Assurance moto et retrait de permis de conduire

Vous venez de subir un retrait tous vos points sur votre permis de conduire et votre retrait est effectif pour une durée de 3 mois 6 mois ou 12 mois.

Nous avons la solution à votre problème, cliquer sur assurance moto après suspension de permis suite annulation pour obtenir un prix, même si 90 % des assurances moto refusent d’assurer les conducteurs après un retrait de permis de conduire, notre logiciel en ligne vous donne en quelques clics un tarif en lecture directe pour votre moto. Voir ci-dessous les obligations de déclaration et les conséquences de nullité de contrat d’assurance en cas de non-déclaration de votre retrait de permis de conduire.

Conséquence sur contrat d’assurance moto après retrait de votre permis

Vous devez obligatoirement déclarer auprès de votre assureur le retrait de permis de conduire que vous avez subi, car sur tous les contrats d’assurance apparaît la clause suivante soit :

Je reconnais avoir été informé, conformément à l’Article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée : Du caractère obligatoire des réponses aux questions posées pour l’établissement des Conditions Particulières du contrat ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d’une omission ou d’une fausse déclaration prévues aux Articles L 113-8 (nullité du contrat d’assurance) et L 113-9 (réduction des indemnités) conformément au Code des Assurances. Cela veut dire que si vous êtes condamné pour un retrait de permis de conduire et si vous ne déclarez pas ce retrait de permis de conduire à votre assureur, l’aggravation de votre situation met fin aux garanties acquises par votre contrat d’assurance moto.

Le code des assurances prévoit que s’il y a aggravation des risques l’assureur à trois options.
Dans un premier temps l’assureur peut mettre fin au contrat, c’est-à-dire le résilier. Dès lors le risque sera couvert jusqu’à ce que la résiliation prend effet, soit 10 jours après notification. Dans un deuxième temps l’assureur peut demander un nouveau taux prime. La proposition se fait par lettre recommandée. De ce fait, l’assuré aura 30 jours pour répondre. S’il ne donne pas de réponse dans ce délai, son silence est considéré comme un refus et le contrat sera alors résilié si l’assureur l’a clairement annoncé dans une clause apparente. Dans les deux cas, les primes non courues seront remboursées.

Enfin, l’assureur peut tout aussi bien accepter le nouveau risque sans surprime. La démarche se fait par un acte simple.

Une fois l’assureur prévenu du sinistre et après qu’il est manifesté son accord, soit en continuant de percevoir les primes soit en payant une indemnité après un sinistre, celui-ci ne peut plus sanctionner l’assuré.

Finalité du contrat et prix assurance

Les conséquences qui pourraient résulter d’une omission de déclaration, c’est-à-dire une aggravation de ma situation dans notre cas suite au retrait de permis de conduire l’assurance n’est plus valable donc en cas de sinistre l’assurance peut conformément au code des assurances invoquer la nullité du contrat ou bien la réduction de l’indemnisation suite au retrait de permis de conduire non déclaré. En clair le retrait de votre permis de conduire de conduire a pour conséquence l’annulation de votre garantie d’assurance moto.

Lorsque vous signez votre contrat d’assurance moto, vous reconnaissez le caractère obligatoire des questions posés par l’assureur lors de l’établissement de votre contrat d’assurance. Le conseiller d’assurance auto doit vous poser la ou les questions suivantes : Sur les 3 dernières années vous avez subi un retrait de permis de conduire supérieur à 45 jours ou bien sur les 5 dernières années, avez été contrôlé et condamné en conduite en état d’alcoolémie ou d’ivresse.

Effet du retrait du permis de conduire sur le prix de l’assurance moto

L’assuré peut se dire, si le conseiller ne m’a pas posé la question, je ne dis rien, mais les conséquences de votre retrait de permis de conduire seront la nullité de votre contrat celui-ci ne pourra pas être négocié avec votre assurance en cas d’accident moto.

Car on ne peut pas apporter la preuve que le conseiller en assurance ne vous a pas posé les questions sur votre retrait de permis de conduire par contre vous avez bien signé le contrat ou ces clauses apparaissent.

Obligatoirement le fait d’avoir un retrait de permis de conduire de 3 mois 6 mois ou retrait de permis de conduire de 12 mois implique pour les compagnies qui acceptent d’assurer les conducteurs condamnés pour retrait de permis de conduire les tarifs sont majorés, car vous êtes un conducteur à risque par rapport aux autres conducteurs.

Risque pénal de conduire lors d’un retrait de permis de conduire

En plus de la nullité du contrat d’assurance, vous pouvez être incarcéré en prison et l’état peut vous subtiliser votre véhicule donc des conséquences très graves. Soyez vigilant et surtout même si l’on ne vous pose pas la question déclarer tout à votre assureur.