suspension de permis

Assurance auto comment résilier son contrat avec préavis ?


Tout savoir sur l’obligation de déclaration en cas de résiliation effectuez une nouvelle assurance auto résiliée ou négociez une résiliation amiable avec son assureur avant qu’il résilie lui-même votre contrat.

Résiliation d’un contrat auto par un assureur

Dès lors que vous avez eu une condamnation pour suspension retrait ou annulation de permis en auto et moto votre contrat d’assurance classique ne peut plus vous assurer.

Celui va être résilié de plein droit immédiatement par l’assureur pour le motif aggravation du risque et non-conformité des conditions de souscription du contrat assurance auto moto.

Dans quel cas le contrat d’assurance est maintenu ?

Le contrat auto peut tout de même être maintenu en cours par votre assureur dès lors que votre condamnation pour suspension ou retrait de permis est de moins de 45 jours et que cette suspension ou retrait de permis n’est pas du a une conduite en état d’ivresse avec un taux supérieur au taux légal ou de stupéfiant.

Conserver sont contrat auto après une infraction

Le seul cas ou les contrats d’assurance auto peuvent être maintenus, c’est donc une suspension de permis limité à moins de 1 mois et demi. Voir les différentes conditions de souscription de votre contrat d’assurance auto et les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance, qui limite la souscription et le maintien de votre contrat d’assurance aux seules infractions au code de la route dû à perte de point, pour exemple : non-port de la ceinture ou franchissement ligne continu ou feu rouge non respecté.

Votre contrat d’assurance après perte de permis

Après avoir été condamné pour alcoolémie suite a conduite sous l’emprise de l’alcool, vous devez trouver un assureur courtier spécialiste comme nous qui acceptons les assurés en auto ayant une condamnation pour suspension retrait et annulation de permis, il suffit pour souscrire d’effectuer demande de tarif sur notre site et nous envoyer par mail un document officiel notifiant la durée de votre suspension ou retrait de permis avec sur ce document officiel des forces de l’ordre le taux exact d’alcoolémie relevée dans le sang par les autorités de police.

Votre contrat est résilié par un assureur

Vous devez aussi chercher un assureur en cas de condamnation pour cannabis stupéfiant et suspension ou retrait de votre permis de conduire nous pouvons aussi vous assurer pour ce risque en auto ou moto vous devez joindre le document spécifiant votre taux de THC et type de condamnation afin de vous proposer un tarif assurance auto ou moto.

Conséquence de la non-déclaration assurance pour alcool ou cannabis

Si vous ne prévenez pas votre assureur de votre condamnation pour suspension ou retrait de permis, cela équivaut à circuler sans assurance ou sans permis avec votre auto ou moto, si vous ne le déclarez pas auprès de votre assureur il ne le saura pas sauf en cas de sinistre responsable.

Comment résilier son assurance auto ?

Comme presque tous les contrats d’assurance de personnes, le contrat est un contrat annuel à renouvellement tacite, vous pouvez demander la résiliation annuellement par courrier recommandé et vous serez prévenu deux mois avant l’échéance principale. Ainsi, pour résilier le contrat, le récépissé doit être envoyé à la compagnie d’assurances par courrier recommandé au moins deux mois avant l’échéance annuelle. Cependant, la principale date d’expiration de la Convention ne coïncide pas systématiquement avec l’anniversaire de son entrée en vigueur. Surtout, il peut être fixé au 1er janvier.

Comment résilier un contrat d’assurance avant la date anniversaire ?

En vertu de la loi sur la consommation, vous pouvez résilier votre assurance gratuitement à tout moment après le premier anniversaire de votre contrat sans raison. Cette mesure touche quatre types d’assurance. Multirisques habitation, assurance auto, complémentaire santé, assurance affinitaire (en complément de produits ou services comme l’assurance mobile). L’assurance obligatoire (voitures et appartements pour les résidents) n’a pas besoin d’être faite. Votre nouvelle compagnie d’assurance se chargera de la résiliation et du maintien de la couverture d’assurance. Il vous suffit de lui donner les détails de votre ancienne assurance (par exemple, le nom de la compagnie d’assurance ou le numéro de contrat). De plus, lors de la résiliation d’un contrat d’assurance maladie générale, la nouvelle compagnie d’assurance effectuera la procédure de résiliation dans les mêmes conditions afin de conclure le nouveau contrat. Si vous bénéficiez d’une assurance non obligatoire (parents ou habitation), ou si vous résiliez votre complémentaire santé sans en décider une nouvelle, c’est vous qui déciderez. Vous pouvez envoyer un simple e-mail ou un e-mail à votre compagnie d’assurance. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande par la compagnie d’assurance. Il doit vous rembourser le montant payé en trop.
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Assurance auto résiliée par une assurance
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Résiliation de contrat automobile suite condamnation par un assureur

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