assurance après suspension de permis de conduire

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Assurance après suspension de permis

Lexique définition déclaration assurance moto résilié malus


Un lexique est une liste de définition de mots liés aux contrats d’assurance ou à la souscription de contrat d’assurance moto possible sur notre site.

Comprendre le fonctionnement de votre contrat d’assurance

Les définitions et clauses de votre contrat Assurance moto après suspension de permis, ou retrait de permis, ou si votre contrat auto a été résilié pour non paiement ou résiliation pour sinistre ou malus, cela veut dire que vous avez eu plusieurs sinistres responsables et que votre contrat est majoré par votre dernier assureur.

Comprendre les tenants et les aboutissants par rapport aux différentes formes de résiliation de contrats, ainsi que les possibilités d’acceptation de souscription des compagnies, mutuelles d’assurance, ou courtiers spécialisés, en cas de récidive de condamnation pour alcool ou stupéfiants cannabis et suspension ou retrait de permis. Ainsi que les conséquences sur votre contrat d’assurance des sanctions pénales à l’encontre du conducteur du véhicule.

Accessoires et garantie du contrat d’assurance moto

Ce sont les objets et instruments fixés à l’intérieur de la moto, qui ne sont ni indispensables à son fonctionnement un accessoire peut être prévu monté et livré avec la moto en fonction du modèle et des options :
Lors de la livraison de votre moto à la suite d’un choix spécifique non prévu par le constructeur dans ses options fait l’objet d’une facturation séparée ou d’un poste de facturation séparé du coût d’achat de votre moto elle-même.

Après la livraison de la moto comme les peintures sont aussi des accessoires hors série, ils sont couverts automatiquement avec la moto assurée dans le cadre des garanties dommages a la moto, incendie, explosion, attentats, vol, tempête, grêle et catastrophes naturelles du contrat d’assurance moto.

Accident à moto

C’est un événement qui est imprévu et extérieur au véhicule et qui cause de dommages matériels et corporels à un tiers ou a un bien.
Dans le cadre de la garantie assurance corporelle du conducteur, il faut entendre par accident tout accident de la circulation dans lequel la moto assurée est impliqué.

Alcool et assurance moto

On appelle une boisson alcoolisée toute boisson contenant de l’alcool éthylique ou éthanol. Les conséquences de l’alcool au volant sont destructrices. L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang, elle se mesure généralement en grammes par litre de sang. L’alcoolémie se mesure également en milligrammes par litre d’air expiré. Un gramme d’alcool par litre de sang équivaut à un demi-milligramme d’alcool par litre d’air expiré. Vous devez déclarer votre condamnation pour alcoolémie pour pouvoir obtenir un devis moto, pour cela vous devez nous fournir un document officiel précisant votre condamnation après un retrait ou une suspension du permis, si c’est une première condamnation pour alcool ou si c’est une récidive, Les documents officiels de la préfecture à fournir qui précisent votre taux d’alcoolémie, vous retrouvez ces éléments sur la communication d’une décision judiciaire, contravention, copie du jugement, avis de rétention du permis, minutes du greffe ou ordonnance pénale de condamnation pour alcool ou stupéfiant.

Alcoolisme et assurance moto

L’alcoolisme, c’est une dépendance à l’alcool contenu dans les boissons alcoolisées, une dépendance physique caractérisée par un syndrome de sevrage à l’arrêt de la consommation, une dépendance psychique, ainsi qu’une tolérance : avec une nécessité d’augmenter les doses pour obtenir le même effet d’alcoolisme.

L’alcool est une substance psycho active à l’origine de cette dépendance, mais elle est également une substance toxique induisant des effets néfastes sur la santé. La dépendance à l’alcool est à l’origine de dommages physiques, psychiques et sociaux. L’alcoolisme constitue un frein à toute souscription de contrat d’assurance auto, vous devrez après avoir souscrit respecter la législation sur la consommation d’alcool, car une aggravation de votre situation avec une condamnation de récidive supplémentaire vous empêchera au moins sur 5 ans la possibilité de pouvoir vous assurer avec votre moto.

