Dommages immobiliers garantis par le contrat d’assurance habitation

Assurance habitation en ligne et les dommages immobiliers garantis

Contenu de l’habitation, appartement ou maison, si l’occupant lésé n’est pas assuré personnellement et que les dommages proviennent d’un autre occupant assuré en responsabilité civile (1.1514), voir aussi assurance habitation garantie dégât des eaux les dommages mobiliers en ligne, tous ces dommages concernent les biens endommagés.

Les dommages immobiliers concernent les parties communes (art.1.1511) et les parties immobilières privatives de l’habitation supérieure à 240 € HT (art.1.1512).

Ainsi que les embellissements de votre appartement ou maison, les petits dommages immobiliers et dommages immobiliers consécutifs aux mesures de sauvegarde 240 € HT si l’occupant n’est pas personnellement assuré pour son habitation ou a donné ou reçu son congé (art.1513).