Assurance Auto résiliée pour non paiement ?

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Assurance résilié

Conséquence de la résiliation pour non paiement en assurance auto


Lorsque vous êtes résilié par votre assureur pour non paiement, celui-ci vous inscrit directement sur le fichier AGIRA qui regroupe toutes les informations liées au conducteur du contrat comme : la date de naissance et de permis l’immatriculation de vos véhicules et les différends de motifs de résiliation ainsi que les sinistres que vous avez eus sur les 36 derniers mois.

Risque de ne pas déclarer une résiliation pour non paiement

Si vous souscrivez un contrat dans une assurance sans déclarer assurance auto résilié au bout d’un mois, votre nouvel assureur aura l’information, même si vous n’avez pas transmis votre relevé d’information. Car à chaque contrat souscrit tous les assureurs, envoient les informations, vous concernant au fichier AGIRA, afin de vérifier vos déclarations. Et si vous avez été résilié pour non paiement et que vous ne l’avez pas déclaré, vous allez avoir en plus une résiliation pour fausse déclaration qui est plus grave qu’une simple résiliation pour impayé.

Car si l’assurance résilié pour problème de paiement est relativement démocratisé, c’est-à-dire qu’il y a beaucoup d’assureur qui accepte sans difficultés de vous assurer, la fausse déclaration elle, pose vraiment un problème pour trouver un assureur et aussi pour conserver un tarif raisonnable.

Ne jamais falsifier un relevé d’information

Donc, ne soyez pas tenté de frauder ou de falsifier votre relevé d’information, car vous serez tôt ou tard démasqué par votre nouvel assureur, et le code des assurances ne laisse pas beaucoup de répit aux tricheurs. Les sanctions vont jusqu’à l’annulation du remboursement des cotisations payé à votre assureur, et il peut aussi vous demander de restituer les règlements des sinistres qu’il vous a indemnisés toujours conformément au code des assurances.

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