Vous souhaitez
assurer votre habitation ?



Nous vous assurons sans frais de dossier !

Devis par téléphone au 01 80 89 25 05
Avis clients Assurance en Direct
Assurance Habitation

Dégâts des eaux : qui est responsable, locataire ou propriétaire ?

Les dégâts des eaux sont une problématique fréquente dans les logements. Qu’ils soient causés par une fuite, une infiltration ou une rupture de canalisation, ils soulèvent des questions cruciales : Qui est responsable ? Quelle assurance doit intervenir ? Cet article vous apporte des réponses claires et des conseils pratiques pour gérer ce type de sinistre.


Comprendre les responsabilités en cas de dégât des eaux

La responsabilité des dégâts des eaux dépend avant tout de l’origine du sinistre. Voici une répartition claire entre locataires et propriétaires, en fonction des scénarios les plus courants.

Responsabilité du locataire : entretien et usage courant

Le locataire est en général responsable des dégâts des eaux lorsque l’incident résulte de :

  • Une mauvaise utilisation ou une négligence : robinet oublié, débordement de baignoire, fuite causée par un appareil électroménager.
  • Un défaut d’entretien courant : joints de douche abîmés, siphons bouchés, entretien insuffisant des canalisations.

Exemple de cas réel :
Sophie, locataire depuis trois ans, a oublié d’éteindre un robinet dans sa cuisine, provoquant une inondation chez son voisin du dessous. Son assurance multirisque habitation a pris en charge les dommages causés au voisin, mais Sophie a dû assumer une franchise.

Dans ces situations, c’est l’assurance multirisque habitation (MRH) du locataire qui intervient. Cette assurance, obligatoire pour tout locataire, couvre notamment la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers.

Dégâts des eaux dans une maison, qui est responsable - locataire ou propriétaire

Responsabilité du propriétaire : vétusté ou structure du logement

Le propriétaire est tenu pour responsable lorsque le dégât des eaux découle de :

  • La vétusté ou un défaut de construction : canalisations usées, défaut d’étanchéité de la toiture, infiltration par les murs.
  • Des équipements défectueux : chaudière vétuste, chauffe-eau en mauvais état, plomberie ancienne.

Exemple de cas réel :
Paul, propriétaire louant un appartement, a dû prendre en charge les réparations après une fuite due à une canalisation vétuste. L’assurance « propriétaire non occupant » a couvert les dégâts structurels.

Dans ces cas, c’est l’assurance propriétaire non occupant (PNO) ou l’assurance de la copropriété qui devra intervenir.


Cas spécifiques en copropriété : parties communes et responsabilité partagée

Si le dégât provient des parties communes (colonne d’évacuation, toiture), la responsabilité incombe au syndic de copropriété. L’assurance souscrite par la copropriété prendra en charge les réparations nécessaires.

Bon à savoir : En cas de doute sur l’origine du dégât, une recherche de fuite peut être organisée. Selon la convention IRSI, cette intervention est souvent couverte par les assurances.


Les démarches essentielles à suivre en cas de dégât des eaux

Une gestion rapide et méthodique est cruciale pour limiter les dégâts et faciliter les démarches auprès des assurances.

1. Contenir le sinistre

  • Coupez l’eau et l’électricité pour éviter tout risque supplémentaire.
  • Prenez des photos ou vidéos des dégâts pour constituer des preuves.
  • Protégez vos biens en les éloignant de l’eau.

2. Informer les parties concernées

  • Prévenez immédiatement le propriétaire ou le syndic, idéalement par écrit (courrier recommandé ou email).
  • Si le dégât touche un voisin, remplissez un constat amiable de dégâts des eaux ensemble.

3. Déclarer le sinistre à l’assurance

  • Contactez votre assurance habitation dans un délai de 5 jours ouvrés.
  • Fournissez un descriptif détaillé de l’incident : origine présumée, dommages constatés, preuves (photos, constats).
  • Si d’autres logements sont touchés, invitez les voisins concernés à déclarer également le sinistre à leur assurance.

Laurent, propriétaire : « Une infiltration par la toiture a endommagé l’appartement de mon locataire. Mon assurance PNO a couvert les frais, mais cela m’a rappelé l’importance de bien entretenir les parties communes. »


Le rôle des assurances : qui couvre quoi ?

Assurance locataire (MRH)

L’assurance multirisque habitation est obligatoire pour les locataires. Elle couvre :

  • Les dommages causés au logement loué (murs, sols, plafonds).
  • Les dégâts causés aux tiers (responsabilité civile).
  • Les biens personnels, si cette garantie est incluse au contrat.

Assurance propriétaire (PNO)

L’assurance propriétaire non occupant intervient en cas de :

  • Vétusté ou défaut de construction.
  • Logement inoccupé au moment du sinistre.
  • Dommages causés à des tiers en l’absence d’assurance locataire.

Assurance copropriété

Lorsque le dégât prend naissance dans les parties communes, c’est l’assurance de la copropriété qui prend en charge les réparations nécessaires.

Rappel important : Vérifiez dans vos contrats d’assurance les limites d’indemnisation et les franchises applicables.


Comparaison des responsabilités et assurances

SituationResponsableAssurance concernée
Fuite liée à une négligence du locataireLocataireAssurance multirisque habitation
Canalisation vétustePropriétaireAssurance propriétaire non occupant
Infiltration par le toit ou parties communesCopropriétéAssurance copropriété
Fuite chez un voisinLocataire ou propriétaire selon l’origineAssurance habitation respective

Conseils pour éviter les conflits et litiges

  1. Entretenez régulièrement le logement : locataires et propriétaires doivent veiller à l’entretien des équipements.
  2. Conservez toutes les preuves écrites des échanges et des démarches effectuées (emails, courriers recommandés).
  3. Lisez attentivement vos contrats d’assurance habitation pour connaître vos garanties.
  4. Anticipez les signes d’usure et signalez-les rapidement pour éviter une aggravation.

Camille, locataire : « Une fuite dans ma salle de bain a causé des dégâts chez mes voisins. Mon assurance a pris en charge les réparations, mais j’ai dû payer une franchise. Heureusement, j’avais rempli rapidement le constat amiable. »


FAQ

Qui doit faire la déclaration en cas de dégât des eaux ?

C’est généralement au locataire d’effectuer la déclaration auprès de son assurance. Le propriétaire doit être informé, notamment si les dommages affectent la structure.

Que faire si l’origine du dégât est inconnue ?

Une recherche de fuite doit être organisée. Selon la convention IRSI, cette démarche est prise en charge par l’assurance concernée.

Que couvre la garantie dégâts des eaux ?

Elle couvre les dommages matériels (murs, sols, plafonds) et immatériels (perte de loyers, impossibilité d’habiter) causés par un sinistre lié à l’eau.

Portrait de Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. Page auteur de l'article