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Résiliation du contrat auto après malus par l’assureur


La résiliation est le nom donné à l’acte par lequel l’assuré ou l’assureur rompt le contrat en cours, au plus tard deux mois avant l’échéance de celui-ci. Une résiliation doit être réalisée selon certaines règles. L’assuré peut choisir de résilier son assurance auto pour des raisons qui lui sont propres, par exemple, s’il n’a plus besoin d’assurer un bien, en cas de vente ou de perte, ou alors s’il change de situation professionnelle.

Les effets d’une résiliation de contrat assurance

L’impact principal est l’annulation du contrat, qui prendra fin à son anniversaire. La jurisprudence a toujours soutenu que lorsqu’un assuré utilise un droit de résiliation, il exerce simplement un privilège légal. Lorsque l’assuré résilie le contrat d’assurance, il n’y a aucune raison de le fournir à la compagnie. Par conséquent, aucun dommage ne sera causé à l’assureur et la Cour suprême a jugé que toute clause du contrat d’assurance prévoyant une indemnité de résiliation est invalide.

Les différents motifs de résiliation d’assurance auto

L’assureur peut décider de résilier le contrat de l’un de ses clients au cas où il l’estimerait nécessaire. La résiliation se fait par envoi de lettre recommandée avec accusé de réception et doit respecter une date de préavis.

À noter qu’arrêter de payer ses cotisations ne constitue pas une résiliation correcte. Au contraire, cela peut amener à être résilié de force pour non paiement et entraîner des conséquences plus graves lorsque vous voudrez vous assurer à nouveau. Vous devrez passer par des assureurs spécialisés pour non paiement et les tarifs seront plus élevés. Pensez donc à résilier en bonne et due forme.

Quand une assurance peut-elle résilier un contrat ?

La compagnie d’assurance doit vous aviser quand le délai est atteint et vous pourrez obtenir une annulation. Il doit le faire au moins 15 jours avant la fin de cette période. Si vous ne recevez pas l’avis d’expiration, vous avez le droit de résilier le contrat à tout moment après le renouvellement sans pénalité. Pour ce faire, vous devez envoyer un message à la compagnie d’assurance (comme une lettre ou un e-mail). Elle sera annulée à compter de la date effective du cachet de la poste ou le lendemain du cachet de la poste.

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Comment s’assurer après une résiliation ?

À la suite de la résiliation, trouver une assurance auto peut être un obstacle. Voici trois conseils pour vous réassurer après la fin de votre couverture.

Négociez avec votre compagnie d’assurance auto : votre compagnie d’assurance peut décider de résilier votre contrat pour plusieurs raisons : sinistres excessifs durant l’année, retrait de permis, fausses déclarations ou non-paiement de vos cotisations. Cependant, il est toujours possible de négocier avec votre compagnie d’assurance pour que votre contrat soit résilié à votre propre initiative et non par lui. S’il accepte, votre profil ne sera pas considéré comme « à risque » par les autres compagnies et votre prochaine prime ne sera pas majorée.

Souscrivez à une compagnie spécialisée en assurance auto pour mettre fin au contrat :  Si votre compagnie d’assurance refuse de résilier votre contrat, vous pouvez vous tourner vers des compagnies d’assurance spécialisées dans les profils dits « à risque ». Ces compagnies assurent les conducteurs licenciés et malveillants en leur proposant des tarifs adaptés au risque qu’ils représentent. Ces compagnies vous feront donc bénéficier de tarifs plus élevés que les assurances traditionnelles, mais vous pourrez tout de même souscrire à une couverture complète. Pour trouver le contrat adapté à votre profil résilié sans payer le double de la prime du tarif classique, nous vous conseillons d’utiliser le comparateur d’assurance auto en ligne, qui référence aussi bien les assurances classiques que les assurances spécialisées dans les risques aggravants.

Avoir recours auprès de la Centrale Tarification (BCT) : Si malgré nos deux premières recommandations, vous êtes rejeté par votre compagnie d’assurance, il vous reste une solution : la Centrale Tarification. Par rapport aux compagnies d’assurances, la BCT est un organisme totalement indépendant, créé par l’État en 1958 pour permettre à tout automobiliste de bénéficier d’une assurance minimum obligatoire (responsabilité civile automobile). La BCT peut fixer le montant de votre prime et forcer la compagnie d’assurance de votre choix à vous assurer. Par conséquent, il est également recommandé ici d’utiliser un comparateur d’assurance pour trouver le meilleur contrat.

Comment résilier un contrat d’assurance avant la date anniversaire ?

En vertu de la loi sur la consommation, vous pouvez résilier votre assurance gratuitement à tout moment après le premier anniversaire de votre contrat sans raison. Cette mesure touche quatre types d’assurance. Multirisques habitation, assurance auto, complémentaire santé, assurance affinitaire (en complément de produits ou services comme l’assurance mobile). L’assurance obligatoire (voitures et appartements pour les résidents) n’a pas besoin d’être faite. Votre nouvelle compagnie d’assurance se chargera de la résiliation et du maintien de la couverture d’assurance. Il vous suffit de lui donner les détails de votre ancienne assurance (par exemple, le nom de la compagnie d’assurance ou le numéro de contrat). De plus, lors de la résiliation d’un contrat d’assurance maladie générale, la nouvelle compagnie d’assurance effectuera la procédure de résiliation dans les mêmes conditions afin de conclure le nouveau contrat. Si vous bénéficiez d’une assurance non obligatoire (parents ou habitation), ou si vous résiliez votre complémentaire santé sans en décider une nouvelle, c’est vous qui déciderez. Vous pouvez envoyer un simple e-mail ou un e-mail à votre compagnie d’assurance. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande par la compagnie d’assurance. De plus, il doit vous rembourser le montant payé en trop.

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