Assurance Auto résiliée pour non paiement ?

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Assurance résilié

Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance

Ci-dessous le modèle type de lettre de résiliation possible, pour résilier un contrat d’assurance pour tous types de contrats auto, moto ou assurance habitation.

Selon la date ou la situation, comme l’explique le code des assurances, vous avez plusieurs possibilités de résiliation. Toutefois, vous ne pouvez pas annuler une assurance auto résilié si votre assureur vous a déjà envoyé une lettre de résiliation, le fait que vous remplissiez une lettre de résiliation pour que votre assureur annule sa résiliation, cela ne fonctionnera pas.


Lettre type à compléter :


Nom :
Prénom :
Adresse :

Mes références

N° contrat :

Lettre recommandée résiliation de contrat d’assurance


Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance référencé ci-dessus, pour la raison suivante :

Résiliation à échéance avec préavis de 2 mois

Échéance de mon contrat, le

Résiliation suite à augmentation de prix

Augmentation de votre tarif. Sauf accord de votre part sur une résiliation anticipée, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente, soit le :

Résiliation suite à changement de situation

Application de l’article L.113-16 du Code des Assurances :

Changement de domicile
Changement de régime matrimonial
Changement de situation matrimoniale
Changement de profession
Retraite professionnelle
Cessation d’activité professionnelle

La résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente notification.

Résiliation loi HAMON

En application de l’article L113-15-2 du Code des Assurances Loi HAMON Cette résiliation prendra effet dans un mois soit le : 23/01/2021 à 0 h. À compter de cette date, le bien couvert par ce contrat sera assuré auprès de la compagnie d’assurance par contrat n° .

Résiliation suite à décès

Application de l’article L.121-10 du Code des Assurances (décès de l’assuré ou vente d’un bien autre qu’un véhicule). Cette résiliation prend effet dès la réception de la présente notification.

Résiliation suite à vente

Application de l’article L.121-11 du Code des Assurances (vente d’un véhicule terrestre à moteur). Cette résiliation prend effet 10 jours après la réception de la présente notification.

Résiliation loi CHATEL

Application de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances (Loi Châtel). Cette résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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