Les exclusions de garantie en assurance auto
Dans un contrat d’assurance automobile, il peut y avoir ce que l’on appelle des exclusions de garantie, c’est-à-dire une clause précisant la non-couverture de certains évènements, car ceux-ci sont trop fréquents et trop susceptibles de se produire, ou encore trop importants pour pouvoir être dans la capacité de les indemniser. Exemple, lorsque vous avez du malus en assurance auto vous pouvez ne pas avoir accès à certaines garanties comme des extensions sur les accessoires ou une assistance renforcée en cas de panne de véhicule.
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie sur un contrat automobile ?
Une exclusion de garantie après un sinistre sur un contrat d’assurance automobile fait référence à une situation où l’assureur refuse de couvrir certains types de dommages ou de sinistres spécifiques. Ces exclusions sont énoncées dans les termes et conditions du contrat d’assurance et peuvent varier d’un contrat à l’autre. Voici quelques exemples courants d’exclusions de garantie :Usage non autorisé du véhicule : Si le sinistre survient alors que le véhicule était utilisé de manière non autorisée, comme pour une utilisation commerciale alors que le contrat d’assurance est établi pour un usage personnel, l’assureur peut exclure la couverture.
Conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de substances : Si le conducteur est impliqué dans un accident alors qu’il était en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues ou de substances illicites, l’assureur peut refuser de couvrir les dommages.
Conduite sans permis valide : Si le conducteur impliqué dans le sinistre n’a pas un permis de conduire valide ou est en infraction avec les conditions de son permis, cela peut entraîner une exclusion de garantie.
Utilisation du véhicule à des fins illégales : Si le sinistre survient alors que le véhicule était utilisé pour commettre un acte criminel ou une infraction aux lois en vigueur, l’assureur peut exclure la couverture. Modifications non déclarées : Si le véhicule a subi des modifications non déclarées à l’assureur et que ces modifications ont une incidence sur le sinistre, l’assureur peut refuser de couvrir les dommages.
Fausses déclarations : Si l’assuré a fait de fausses déclarations intentionnelles lors de la souscription du contrat ou lors de la déclaration d’un sinistre, l’assureur peut exclure la garantie et annuler le contrat d’assurance.