Relevé d’information



Le relevé d'informations est un document administratif propre au domaine de l'assurance, qui retrace l'historique et les antécédents du conducteur. Il réunit de nombreuses informations essentielles comme les coordonnées du ou des conducteurs principaux notifiés sur les contrats autos, le taux de bonus malus, ou encore le nombre et la nature des sinistres qui concernent l'assuré.

L'importance de ce justificatif officiel


Ce document vous est donné obligatoirement par votre assureur à chaque échéance de contrat si vous en faites la demande ou bien lors d'une résiliation. Il est indispensable pour toute nouvelle souscription afin de renseigner votre organisme d'assurance sur vos antécédents afin qu'ils puissent accepter ou non votre contrat, mais aussi ajuster le prix de vos cotisations. Il retrace toutes vos assurances auto sur les 3 ou 5 dernières années suivant les assurances.

Votre assureur à l'obligation de vous délivrer votre relevé d'information comme le précise l'article ci-dessous du code des assurances :
Art. 12. Article A121-1 du code des assurances modifié par Arrêté 2007-07-19 art. 1 1°, art. 2 1° 2° JORF 21 juillet 2007 - L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations lors de la résiliation du contrat à compter d'une demande expresse du souscripteur.
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Obligation d'un assureur de délivrer un releve d'information

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