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La résiliation d’assurance : quelles sont les conditions à suivre ?


Lorsque vous vous inscrivez sur une assurance, il est possible qu’après quelque temps, vous réalisez que cela n’est plus nécessaire ou que vous aviez tout simplement envie de changer d’assureur, alors vous envisagez d’annuler le contrat. Pour cela, vous devrez quand même suivre certaines conditions.

Que faut-il faire pour résilier un contrat d’assurance ?

En ce moment, il est déjà possible pour un assureur et un assuré de résilier son contrat d’assurance chaque année. Il suffit juste à l’assuré d’envoyer une lettre de recommandation à son assureur. Cette lettre doit être envoyée au moins, deux jours avant la date d’échéance. Après cette date, alors, la résiliation ne prendra pas effet. Si vous envoyez une lettre recommandée à votre société d’assurance, il est possible que vous ayez l’accusé de réception de cette lettre. Pour remarque, sachez que la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance ne concerne pas les assurances sur la vie.

Quels sont les autres facteurs d’une résiliation d’assurance ?

Lorsque vous réalisez que votre assureur n’est pas fiable, il est nécessaire que vous changiez d’assureur. Pour cela, vous devrez tout de même attendre un an après votre inscription. Mais il y a aussi certaines situations qui permettent à un assuré d’annuler son contrat. Il peut mettre fin à son contrat d’assurance lors de certains événements comme le déménagement, la retraite, le changement de métier, etc. Dans ce cas, il peut résilier dans les trois mois qui suivent la date de l’événement. Il est quand même indispensable que le changement de la situation ait vraiment une incidence sur les risques. Normalement, la demande de résiliation ne prend effet qu’un mois après l’envoi de la lettre recommandée.

Quelles sont les conditions d’une résiliation de contrat d’assurance ?

Si vous ne voulez pas avoir de problème avec votre société d’assurance, lorsque vous demandez une résiliation de contrat, il vous est nécessaire de respecter certaines règles. Normalement, le contrat d’assurance que propose votre assureur ne dure toujours qu’une année. Cela dit, avant la date de la fin du contrat, vous devrez déjà envoyer votre demande de résiliation. Dans ce cas où vous avez dépassé cette date, il serait impossible d’annuler le contrat sauf s’il y a des raisons particulières. Il est aussi nécessaire de respecter un préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat. La résiliation annuelle assurance est applicable pour tout le monde du moment que les conditions et les règles sont bien respectées.

Comment résilier son assurance auto ?

Comme presque tous les contrats d’assurance de personnes, le contrat est un contrat annuel à renouvellement tacite, vous pouvez demander la résiliation annuellement par courrier recommandé et vous serez prévenu deux mois avant l’échéance principale. Ainsi, pour résilier le contrat, le récépissé doit être envoyé à la compagnie d’assurances par courrier recommandé au moins deux mois avant l’échéance annuelle. Cependant, la principale date d’expiration de la Convention ne coïncide pas systématiquement avec l’anniversaire de son entrée en vigueur. Surtout, il peut être fixé au 1er janvier.

Comment résilier un contrat d’assurance avant la date anniversaire ?

En vertu de la loi sur la consommation, vous pouvez résilier votre assurance gratuitement à tout moment après le premier anniversaire de votre contrat sans raison. Cette mesure touche quatre types d’assurance. Multirisques habitation, assurance auto, complémentaire santé, assurance affinitaire (en complément de produits ou services comme l’assurance mobile). L’assurance obligatoire (voitures et appartements pour les résidents) n’a pas besoin d’être faite. Votre nouvelle compagnie d’assurance se chargera de la résiliation et du maintien de la couverture d’assurance. Il vous suffit de lui donner les détails de votre ancienne assurance (par exemple, le nom de l’entreprise d’assurance ou le numéro de contrat). De plus, lors de la résiliation d’un contrat d’assurance maladie générale, la nouvelle entreprise d’assurance effectuera la procédure de résiliation dans les mêmes conditions afin de conclure le nouveau contrat. Si vous bénéficiez d’une assurance non obligatoire (parents ou habitation), ou si vous résiliez votre complémentaire santé sans en décider une nouvelle, c’est vous qui déciderez. Vous pouvez envoyer un simple e-mail ou un e-mail à votre compagnie d’assurance. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande par l’entreprise d’assurance. Il doit vous rembourser le montant payé en trop.
La résiliation d’un contrat d’assurance : quelles sont les conditions à suivre ?
Pour avoir une résiliation de contrat d’assurance à l’amiable, il faut suivre certaines règles.
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Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers. Mon parcours m'a permis de développer une compréhension approfondie des besoins spécifiques des clients, notamment dans les domaines de l'assurance auto, de l'habitation, ainsi que pour les assurances moto et scooter.
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