Assurance habitation garantie catastrophe naturelle



La garantie catastrophes naturelles


Le texte qui suit est un tiré du Manuel Multirisques Habitation de la FFSA. Cette loi de décret catastrophe naturelle est institué une prime additionnelle calculée à partir d’un taux unique fixé par arrêté pour tout type de contrats, par exemple pour un contrat multirisque assurance habitation immédiate en ligne, appartement ou maison.

La loi qui prévoit le régime obligatoire des catastrophes naturelles a été promulguée le 13 juillet 1982.

Plusieurs textes s’en sont suivis et ont complété ou modifié certaines dispositions de cette loi.

Le décret obligatoire pour que la garantie fonctionne


Cette loi fonctionne à partir de la publication d'un décret catastrophe naturelle émis ^par le gouvernement dès lors que les biens concernés ne sont pas isolé. Il faut pour que l'état accepte de publier ce type de décret que l'événement naturel qui à créer des dommages majeur concerne plusieurs logement avec une intensité importante et qui concerne une ville entière ou quartier ou hameau. Faute de garantie catastrophe naturelle en absence de décret c'est la garantie événement climatique qui entre en jeu.

Différence entre catastrophe naturelle et événement climatique


Les deux garanties couvre le même typtype de dégâts. Il y d'ailleurs des différence de franchise entre l'événement tempête climatique et l'état reconnu de catastrophe naturelle. La franchise applique en catastrophe naturelle est d'une manière générale est plus importante que pour l'autre garantie avec un minima de 350 € de franchise par sinistre. alors que pour l’événement climatique les franchise sont en général de l’ordre de 230 €. Les assureurs fixe eux même le montant de franchise e événement climatique alors que pour les catastrophes naturelles celle ci est fixé par l'état. Il y aussi des franchise pour des mouvement terrain dit de sécheresse avec un minimum de 1500 € et si la commune ou se situe le dommage n'as pas de plan de prévention des sols les franchise peuvent aller jusqu'à 4000 €. Alors on peut se poser la question de l’intérêt de ce type de garantie avec des franchise plus élevé. La différence se situe sur la garantie qui n'est pas limité par les conditions particulière du contrat mais une garantie acquise sans exclusion si le dommage a votre habitation bénéficie de l'arrêté catastrophe naturelle.

La taux d'indemnisation de la garantie cat nat


Ce taux d'indemnisation s’applique à la prime principale du contrat d'assurance habitation. L’article A 125-2 du Code Général des Assurances établit les différents taux pouvant être appliqués et qui ont été corrigés à plusieurs reprises sur l'articulation de la garantie en cas de sinistre. Les garanties Responsabilités civiles vie privée, la Protection juridique, l’Assistance et les garanties Dommages corporels n’entrent pas dans l’assiette du taux de calcul en cas de déclenchement de la garantie catastrophe naturelle.

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