S’ASSURER N’A JAMAIS ÉTÉ AUSSI FACILE

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Les exclusions de garantie en assurance auto


Dans un contrat d’assurance automobile, il peut y avoir ce que l’on appelle des exclusions de garantie, c’est-à-dire une clause précisant la non-couverture de certains évènements, car ceux-ci sont trop fréquents et trop susceptibles de se produire, ou encore trop importants pour pouvoir être dans la capacité de les indemniser. Exemple, lorsque vous avez du malus en assurance auto vous pouvez ne pas avoir accès à certaines garanties comme des extensions sur les accessoires ou une assistance renforcée en cas de panne de véhicule.

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie sur un contrat automobile ?

Une exclusion de garantie après un sinistre sur un contrat d’assurance automobile fait référence à une situation où l’assureur refuse de couvrir certains types de dommages ou de sinistres spécifiques. Ces exclusions sont énoncées dans les termes et conditions du contrat d’assurance et peuvent varier d’un contrat à l’autre. Voici quelques exemples courants d’exclusions de garantie :

Usage non autorisé du véhicule : Si le sinistre survient alors que le véhicule était utilisé de manière non autorisée, comme pour une utilisation commerciale alors que le contrat d’assurance est établi pour un usage personnel, l’assureur peut exclure la couverture.

Conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de substances : Si le conducteur est impliqué dans un accident alors qu’il était en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues ou de substances illicites, l’assureur peut refuser de couvrir les dommages.

Conduite sans permis valide : Si le conducteur impliqué dans le sinistre n’a pas un permis de conduire valide ou est en infraction avec les conditions de son permis, cela peut entraîner une exclusion de garantie.

Utilisation du véhicule à des fins illégales : Si le sinistre survient alors que le véhicule était utilisé pour commettre un acte criminel ou une infraction aux lois en vigueur, l’assureur peut exclure la couverture. Modifications non déclarées : Si le véhicule a subi des modifications non déclarées à l’assureur et que ces modifications ont une incidence sur le sinistre, l’assureur peut refuser de couvrir les dommages.

Fausses déclarations : Si l’assuré a fait de fausses déclarations intentionnelles lors de la souscription du contrat ou lors de la déclaration d’un sinistre, l’assureur peut exclure la garantie et annuler le contrat d’assurance.

Cas concret d’une non-garantie sur l’assurance auto

Par exemple, les amendes ou les dégâts occasionnés par le conducteur lui-même ne peut pas être assurés, tout comme les dégâts provoqués par une guerre ou un dégât lié à une explosion nucléaire, qui seraient impossibles à indemniser. Il faut savoir que les assureurs assure un risque, comme une possibilité que leur assuré occasionne un accident, mais si la notion de risque n’existe pas, il ne peut pas y avoir de possibilité d’engagement contractuel en garantie assurance. Car les assureurs n’assurent pas des certitudes, mais une possibilité ou probabilité de sinistre automobile à venir.

Les refus d'indemnisation en assurance automobile


Les exclusions appliquées à l’assurance

Cette couverture fait aussi l’objet de certaines mises à l’écart de garantie lorsqu’il est question de santé. En effet, si pour une autre type d’assurance comme pour un emprunteur est en surpoids, fumeur, ou atteint d’une maladie, ou tout simplement, qu’il est susceptible pour x ou y raisons de présenter plus de risques qu’un autre, il se verra refuser certaines garanties, comme le décès par exemple si sa déclaration préalable lors de l’adhésion au contrat n’est pas correcte ou s’il a volontairement voulu cacher des problèmes de santé. Par contre, la garantie corporelle du conducteur en auto n’est pas soumise à un questionnaire de santé. Même si l’assuré a des problèmes de santé importants, il sera assuré sans aucune restriction en cas de sinistre ou accident automobile qui engendre des blessures et le remboursement de frais médicaux, ou bien en cas d’invalidité lors d’un accident responsable. Car si l’accident auto est non responsable, il n’y a pas d’obligation d’avoir l’option garantie conducteur, puisque c’est l’assureur du tiers adverse qui indemnise les frais corporels.

Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers. Mon parcours m'a permis de développer une compréhension approfondie des besoins spécifiques des clients, notamment dans les domaines de l'assurance auto, de l'habitation, ainsi que pour les assurances moto et scooter.
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