Retrait de permis et assurance moto

Le retrait du permis de conduire est décidé exclusivement par le juge. Le permis de conduire moto est retiré de façon définitive. L’ancien titulaire devra le repasser. Le retrait est possible uniquement pour les délits et ne comporte pas de limite de temps. Si une personne est déclarée inapte définitivement à la conduite, le préfet doit annuler le permis. Le retrait de permis est prononcé suite à des délits graves comme la conduite en état d’alcoolémie ou stupéfiant comme le cannabis. Cela complique la possibilité de s’assurer, tous les assureurs demandent avant de souscrire si vous avez eu un retrait de permis sur les 5 dernières années précédant la souscription du contrat d’assurance moto.

Assurance moto qu’est-ce qu’un contrat ?

C’est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d’un risque accident dommage. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, en échange de la perception d’une cotisation ou prime d’assurance moto.

Bénéficiaire de l’assurance moto

Les bénéficiaires en cas de sinistre corporel ou décès sont les ayants droit du contrat d’assurance moto, c’est-à-dire le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, mais aussi les enfants à charge et les enfants majeurs âgés de moins de 25 ans s’ils poursuivent des études, et les enfants handicapés qui ne peuvent exercer aucune activité professionnelle.

La carte verte d’assurance moto

C’est la carte internationale d’assurance remise lors de la souscription du contrat d’assurance moto, ou lors de son renouvellement (à chaque échéance principale du contrat d’assurance) servant d’attestation d’assurance et vous permettant de voyager en France et à l’étranger. Le conducteur du véhicule assuré doit être en mesure de présenter ce document la carte verte en cas de contrôle par les forces de l’ordre. La carte verte assurance est délivrée uniquement pour la moto comme auto cyclomoteur camion.

Le conducteur de moto et son assurance

Le conducteur est la personne qui conduit la moto. C’est le conducteur principal désigné sur le contrat assurance moto, souvent les contrats d’assurances imposent un conducteur unique et exclusif, surtout pour les contrats d’assurance spécifique, suite à résiliation malus, suspension, retrait ou retrait de permis après condamnation alcool et stupéfiants.

Qui est le conducteur principal d’une moto

Comme nous le précisons dans le paragraphe précédent, le conducteur principal, c’est celui déclaré sur le contrat assurance moto sur lequel la déclaration de sinistre a été faite, en tenant compte de ses antécédents d’assurance son bonus malus sinistre ou résiliation antérieure suite sinistre ou malus.

Le conducteur occasionnel d’une assurance moto

Le conducteur occasionnel devient de plus en plus rare sur les contrats motos, de plus en plus de contrats assurances imposent, une conduite exclusive sur les contrats d’assurances en laissant une possibilité de conduire uniquement pour le conjoint du conducteur principal. Attention en cas de prêt de votre moto à un conducteur non déclaré sur votre contrat d’assurance, vous pouvez supporter en cas de sinistre ou accident responsable une franchise en responsabilité civile, selon les contrats d’assurances, entre 500 et 2000 euros à chaque sinistre déclaré auprès de votre assureur.

Le conducteur exclusif en assurance moto

Dans le cas d’une clause de conduite exclusive, seul le conducteur principal du contrat moto peut conduire la moto

Date de première mise en circulation de votre moto

C’est la date figurant sur la facture d’achat de votre moto précisé sur la carte grise de la moto sur le contrat assurance moto, cette date détermine le prix de votre assurance par rapport à l’ancienneté de votre moto, cela a un impact sur les tarifs dès lors que vous avez souscrit des garanties dommages, comme l’incendie, le vol ou les dommages tous accidents après un sinistre garanti.

La déchéance de garantie en assurance moto

C’est la perte du droit a garanti du contrat assurance, en raison du non-respect par l’assuré de ses obligations contractuelles précisé sur les conditions particulières du contrat d’assurance et des conditions générales, qui régisse le contrat ou de l’application d’une exclusion prévue au contrat d’assurance moto souscrit.

Échéance du contrat d’assurance moto

C’est la date à laquelle le souscripteur du contrat assurance moto doit régler sa prime. Les échéances des contrats d’assurance auto peuvent êtres mensuels, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.

