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Assurance après suspension de permis

La mesure relative à la conduite des motos avec permis B


Conduire et assurer une moto 125 ou une moto MP3 avec le permis de conduire B, tout savoir sur les textes législatifs et l’obligation ou non de faire la formation moto 125 de 7 heures en auto école.

Règlementation du permis pour conduite moto du 13 janvier 2011

Conduite d’une moto d’une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³ ou d’un véhicule à 3 roues types MP3 (catégorie L5e type PIAGGIO MP3 250 cm³, 300 cm³, 400 cm³)

Le décret relatif aux conditions obligatoire du permis pour la conduite des motos et des MP3 pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire auto. Voir notre article sur les nouvelles mesures concernant les plaques d’immatriculation auto. Le décret 2010-1390 du 12 novembre 2010 publié au Journal officiel du 24/12/2010 portant sur diverses mesures de sécurité routière, prévoit notamment à compter du 1er janvier 2011 des exigences complémentaires pour la conduite d’une motocyclette légère inférieure ou égale à 125 cm3 ou d’un MP3 L5e PIAGGIO MP3 250 cm3, 300 cm3 ou 400 cm3.

Obligation pour titulaires du permis B pour conduite moto ou MP3

Être titulaire du permis depuis au moins 2 ans, et avoir suivi une formation pratique de 7 heures dans une auto-école, la formation est composée de deux heures de théorie, deux heures de pratique hors circulation et trois heures de pratique en circulation et hors agglomération.

Formation obligatoire moto 125 du 13 janvier 2011

La réalisation de la formation moto engendrera la délivrance d’une attestation officielle par l’auto école ayant dispensé la formation.

Pour les conducteurs de moto ayant effectué la formation du permis de conduire obligatoire de 3 heures (pour les permis B obtenus entre 2007 et 2009) ou pour les conducteurs pouvant justifier la conduite d’une moto sur les cinq ans précédant le 1ᵉʳ janvier 2011. La justification de cette conduite d’une moto doit être apportée par un relevé d’informations établi par l’assureur de la moto.

Relevé d’information assurance moto

Le relevé d’information moto pourra être demandé en même temps que le permis de conduire lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

Pour toute nouvelle souscription de motocyclette légère (≤125 cm3) ou 3 roues motorisées (type PIAGGIO MP3 250 cm3, 300 cm3, 400 cm3) pour un conducteur titulaire du permis B, l’attestation de formation délivrée par un organisme agréé devra être jointe aux conditions particulières.

À défaut, le conducteur devra justifier via un relevé d’informations émis par une compagnie ou mutuelle d’assurance de la pratique d’une moto dans les cinq ans antérieurement au 1ᵉʳ janvier 2011.
Nouvelle mesure relative à la conduite des motos
Nouvelle mesure relative à la conduite des motos et des scooters avec permis B
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Mesures relatives pour la conduite des deux roues avec permis B et assurances

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