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Ayant droit en assurance auto


Un ayant droit est une personne proche de l’assuré, un membre de la famille ou un concubin, par exemple, qui bénéficie de prestations versées par ses liens de parenté avec l’assuré. Sur chaque contrat la notion d’ayant droit d’assurance auto est présent sur les conditions particulières de chaque contrat automobile.

Quand les ayants droits interviennent-ils ?

Dans le cadre de la garantie dommage corporel, par exemple, les ayants droits sont les personnes indemnisées en cas d’accident tragique entraînant le décès de l’assuré. Afin de régler les frais d’obsèques et compenser le préjudice économique subi par la famille.

Le terme d’ayant droit revient souvent dans le lexique de l’assurance-vie, ou bien dans celui de la mutuelle santé. À noter que les ayants droits doivent résider en France, et que si l’un des ayants droit perd son lien de parenté avec l’assuré (divorce, décès), il continue à avoir accès aux prestations pendant une durée de quatre ans.

Qu’est-ce qu’un ayant droit ?

En droit privé, si le terme ayant droit est synonyme de droit de propriété intellectuelle, en droit civil le mot désigne la personne dont une autre tient un droit. Par exemple, le vendeur est l’auteur de l’acquéreur. Autrement dit, il s’agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec celui-ci.

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