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La déchéance d’un contrat d’assurance auto malus


La déchéance est une sanction appliquée à l’assuré par l’assureur dans le cas ou celui-ci ne respecte pas les obligations auxquelles, il est tenu par son contrat d’assurance. Exemple : Si vous avez du malus en assurance auto vous pouvez avoir une déchéance, cette mesure est souvent appliquée suite à des déclarations mensongères faites par l’assuré au moment de la signature de son nouveau contrat auto, à l’absence d’une déclaration de sinistre accident dans le délai imparti, ou encore à cause d’une condamnation pour conduite en état d’ivresse. La déchéance c’est l’annulation d’une garantie en cas de sinistre, et cela peut être matérialisé aussi pour l’annulation du contrat d’assurance auto.

Les sanctions suite à une déchéance

Dans le cas d’une déchéance, vous pourrez perdre partiellement ou entièrement tout droit d’indemnité, voir même rembourser totalement les sommes qui vont ont été versées par votre assureur, si celui-ci à subit un préjudice conformément au code des assurances. Exemple avec une fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat vous avez mentit sur la date d’obtention de votre permis, ou de votre bonus, et malgré les contrôle de votre compagnie d’assurance, cette omission intentionnelle peut engendrer après une vérification approfondie de ne pas accepter la mise ne jeu de la garantie en cas d’accident ou de sinistre automobile si vous venez de déclarer un sinistre important comme un accident avec des dommages corporel.

Erreur de déclaration sur un contrat auto et déchéance

En effet c’est surtout lorsqu’il y a des sinistre important avec des montant financiers en jeu que les services de gestions sinistre demande la vérification des déclarations à la souscription effectué par l’assuré. Cela se matérialise par la consultation des justificatifs fournit par l’assuré comme le permis, la carte grise du véhicule assuré. Le contrôle peut être effectuer aussi par mail ou par téléphone en vérifiant, si il n’y a pas eu de falsification du relevé d’information édité par l’ancien assureur, ne demandant une copie de celui ci en contactant directement l’ancien assureur. Si l’assureur n’arrive pas a contacter le précédent assureur, il peut aussi consulter le fichier AGIRA, qui permet d’obtenir des informations sur plusieurs éléments. Vous pouvez aussi en cas de déchéance de garantie devoir rembourser à votre assureur, le règlement des sinistres déjà réglé par celui ci conformément au code des assurance qui stipule cette possibilité de remboursement.

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