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Subrogation et indemnisation suite à sinistre auto


Si vous êtes victime d’un sinistre ou accident auto, en fonction de la situation et des garanties que vous avez pris à la souscription de votre contrat voiture, votre organisme d’assurance doit vous indemniser. Mais si vous n’êtes pas le responsable de l’incident, c’est l’assurance du tiers responsable qui doit entrer en jeu et compenser les préjudices subits. C’est alors que l’on peut trouver le terme de subrogation. Vous pouvez subir une subrogation si vous avez falsifié votre déclaration lors de l’adhésion a votre contrat en cachant votre malus en assurance auto et après un accident responsable votre assureur peut mettre en place un contrôle de vos déclarations, et si vous aviez du malus non déclaré auprès d’un autre assureur, vous risquez une annulation de contrat et la déchéance de garantie sur l’accident que vous avez créé.

Qu’est-ce que la subrogation en assurance auto ?

La subrogation est un principe juridique qui permet à l’assureur de se substituer à l’assuré dans ses droits et actions après avoir indemnisé ce dernier pour un sinistre automobile. En d’autres termes, l’assureur prend la place de l’assuré pour réclamer une indemnisation ou engager des poursuites contre la partie responsable du sinistre. Cela permet à l’assureur de récupérer les coûts qu’il a engagés pour indemniser l’assuré.

Par exemple, si votre voiture est endommagée par un tiers responsable et que vous avez une assurance automobile, votre assureur vous indemnisera pour les réparations. Ensuite, l’assureur peut exercer son droit de subrogation et engager une action en justice contre le responsable du sinistre pour récupérer les montants payés. Ainsi, l’assureur agit au nom de l’assuré pour récupérer les fonds liés au sinistre.

L’indemnisation suite à un sinistre auto

L’indemnisation suite à un sinistre automobile fait référence au processus par lequel l’assureur compense financièrement l’assuré pour les dommages subis par son véhicule. Lorsqu’un sinistre se produit, l’assuré doit signaler l’incident à son assureur et fournir les documents nécessaires, tels que le constat amiable, les preuves des dommages, etc. L’assureur évalue ensuite les dommages et détermine le montant de l’indemnisation en fonction des termes et conditions du contrat d’assurance.

L’indemnisation peut couvrir les frais de réparation du véhicule, les frais de remorquage, les frais médicaux en cas de blessures, ainsi que d’autres dépenses liées au sinistre. Cependant, il est important de noter que l’indemnisation peut être soumise à une franchise (une somme d’argent que l’assuré doit payer avant que l’assureur ne prenne en charge les frais) et à d’autres conditions spécifiées dans le contrat d’assurance.

Il est recommandé de contacter votre compagnie d’assurance et de consulter les termes de votre contrat d’assurance automobile spécifique pour obtenir des informations précises sur la subrogation et le processus d’indemnisation suite à un sinistre auto.

Vers qui se tourner pour une indemnisation assurance ?

En effet, même si ce n’est pas votre assurance qui doit jouer, car vous n’êtes pas responsables, c’est tout de même votre assureur qui peut vous indemniser. À la suite de cela, celui-ci se tournera vers l’organisme qui assure le tiers responsable pour se faire rembourser des indemnités avancées.

Le tiers responsable ne sera donc plus tenu de verser des indemnités à l’assuré, mais à son assureur. Les modalités de la subrogation sont variables selon les contrats. L’assureur peut refuser à toute subrogation en le notifiant à la signature du contrat.

Philippe SOURHA
Auteur:Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance,je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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