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Véhicule économiquement irréparable : comprendre la procédure et vos droits

Un véhicule économiquement irréparable (VEI) désigne une automobile dont les coûts de réparation dépassent sa valeur marchande avant l’accident. Cette classification, établie par un expert automobile mandaté par l’assureur, intervient généralement après un sinistre, un acte de vandalisme ou une catastrophe naturelle.

Les critères de classification d’un VEI

Trois principaux éléments sont pris en compte pour déterminer si un véhicule est économiquement irréparable :

  • Montant des réparations : si les coûts de réparation dépassent 80 % de la valeur marchande du véhicule avant l’incident, ce dernier est déclaré VEI.
  • Valeur du véhicule : l’évaluation tient compte de l’âge, du modèle, du kilométrage et de l’état général.
  • Dommages structurels : lorsque le châssis ou des pièces critiques sont gravement endommagés, les réparations peuvent être jugées non viables.

Pierre, 42 ans, témoigne :
« Après un accident important, mon véhicule a été déclaré VEI. L’expert estimait les réparations à 9 000 €, alors que la valeur de mon véhicule était de 8 500 €. Grâce à l’indemnisation de mon assurance, j’ai pu acheter une voiture d’occasion adaptée à mon budget. »

Véhicule auto irréparable ou VEI

La procédure VEI : vos étapes après une déclaration

Lorsqu’un véhicule est classé économiquement irréparable, le propriétaire est confronté à plusieurs choix. Voici les étapes clés pour naviguer dans cette situation.

Que faire après une déclaration de VEI ?

  1. Accepter l’indemnisation de l’assurance :
    • L’assureur rachète le véhicule et verse une indemnité basée sur la valeur à dire d’expert (VRADE).
    • La carte grise est annulée, et le véhicule est envoyé à la casse ou recyclé.
  2. Conserver le véhicule :
    • Si vous souhaitez garder votre voiture, les réparations seront à votre charge.
    • Une opposition au transfert de la carte grise (OTCI) sera inscrite, interdisant la revente du véhicule tant que l’expertise de remise en état n’a pas été validée.
  3. Contester l’indemnisation proposée :
    • En cas de désaccord avec l’estimation de l’expert, vous pouvez demander une contre-expertise (à vos frais).
    • Si aucun accord n’est trouvé, un troisième expert, dit “arbitre”, peut être désigné.

Exemple concret d’indemnisation

Valeur du véhicule avant accidentFranchiseValeur résiduelleIndemnité finale
10 000 €300 €500 €9 200 €

Si vous conservez le véhicule, la valeur résiduelle de 500 € sera déduite de l’indemnisation.


Conséquences et démarches administratives

Impacts de la déclaration VEI voiture épave

Un véhicule classé VEI a des implications importantes :

  • Interdiction de circuler : sauf après des réparations validées par un expert.
  • Revente limitée : un véhicule VEI non réparé ne peut être vendu qu’à des professionnels, tels que des garagistes ou des épavistes.
  • Valeur réduite : le véhicule perd une grande partie de sa valeur marchande.

Comment lever le statut véhicule économiquement irréparable ?

Pour remettre un véhicule VEI en circulation, plusieurs étapes doivent être suivies :

  1. Réparations : faites effectuer les réparations nécessaires par un garagiste professionnel.
  2. Validation par un expert : une expertise post-réparation est obligatoire pour garantir la conformité et la sécurité du véhicule.
  3. Demande auprès de la préfecture : fournissez les certificats et justificatifs nécessaires pour lever l’opposition sur la carte grise.
Véhicule économiquement irréparable à cause d'un incendie

VEI, RSV et VGE : comprendre les différences

Il est important de distinguer le VEI des autres classifications courantes :

  • RSV (Réparable à coût supérieur à la valeur) : le coût des réparations dépasse la valeur marchande, mais le véhicule peut être légalement réparé et circuler sans opposition administrative.
  • VGE (Véhicule gravement endommagé) : concerne les dommages structurels lourds, nécessitant une expertise approfondie avant toute remise en circulation.

Conseils pratiques pour les propriétaires de véhicules VEI

Maximisez votre indemnisation

  • Fournissez tous les documents attestant du bon entretien du véhicule (contrôles techniques, factures d’entretien, etc.).
  • Vérifiez que l’évaluation de l’expert prend en compte toutes les options et équipements du véhicule.
  • Comparez les offres d’indemnisation proposées par différents assureurs.

Vendre son véhicule VEI

Pour céder un véhicule économiquement irréparable à un professionnel :

  • Obtenez un certificat de non-gage.
  • Remplissez le formulaire de cession (Cerfa n°15776*02).
  • Déclarez la cession sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Jean, propriétaire d’un véhicule VEI :
« Après un sinistre majeur, j’ai contesté l’évaluation de mon assurance. Grâce à une contre-expertise, j’ai obtenu une indemnisation supérieure de 1 000 €. Cela m’a permis de financer l’achat de ma nouvelle voiture. »

Vidéo YouTube : Comprendre la procédure VEI – YouTube


FAQ

Comment savoir si un véhicule est VEI ?

Un véhicule est déclaré économiquement irréparable si les coûts des réparations dépassent 80 % de sa valeur avant l’accident. Cette estimation est réalisée par un expert automobile mandaté par l’assurance.

Puis-je contester l’indemnisation de mon assureur ?

Oui, vous pouvez demander une contre-expertise si vous jugez l’indemnisation insuffisante. Les frais liés à cette démarche sont généralement à votre charge, sauf en cas de décision favorable.

Puis-je continuer à utiliser un véhicule VEI ?

Non. Un véhicule VEI ne peut être remis en circulation qu’après des réparations validées par un expert agréé.

Portrait de Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. Page auteur de l'article