Assurance auto suite retrait suspension ou annulation de permis

Devis auto et souscription immédiate

L'affichage et du tarif de votre assurance après suspension et très rapide en moins de 2 minutes vous obtenez une offre par mail.

Nos offres assurances auto suite à retrait ou annulation :

Condamnation	Exemple de Prix
Retrait de permis alcoolémie	46 € / mois
Annulation de permis stupéfiant	55 € / mois
Suspension pertes de points	40 € / mois

Souscrire une assurance auto après résiliation et retrait de permis

Votre permis auto est suspendu suite à un délit et une diminution de points, vous avez reçu un avis de rétention pour un retrait de permis.

Notre tarificateur ci-dessus, vous donne un prix immédiat assurance auto après retrait de permis en quelques clics, pour assurance auto suite retrait ou condamnation pour une perte de permis de conduire ou résiliation, en cas de blocage par un assureur, vous devez déposer les justificatifs, afin que notre service gestion enregistre votre étude personnalisée, nous acceptons la plupart des cas de permis suspendu.

Documents pour une assurance auto suite à un retrait de permis

Vous devez nous transmettre par mail ou par courrier des documents officiels notifiant votre infraction de permis et type de condamnation ainsi que les papiers du véhicule.

En cas de condamnation pour alcoolémie ou stupéfiant cannabis

En cas de suspension de permis pour alcoolémie ou stupéfiant , vous devez nous transmettre le document officiel les taux d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiant ainsi que les sanctions associées.

Ces éléments de déclaration, sont consignés sur l'ensemble des documents ci-après : Communication d'une décision judiciaire, contravention, copie du jugement, avis de rétention du permis de conduire, minutes du greffe du tribunal ou ordonnance de condamnation pénale relevé de stupéfiants.

En cas de d'annulation de permis pour défaut de points

Vous devez nous envoyer, le récépissé d'annulation de permis pour solde de points nul, ou la lettre 48SI, ou le relevé d'informations intégral ou restreint ou bien le jugement ou décision du tribunal précisant votre condamnation à effet immédiat de retrait de permis ainsi que le document de résiliation.

Ainsi que les documents suivants : La copie de votre permis de conduire recto verso, copie carte grise et très important votre ou vos relevé(s) d'information(s) sur les 3 dernières années et nous préciser la date de résiliation du contrat date à laquelle vous ne prenez plus le volant.

Dans tous les cas, pour l'acceptation sur nos formules, vous devez justifier d'un minimum de 9 mois d'assurance auto à votre nom en tant que conducteur principal d'une auto sur les 36 derniers mois précédent la souscription du contrat automobile.

Confidentialité des informations infraction du permis de conduire

Ci-dessous les textes liés à la confidentialité des informations des conducteurs titulaire du permis de conduire des préfectures et sous préfectures :

Conformément à l'article L225-5 du code de la route alinéa 7, les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire des conducteurs sont communiquées sur leur demande, aux entreprises d'assurances, pour les personnes dont elles garantissent ou sont appelées à garantir la responsabilité encourue du fait des dommages causés par les véhicules à moteur.

En aucun cas, le détail d'une infraction pour un conducteur ne peut être communiqué à un assureur. De plus, il ne s'agit pas d'une sanction administrative, donc cette information n'est pas connue des services de la préfecture.

Que veut dire ce texte et comment l’interpréter ?

Ce que nous pouvons en conclure c’est que les informations de retrait ou d’annulation de permis de conduire auto ne sont communiquées aux compagnie ou mutuelles d’assurance auto que lors d’un sinistre engageant la responsabilité du conducteur pour des dommages causés à des tiers avec son auto et dès lors qu'il y a un procès verbal de police ou de gendarmerie qui passe par le tribunal. Pourtant les compagnies veulent avoir accès à ces informations, afin de pouvoir juger du risque de la surprime pour le conducteur et de sa déclaration.

Et le texte précise sur son deuxième alinéa qu’en aucun cas les assureurs peuvent avoir accès aux informations des infractions commises par un titulaire de permis de conduire. Donc si l’assuré ne déclare pas le retrait de permis auprès de son assureur. Celui-ci n’a aucun moyen de le vérifier sauf lors du procès verbal, la seule chose que l'on peut voir lors d'un souscription. C'est le taux de bonus malus du conducteur qui majore ou minore avec surprime ou non pour les formules de garantie et sinistre.

Donc les automobilistes ne peuvent être inquiétés, si ils ne déclarent pas leur retrait de permis, sauf en cas de sinistre avec leur véhicule engageant leur responsabilité vis a vis d'un tiers. En clair, si il arrive une collision grave, matériel ou corporel. Il y a un risque de nullité du contrat d’assurance du fait de la non déclaration de l’assuré de ses condamnations. Il faut savoir que ce n'est pas une majoration qui peut être appliqué mais la suppression de la garantie. Dans tout les cas, il faut toujours être accompagné d'un conducteur pouvant prendre le volant de votre voiture à votre place, en cas de consommation de stupéfiants par exemple, et éviter de provoquer un accident. Il faut savoir que lorsqu'il y a une entorse au code de la route, le délit est passible pour les conducteurs de perte de garanties assurances avec résiliation à effet immédiat par les assureurs. Sachant que, dans le cas d'un manquement grave, il faudra repasser son permis avec nouvelle formation au code, sans cela vous ne pourrez plus conduire de véhicule.

Ou s'assurer après une suspension de permis ?

Après une suspension de permis, vous devez contacter un courtier spécialiste qui accepte les personnes ayant eu des condamnations suspension ou retrait de permis. Les tarifs auto sont de plus en plus bas, Nous vous conseillons de comparer auprès de plusieurs assureurs avant de souscrire.

Comment assurer une voiture après un retrait de permis ?

Il suffit de déclarer auprès du nouvel assureur le type de condamnation. Vous devez déclarer si votre retrait supension ou annulaton de permis est du a une conduite en état d'alcoolémie ou pour stupéfiant ou bien simplement suite à des infractions au code de la route.

Comment s'avoir si son permis est suspendu ?

Les informations sur la suspension ou le retrait de votre permis sont confidentielles. Seul le titulaire du permis de conduire peut avoir accès à ces informations. l'accès au solde de point est efectué à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe ceux ci sont délivrés directement par la préfecture. Aucun autre organisme assureurs ou mutuelles ne peuvent avoir accès a ces informations, sauf les service de police ou de gendarmerie.

Quand prend effet la suspension de permis de conduire ?

En cas d'infraction au code de la route ou conduite sous alcoolémie ou stupéfiant, la suspension de permis est immédiate. les forces de l'ordre lors de l'interpellation prenne l'original de votre permis de conduire, et votre voiture est immobilisé en attendant qu'une personne puisse ramener votre véhicule à votre place.