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S’assurer suite à condamnation suspension permis de conduire


Le fait d’avoir subi une suspension ou un retrait de permis n’est pas la fin de votre vie d’automobiliste ou de conducteur de moto. Nous proposons une solution pour trouver une assurance, Dans cet article vous trouverez les solutions pour souscrire une assurance auto après retrait ou suspension de permis, car un contrat d’assurance voiture standard, ne vous couvre plus, ni les tiers en cas d’accident. Si vous n’avez pas déclaré votre rétention de permis par les autorités judiciaires auprès de votre assureur. Il n’existe peu de solutions en France de contrat que l’on peut souscrire après une grave infraction.

S’assurer après une suspension de permis

Si vous êtes dans une situation de condamnation après un accident ou un contrôle par les forces de l’ordre avec comme conséquence des difficultés pour s’assurer suite à suspension de votre permis de conduire votre capital point devient nul, et vous avez dù rendre votre permis. Cette annulation ne prend acte qu’à la réception d’une lettre recommandée. Lorsque vous êtes condamnée, vous devez attendre six mois pour repasser votre examen et patienter 1 an en cas de récidive de condamnation.

Après une visite médicale et une nouvelle demande d’examen et pour récupérer son permis après une période de six mois d’invalidation, vous devez repasser seulement l’épreuve du code de la route. En cas de récidive, on passe alors à 1 an d’invalidation, le permis doit être repasser en totalité. Le permis devient définitif après une période probatoire de trois ans avec seulement six points. L’assuré à la possibilité de récupérer deux points tous les ans, si aucune infraction n’est constatée pendant cette période. Il ne faut pas oublier que l’assurance est obligatoire même pendant la période probatoire.

Comment conserver son assurance suite à condamnation

Si vous avez un retrait de permis, vous devez tout de suite en informer votre assureur. Même si vous avez l’obligation d’être garanti pour votre responsabilité civile, même si vous avez subi un retrait de permis, en effet vous assurer n’a de sens que, si vous disposez de la possibilité de conduire. Une fois averti, votre conseiller peut vous proposer assurance auto après la perte de permis en fonction de votre situation les tarifs peuvent être différents.

Immobilisation de votre véhicule après une infraction

Votre moto reste immobilisée jusqu’à ce que vous repassiez votre examen. Votre assureur peut aussi vous suggérer de souscrire à une garantie responsabilité civile hors circulation. Pendant cette période, si vous souhaitez prêter votre véhicule à un ami, ou à l’un de vos proches, vous gardez le même contrat, mais il y aura modification du nom du conducteur principal.

Les différentes causes de retrait de permis

Votre permis moto peut être suspendu pour plusieurs raisons, comme la consommation de cannabis ou suite vous avez pris des drogues dure comme la drogue cocaïne. Mais la plupart des rétentions de permis importances, sont suite à un contrôle d’alcoolémie en conduisant votre véhicule, car en France on ne doit dépasser 0,25 gramme d’alcool soit environ 2 petits verres de vins avec peu d’alcool. La consommation d’alcool au volant est réglementés depuis plus de 30 ans et la tolérance du taux d’acceptation pour conduire baisse de plus en plus.

Ces substances peuvent engendrer des accidents de la circulation nettement plus graves avec une exclusion de garanties. Tous les incidents sont reportés à votre assureur et cela fait varier les tarifs de votre contrat géré par le bureau central de tarification pour l’assurance moto. Mais nous avons une solution pour vous assurer, car le BCT est uniquement votre dernier recours, si vous ne trouvez pas de courtier pour vous assurer.

L’annulation de votre permis et votre assureur

Le retrait de votre permis moto est également un des cas qui permet de résilier la garantie obligatoire de responsabilité civile avant échéance. La résiliation prend alors effet 1 mois après la notification à l’assuré.

Attention au risque de conduire avec une perte de permis, vous encourez :

Une amende maximale de 4500 €.
Une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans.
Une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum.
Un retrait automatique de 6 points.

En outre, en cas d’accident responsable, vos contrats assurances prendront du malus. Plus d’infos sur les définitions et terme employé par les assureurs qui permet de mieux comprendre vos conditions de garanties et votre obligation de tout déclarer à l’adhésion de votre assurance.

Les durées de rétention du permis

La suspension ou le retrait de permis moto peut être entre 3 et 6 mois, période pendant laquelle l’assurance n’est pas valable, car sans permis on ne peut pas conduire un deux roues de cylindrée supérieur à 50 cm3.

Dans tous les cas, vous devez prendre contact avec votre conseiller, afin de vérifier que votre contrat est toujours valable. Les assurances obligent l’assuré à déclarer l’évolution de sa suspension de permis. Afin de conserver le bénéfice du contrat.

Renseignez-vous sur vos droits, notre site vous donne des informations et permet l’obtention d’un tarif en 1 minute, il suffit de cliquer sur l’onglet devis.

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