Assurance scooter ou moto que choisir ? Glossaire et définitions.
Pour choisir la meilleure assurance scooter, il faut comprendre les nombreux termes couramment employés et leurs définitions.
Le tiers, c’est la victime, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui a subi directement le dommage, matériel, corporel ou immatériel.
Les ayants droit du tiers sont les personnes qui, en cas de décès de la victime, ont droit à obtenir réparation du préjudice subi du fait de décès exemple, le conjoint, les enfants.
Les tiers subrogés, c’est-à-dire les personnes ou organismes qui ont droit à obtenir le remboursement des sommes versées à la suite de l’accident soit à la victime, soit à ses ayants droit, par exemple, une caisse de Sécurité sociale.
Comprendre les termes employés lors de l’assurance d’un deux-roues
Dès l’obtention du prix de votre assurance scooter 50 à la lecture du devis, il y a beaucoup de termes et de définitions à comprendre sur son devis d’assurance afin de faire le bon choix.Qu’est-ce qu’un accident de scooter 50 ?
Un accident, c’est un événement imprévisible, insurmontable et involontaire, susceptible de mettre en jeu les garanties du contrat d’assurance scooter 50.Qu’est-ce qu’un avenant d’un contrat d’assurance ?
Il s’agit d’un remplacement des conditions particulières d’un contrat d’assurance représentées sous forme d’un contrat, ce document constate la modification du contrat et dont il fait partie intégrante et doit être signé par les deux parties, soit l’assureur et l’assuré.Qu’est-ce que le permis BSR ou permis AM ?
Le BSR est le Brevet de Sécurité Routière délivré aux titulaires d’une attestation scolaire de sécurité routière ayant suivi une formation pratique organisée sous le contrôle d’un accompagnateur qualifié et autorisé à l’enseigner. Ce BSR permet la conduite d’un scooter 50 cc dès l’âge de 14 ans.Qu’est-ce qu’une cotisation d’assurance scooter 50 ?
C’est la somme que le souscripteur doit verser en contrepartie des garanties et du contrat d’assurance souscrit.Qu’est-ce qu’un scooter 50 cc ?
Il s’agit d’un véhicule à deux ou trois roues équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 centimètres cubes s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas quatre kilowatts pour les autres types de moteurs, et ayant une vitesse maximale ne dépassant pas 45 km/h.Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?
Un contrat d’assurance est un engagement contractuel entre l’assureur et l’assuré permettant à l’assureur de garantir le risque et à l’assuré de payer le montant de l’assurance. Avant de souscrire un contrat, vous devez réaliser un Devis assurance scooter 50, le devis est obligatoire de la part des assureurs afin que l’assuré puisse bien comprendre tous les termes et les clauses avant de contracter son devis assurance.Qu’est-ce qu’une déchéance de garantie en assurance ?
Une déchéance de garantie assurance est une sanction consistant à priver un assuré du bénéfice du contrat en cas de non-respect de certaines obligations prévues dans le contrat d’assurance scooter 50.Qu’est-ce que l’échéance du contrat d’assurance ?
Il s’agit de la date à laquelle la cotisation doit être réglée. L’échéance principale correspond aussi à la date anniversaire de reconduction de votre contrat, c’est-à-dire la date avec laquelle on peut le résilier.Qu’est-ce qu’une franchise ?
C’est une somme qui, dans tous les cas de sinistre, et peu importe les indemnisations, est à votre charge.Qu’est-ce que la nullité du contrat d’assurance ?
C’est une sanction d’une fausse déclaration intentionnelle ou d’une omission volontaire commise par l’assuré de tout droit a garanti, puisque le contrat d’assurance, qui prive l’assuré de tout droit à couverture d’indemnisation, est réputé ne jamais avoir existé.Qu’est-ce qu’une prescription du contrat d’assurance ?
C’est la perte d’un droit lorsque celui-ci n’a pas été exercé dans un délai déterminé.Qu’est-ce qu’une résiliation d’un contrat d’assurance ?
La résiliation est une cessation définitive des effets du contrat d’assurance.Qu’est-ce qu’un souscripteur d’un contrat d’assurance ?
Il s’agit de la personne désignée aux conditions particulières qui contracte avec nous, déclare les renseignements nécessaires à la souscription pour un scooter 50 cc.Qu’est-ce que la subrogation assurance ?
C’est un droit pour l’assureur de se substituer à l’assuré pour récupérer auprès du responsable du dommage les indemnités versées par lui à son assuré.Qu’est-ce qu’une suspension d’un contrat d’assurance ?
Il s’agit d’un acte par lequel tout ou partie des garanties du contrat d’assurance cesse provisoirement de produire ses effets à l’occasion de certaines circonstances déterminées telles que la vente ou la destruction totale du scooter ou par suite de non-paiement des cotisations d’assurance.Qu’est-ce qu’un tiers en gestion d’assurance ?
Il s’agit de toute personne susceptible d’être indemnisée au titre de la garantie assurance responsabilité civile.Le tiers, c’est la victime, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui a subi directement le dommage, matériel, corporel ou immatériel.
Les ayants droit du tiers sont les personnes qui, en cas de décès de la victime, ont droit à obtenir réparation du préjudice subi du fait de décès exemple, le conjoint, les enfants.
Les tiers subrogés, c’est-à-dire les personnes ou organismes qui ont droit à obtenir le remboursement des sommes versées à la suite de l’accident soit à la victime, soit à ses ayants droit, par exemple, une caisse de Sécurité sociale.