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Assurance après suspension de permis

Modèle type lettre de résiliation de contrat assurance auto moto


Ci-dessous lettre type de demande de résiliation, il vaut mieux parfois anticiper et effectuer une demande résiliation assurance auto avant que votre assureur vous envoie la résiliation, si vous avez des sinistres ou du contentieux sur votre contrat d’assurance.

Nom :
Prénom :
Adresse :

Mes références :

N° contrat :

LETTRE RECOMMANDÉE

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance référencé ci-dessus, pour la raison suivante :

Échéance de mon contrat, le

Augmentation de votre tarif. Sauf accord de votre part sur une résiliation anticipée, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente, soit le

Application de l’article L.113-16 du Code des Assurances :
Changement de domicile
Changement de régime matrimonial
Changement de situation matrimoniale
Changement de profession
Retraite professionnelle
Cessation d’activité professionnelle

La résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente notification.

Application de l’article L 121 10 du Code des Assurances (décès de l’assuré ou vente d’un bien autre qu’un véhicule). Cette résiliation prend effet dès la réception de la présente notification.

Application de l’article L 121 11 du Code des Assurances vente d’un véhicule terrestre à moteur. Cette résiliation prend effet 10 jours après la réception de la présente notification.

Application de l’article L 113 15 1 du Code des Assurances (Loi Châtel). Cette résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Signature

Comment résilier son assurance auto ?

Comme presque tous les contrats d’assurance de personnes, le contrat est un contrat annuel à renouvellement tacite, vous pouvez demander la résiliation annuellement par courrier recommandé et vous serez prévenu deux mois avant l’échéance principale. Ainsi, pour résilier le contrat, le récépissé doit être envoyé à la compagnie d’assurances par courrier recommandé au moins deux mois avant l’échéance annuelle. Cependant, la principale date d’expiration de la Convention ne coïncide pas systématiquement avec l’anniversaire de son entrée en vigueur. Surtout, il peut être fixé au 1er janvier.

Comment résilier un contrat d’assurance avant la date anniversaire ?

En vertu de la loi sur la consommation, vous pouvez résilier votre assurance gratuitement à tout moment après le premier anniversaire de votre contrat sans raison. Cette mesure touche quatre types d’assurance. Multirisques habitation, assurance auto, complémentaire santé, assurance affinitaire (en complément de produits ou services comme l’assurance mobile). L’assurance obligatoire (voitures et appartements pour les résidents) n’a pas besoin d’être faite. Votre nouvelle compagnie d’assurance se chargera de la résiliation et du maintien de la couverture d’assurance. Il vous suffit de lui donner les détails de votre ancienne assurance (par exemple, le nom de la compagnie d’assurance ou le numéro de contrat). De plus, lors de la résiliation d’un contrat d’assurance maladie générale, la nouvelle compagnie d’assurance effectuera la procédure de résiliation dans les mêmes conditions afin de conclure le nouveau contrat. Si vous bénéficiez d’une assurance non obligatoire (parents ou habitation), ou si vous résiliez votre complémentaire santé sans en décider une nouvelle, c’est vous qui déciderez. Vous pouvez envoyer un simple e-mail ou un e-mail à votre compagnie d’assurance. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande par la compagnie d’assurance. Il doit vous rembourser le montant payé en trop.

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