Le contrat d’assurance pour scooter 50 125 et moto

Tout comprendre sur l’articulation d’un contrat d’assurance scooter ou moto et sur la marche à suivre pour y souscrire.

Contrat d’assurance scooter 50cc

C’est le même contrat que pour les motos classiques, la seule particularité étant qu’il n’est pas soumis à la clause bonus-malus.

La cotisation d’assurance moto ou scooter

La cotisation du contrat assurance scooter est payable au choix : par prélèvement automatique mensuel, semestriel ou annuel. Pour souscrire au contrat, il faut régler un acompte d’un montant de 40 € lors de la souscription en ligne. Il n’y a aucun frais de dossier, cet acompte est une avance sur votre prime d’assurance (exemple : votre assurance vous coûte 40 €/mois, votre premier mois est réglé).

Prise d’effet et durée de votre contrat scooter 50cc

Votre contrat entre en vigueur à la date d’effet figurant aux dispositions particulières à zéro heure ou à l’heure fixée lors de l’adhésion de celui-ci. Sauf indication contraire, il est conclu pour un an et se renouvelle automatiquement d’année en année. S’il a été conclu pour une durée déterminée, ses effets cessent de plein droit à minuit le jour indiqué pour l’expiration à l’échéance annuelle.

Les conditions particulières indiquent également la date d’échéance principale du contrat. Celle-ci précise le point de départ de la période durant laquelle votre scooter sera assuré.

Le contrat peut être dénoncé à chaque échéance principale par l’envoi d’une lettre recommandée, moyennant un préavis de deux mois pour vous et pour nous, le cachet de la poste faisant foi. La résiliation prend effet à zéro heure le jour de l’échéance principale.

Comment est déterminé le coût de votre assurance scooter 50 ?

Votre cotisation est déterminée à partir des informations que vous avez données lors de la souscription. Elles sont soumises aux conditions particulières du contrat et concernent :

Les conducteurs à titre habituel de votre deux-roues

Pour souscrire à des garanties d’assurance en ligne, vous devez renseigner sur le formulaire votre âge, situation familiale, profession, date d’obtention du permis de conduire et sa catégorie, ainsi que la date de l’obtention et une copie du BSR.

Les sinistres, les suspensions de permis de conduire ainsi que les condamnations pour conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, que vous, votre conjoint ou concubin avez pu avoir au cours des 3 dernières années précédant la souscription, ou la nullité de votre contrat si vous étiez précédemment assuré, aurons pour conséquence le refus de souscription à notre contrat d’assurance scooter ou moto 50.

Votre assurance scooter 50cc

Pour assurer votre scooter, vous devez renseigner ses caractéristiques, marque, type et modèle du scooter, numéro d’immatriculation ou de série, cylindrée, mise en circulation, son lieu de garage habituel et la façon dont vous l’utilisez, c’est-à-dire :

Soit des déplacements privés et professionnels, si le scooter est utilisé pour des déplacements privés y compris le trajet domicile lieu de travail et retour ou professionnels en rapport avec la profession déclarée aux conditions particulières du contrat, mais en aucun cas pour des tournées ou visites régulières de clientèle, des livraisons, ni pour des transports onéreux de voyageurs ou de marchandises même à titre occasionnel.

Toute modification ou transformation du véhicule doit être signalée et est susceptible d’amener à l’annulation de votre contrat d’assurance.