La franchise du contrat d’assurance

C’est la part restant à la charge du souscripteur du contrat assurance moto en cas de sinistre garantie, le montant de la franchise apparait sur les conditions particulières du contrat d’assurance moto. Elle s’applique surtout en cas de sinistre responsable ou de dommage au véhicule sans tiers identifié.

Conduite en état d’ivresse d’une moto conséquence sur l’assurance

L’ivresse ou l’état d’ébriété est une excitation intellectuelle et physique, une irritabilité de l’humeur et une incoordination des mouvements dû à une ingestion massive d’alcool ou d’une autre substance toxique, pouvant entraîner une inconscience. La conduite en état d’ivresse est interdite, en cas d’accident moto en état d’ivresse les garanties du contrat d’assurance s’annule sauf pour les dommages causés au tiers, garantie responsabilité civile moto.

La nullité du contrat assurance moto

La nullité du contrat assurance moto est prononcée par l’assurance qui assure votre moto en cas de fausse déclaration intentionnelle, C’est ce que l’on appelle une fausse déclaration prévue par le code des assurances. Le contrat est censé n’avoir jamais existé et les cotisations assurances motos restent acquises à l’assureur à titre de dommages et intérêts. L’assureur peut aussi réclamer le remboursement des sinistres déjà réglé depuis la souscription du contrat moto. Aucun relevé d’information ne sera délivré par l’assureur, car le code des assurances précise du fait de la fausse déclaration le contrat d’assurance n’a jamais existé.

Le permis de conduire et assurance moto

Le permis de conduire est un droit administratif de conduire avec sa moto, donnant l’autorisation de conduire certaines motos. Il est obligatoire de le posséder pour conduire sa moto. En cas d’accident, l’absence de permis entraîne le retrait du contrat d’assurance et le coût du sinistre est à la charge du conducteur qui circule sans un permis de conduire valable.

Récidive de condamnation moto et assurance

La récidive de condamnation est acceptée pour souscrire un contrat assurance moto par très peu d’assureur et courtier spécialiste si vous avez eu 2 condamnations pour alcoolémie ou stupéfiants. Par contre, les sanctions pénales et administratives de l’autorité judiciaire sont plus fortes que lors de la première condamnation, exemple au lieu d’une suspension ou d’un retrait de permis de 6 ou 12 mois, le tribunal prononce le retrait du permis de conduire moto. C’est la dernière chance du conducteur de la moto en cas de condamnation supplémentaire, le motard ne pourra plus jamais repasser son permis de conduire. Le retrait du permis de conduire par les forces de l’ordre peut être fait pour non-respect du code de la route et en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool et stupéfiant cannabis.

La suspension du permis de conduire moto et assurance

La suspension administrative du permis de conduire peut être faite par le préfet et le juge suite à un délit infraction au code de la route ou conduite en état d’ivresse alcoolémie ou stupéfiant, la suspension peut être au minimum de 45 jours 2 mois 3 mois 6 mois ou 12 mois ou retrait pure et simple du permis selon les cas de gravité de la condamnation ou du taux d’alcool relevé lors de l’infraction ou accident.

Qu’est-ce que le tiers et couverture du contrat d’assurance moto ?

Il s’agit de toute personne autre que l’assuré exemple accident de la circulation à moto en percutant un automobiliste, c’est que l’on appelle le tiers ou autrui. Selon les textes la garantie responsabilité civile moto oblige toute compagnie d’assurance assurant une moto d’indemniser les dommages causés au tiers lors d’un accident. Même si lors de l’accident le conducteur est en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants l’assureur doit régler les dommages au tiers seul les garanties dommage à la moto et la garantie corporelle du conducteur auteur des faits ne seront pas couvert du fait du non-respect de la législation pour conduite sous alcool ou stupéfiant.

Moto et obligation d’assurance

Il s’agit pour les pour les deux roues des motos assuré par le contrat d’assurance. La moto couverte par le contrat assurance est toute moto terrestre à moteur tel qu’il est désigné dans les conditions particulières du contrat assurance et toute remorque dont le poids total en charge n’excède pas 750 kg, pouvant être attelée à ce véhicule.

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Qu’est-ce que le lexique des termes à utiliser pour la résiliation de l’assurance ?
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