La déchéance d’un contrat d’assurance auto malus
La déchéance est une sanction appliquée à l’assuré par l’assureur dans le cas ou celui-ci ne respecte pas les obligations auxquelles, il est tenu par son contrat d’assurance. Exemple : Si vous avez du malus en assurance auto vous pouvez avoir une déchéance, cette mesure est souvent appliquée suite à des déclarations mensongères faites par l’assuré au moment de la signature de son nouveau contrat auto, à l’absence d’une déclaration de sinistre accident dans le délai imparti, ou encore à cause d’une condamnation pour conduite en état d’ivresse. La déchéance, c’est l’annulation d’une garantie en cas de sinistre, et cela peut être matérialisé aussi pour l’annulation du contrat d’assurance auto.
Qu’est-ce que la déchéance de garantie sur une assurance auto ?
La déchéance de garantie sur une assurance auto est une situation dans laquelle l’assureur décide de mettre fin à la couverture prévue par le contrat d’assurance. Cela signifie que l’assuré perd tous les droits et avantages liés à la police d’assurance, généralement à la suite d’un manquement ou d’une violation des conditions spécifiées dans le contrat. Voici quelques raisons courantes qui peuvent entraîner une déchéance de garantie :Non-paiement des primes : Si l’assuré ne paie pas les primes d’assurance dans les délais prévus, l’assureur peut décider de prononcer la déchéance de garantie. Cela peut se produire si les primes ne sont pas payées à temps ou si des paiements réguliers sont omis. Fausse déclaration intentionnelle : Si l’assuré fait de fausses déclarations délibérées lors de la souscription du contrat d’assurance ou lors de la déclaration d’un sinistre, l’assureur peut décider de mettre fin à la couverture. Les fausses déclarations peuvent inclure des informations erronées sur le véhicule assuré, le conducteur principal, l’utilisation du véhicule, etc.
Non-respect des obligations contractuelles : Si l’assuré ne respecte pas les obligations stipulées dans le contrat d’assurance, cela peut entraîner une déchéance de garantie. Cela peut inclure des actions telles que la négligence grave lors de la conduite, l’utilisation du véhicule pour des activités non autorisées, la conduite sans permis valide, etc.
Conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de substances : Si le conducteur assuré est impliqué dans un accident alors qu’il était en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues ou de substances illicites, l’assureur peut décider de prononcer la déchéance de garantie.
Lorsqu’une déchéance de garantie est appliquée, l’assureur peut révoquer rétroactivement la couverture à la date de l’incident ou à une date ultérieure spécifiée dans le contrat. Cela signifie que l’assuré n’aura pas droit à une indemnisation pour les sinistres survenus après la déchéance de garantie.
Les sanctions après une annulation de couverture assurance
Dans le cas d’une déchéance, vous pourrez perdre partiellement ou entièrement tout droit d’indemnité, voire, même rembourser totalement les sommes qui vont ont été versées par votre assureur, si celui-ci à subit un préjudice conformément au code des assurances. Exemple avec une fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat, vous avez menti sur la date d’obtention de votre permis, ou de votre bonus, et malgré les contrôles de pièces de votre compagnie d’assurance. Cette omission intentionnelle peut engendrer après une vérification approfondie de ne pas accepter la mise en jeu de la garantie en cas d’accident ou de sinistre automobile. Si vous venez de déclarer un sinistre important comme un accident avec des dommages corporel.
