Les exclusions de garantie en assurance auto

Dans un contrat d’assurance automobile, il peut y avoir ce que l’on appelle des exclusions de garantie, c’est-à-dire une clause précisant la non-couverture de certains évènements, car ceux-ci sont trop fréquents et trop susceptibles de se produire, ou encore trop importants pour pouvoir être dans la capacité de les indemniser. Exemple, lorsque vous avez du malus en assurance auto vous pouvez ne pas avoir accès à certaines garanties comme des extensions sur les accessoires ou une assistance renforcée en cas de panne de véhicule.

Cas concret d’une non-garantie sur l’assurance auto

Par exemple, les amendes ou les dégâts occasionnés par le conducteur lui-même ne peut pas être assurés, tout comme les dégâts provoqués par une guerre ou un dégât lié à une explosion nucléaire, qui seraient impossibles à indemniser. Il faut savoir que les assureurs assure un risque, comme une possibilité que leur assuré occasionne un accident, mais si la notion de risque n’existe pas, il ne peut pas y avoir de possibilité d’engagement contractuel en garantie assurance. Car les assureurs n’assurent pas des certitudes, mais une possibilité ou probabilité de sinistre automobile à venir.

Les exclusions appliquées à l’assurance

Cette couverture fait aussi l’objet de certaines mises à l’écart de garantie lorsqu’il est question de santé. En effet, si pour une autre type d’assurance comme pour un emprunteur est en surpoids, fumeur, ou atteint d’une maladie, ou tout simplement, qu’il est susceptible pour x ou y raisons de présenter plus de risques qu’un autre, il se verra refuser certaines garanties, comme le décès par exemple si sa déclaration préalable lors de l’adhésion au contrat n’est pas correcte ou s’il a volontairement voulu cacher des problèmes de santé. Par contre, la garantie corporelle du conducteur en auto n’est pas soumise à un questionnaire de santé. Même si l’assuré a des problèmes de santé importants, il sera assuré sans aucune restriction en cas de sinistre ou accident automobile qui engendre des blessures et le remboursement de frais médicaux, ou bien en cas d’invalidité lors d’un accident responsable. Car si l’accident auto est non responsable, il n’y a pas d’obligation d’avoir l’option garantie conducteur, puisque c’est l’assureur du tiers adverse qui indemnise les frais corporels.