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Relevé d’information auto est obligatoire pour adhérer au contrat auto


Le relevé d’informations est un document administratif propre au domaine de l’assurance, qui retrace l’historique et les antécédents du conducteur. Il réunit de nombreuses informations essentielles comme les coordonnées du ou des conducteurs principaux notifiés sur les contrats autos, le taux de bonus malus, ou encore le nombre et la nature des sinistres qui concerne l’assuré et sa voiture.

L’importance de ce justificatif officiel

Ce document vous est donné obligatoirement par votre assureur à chaque échéance de contrat si vous en faites la demande, ou bien lors d’une résiliation assurance auto. Il est indispensable pour toute nouvelle souscription automobile, afin de renseigner votre organisme d’assurance sur vos antécédents pour que l’assureur accepte ou non votre contrat, mais également ajuster le prix de vos cotisations. Il retrace toutes vos assurances automobiles sur les 3 ou 5 dernières années suivant les assureurs.

Votre assureur à l’obligation de vous délivrez votre relevé d’information auto comme le précise l’article ci-dessous du Code des assurances :
Art. 12. Article A121-1 du code des assurances modifié par Arrêté 2007-07-19 art. 1 1, art. 2 1 2 JORF 21 juillet 2007 – L’assureur délivre au souscripteur un relevé d’informations lors de la résiliation du contrat à compter d’une demande expresse du souscripteur.

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Comment connaitre son bonus-malus ?

Le Bonus-Malus prend la forme d’un coefficient, récompensant ou punissant un conducteur en fonction de ses actions au volant. Il détermine le montant des primes d’assurance automobile que les assurés paient. C’est pourquoi il est recalculé chaque année selon les critères prescrits. De plus, il se réfère aux 12 mois consécutifs précédant les deux mois précédant l’expiration de l’année contractuelle. Par exemple, si ce dernier intervient le 31 décembre 2019, la prime tiendra compte des sinistres ou non sinistres pour la période d’octobre 2018 à octobre 2019. C’est-à-dire que le système de bonus concerne les véhicules terrestres à moteur. Il existe cependant quelques exceptions, notamment les 2 ou 3 roues jusqu’à 125 cm³, les voiturettes sans permis, et les modèles de collection (plus de 30 ans).

Le mécanisme du facteur d’augmentation-réduction (CRM) (officiellement appelé) est le suivant : une prime sera accordée aux conducteurs n’ayant pas eu d’accident de la circulation (total ou partiel) pendant la période d’observation. La personne responsable de l’accident de la circulation sera condamnée à une amende. L’information sur Bonus Mars résulte de la déclaration d’information ou de confiscation adressée par la compagnie d’assurance. Remarque : Certaines réclamations n’entraînent pas de pénalité. B. Accidents irresponsables, accidents de stationnement sans tiers identifié, vol, incendie, dégradation des éléments vitrés.

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