La déchéance d’un contrat d’assurance auto malus

La déchéance est une sanction appliquée à l’assuré par l’assureur dans le cas ou celui-ci ne respecte pas les obligations auxquelles, il est tenu par son contrat d’assurance. Exemple : Si vous avez du malus en assurance auto vous pouvez avoir une déchéance, cette mesure est souvent appliquée suite à des déclarations mensongères faites par l’assuré au moment de la signature de son nouveau contrat auto, à l’absence d’une déclaration de sinistre accident dans le délai imparti, ou encore à cause d’une condamnation pour conduite en état d’ivresse. La déchéance, c’est l’annulation d’une garantie en cas de sinistre, et cela peut être matérialisé aussi pour l’annulation du contrat d’assurance auto.

Les sanctions après une annulation de couverture assurance

Dans le cas d’une déchéance, vous pourrez perdre partiellement ou entièrement tout droit d’indemnité, voire, même rembourser totalement les sommes qui vont ont été versées par votre assureur, si celui-ci à subit un préjudice conformément au code des assurances. Exemple avec une fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat, vous avez menti sur la date d’obtention de votre permis, ou de votre bonus, et malgré les contrôles de pièces de votre compagnie d’assurance. Cette omission intentionnelle peut engendrer après une vérification approfondie de ne pas accepter la mise en jeu de la garantie en cas d’accident ou de sinistre automobile si vous venez de déclarer un sinistre important comme un accident avec des dommages corporel.

Erreur de déclaration sur un contrat d’assurance automobile

En effet, c’est surtout lorsqu’il y a des sinistres majeurs avec des montants financiers en jeu que les services de gestion sinistre demande la vérification des déclarations à la souscription effectuée par l’assuré. Cela se matérialise par la consultation des justificatifs fournis par l’assuré comme le permis, la carte grise du véhicule assuré. Le contrôle peut être effectué aussi par mail ou par téléphone en vérifiant, s’il n’y a pas eu de falsification du relevé d’information édité par l’ancien assureur, ne demandant pas une copie de celui-ci en contactant directement l’ancien assureur. Si l’assureur n’arrive pas à contacter le précédent assureur, il peut aussi consulter le fichier AGIRA, qui permet d’obtenir des informations sur plusieurs éléments. Vous pouvez aussi, en cas de déchéance de garantie, devoir rembourser à votre assureur, le règlement des sinistres déjà réglé par celui-ci conformément au code des assurances qui stipule cette possibilité de remboursement.