Un conducteur malussé, c’est-à-dire ayant subi une majoration de son coefficient de bonus-malus à la suite d’un ou plusieurs sinistres responsables, peut rencontrer des difficultés pour obtenir un tarif avantageux en assurance auto. La question de la négociation du tarif dans ce contexte est fréquente. Si le malus entraîne mécaniquement une hausse de prime, certaines marges de manœuvre existent.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un conducteur malussé ?
- Quel impact du malus sur la prime d’assurance ?
- Peut-on négocier son tarif en étant malussé ?
- Quelles alternatives pour réduire son tarif malgré un malus ?
- Quel est le cadre réglementaire du bonus-malus ?
- FAQ
Qu’est-ce qu’un conducteur malussé ?
Dans le système d’assurance auto, le coefficient de réduction-majoration (CRM), communément appelé « bonus-malus », est un mécanisme qui ajuste la prime d’assurance en fonction du comportement de conduite sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Un conducteur est dit « malussé » lorsque son coefficient est supérieur à 1,00, ce qui signifie qu’il a été déclaré responsable d’un ou plusieurs sinistres récents.
Selon l’article A121-1 du Code des assurances, chaque sinistre responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient. Par exemple, un conducteur ayant un coefficient de 1,00 verra celui-ci passer à 1,25 après un sinistre responsable, ce qui augmentera d’autant sa prime annuelle. En cas de sinistres multiples, les majorations se cumulent.
Quel impact du malus sur la prime d’assurance ?
Le coefficient de bonus-malus influe directement sur le montant de la prime d’assurance. La formule appliquée est la suivante :
Prime de référence × Coefficient CRM = Prime annuelle ajustée
Un malus important peut ainsi faire doubler, voire tripler la prime annuelle, en fonction du nombre et de la gravité des sinistres. Le plafond réglementaire du coefficient est fixé à 3,50 (soit une majoration de 250 % maximum), selon l’article A121-1 du Code des assurances.
Outre l’augmentation de la prime, un conducteur malussé peut rencontrer des refus d’assurance ou être contraint de se tourner vers des assureurs spécialisés ou vers le Bureau central de tarification (BCT), qui impose à un assureur de proposer une garantie au tiers minimale dans certaines conditions (articles L212-1 et L212-2 du Code des assurances).
Peut-on négocier son tarif en étant malussé ?
Le tarif d’assurance auto est librement fixé par les assureurs, dans le respect du cadre réglementaire du bonus-malus. En théorie, un conducteur malussé peut tenter de négocier le tarif de son contrat, mais les marges de manœuvre sont limitées par le calcul automatique du coefficient CRM.
Conformément à l’article A121-1 du Code des assurances, tout assureur appliquant le système de bonus-malus doit respecter le coefficient réglementaire. Il ne peut donc pas le modifier ou le contourner contractuellement. Toutefois, l’assureur peut, à sa discrétion, ajuster certains éléments de la prime hors CRM, par exemple :
- la franchise (montant restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre)
- les garanties souscrites (exclusion de certaines protections facultatives)
- le mode de paiement (paiement annuel au lieu de mensuel)
- les conditions de stationnement ou d’usage du véhicule
Ces ajustements peuvent jouer sur le montant global de la prime, sans modifier le coefficient de malus. Toutefois, ces négociations sont laissées à l’appréciation de l’assureur, qui peut refuser de couvrir un profil jugé trop risqué.
Quelles alternatives pour réduire son tarif malgré un malus ?
Si la négociation directe est limitée, plusieurs stratégies peuvent être envisagées pour réduire le coût de l’assurance auto en étant malussé :
Rechercher une assurance au tiers
Opter pour des garanties minimales peut réduire la prime, même avec un malus élevé. L’assurance au tiers (responsabilité civile) reste obligatoire selon l’article L211-1 du Code des assurances, mais elle est la formule la moins coûteuse.
Faire appel au Bureau central de tarification
En cas de refus de plusieurs assureurs, un conducteur malussé peut saisir le BCT, qui fixera un tarif pour une assurance au tiers auprès d’un assureur désigné. Cette procédure est encadrée par les articles R250-1 et suivants du Code des assurances.
Patienter pour retrouver un bonus
Après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient CRM revient automatiquement à 1,00, conformément à l’article A121-1 du Code des assurances. Cela peut représenter une solution de moyen terme.
Changer de véhicule ou réduire son usage
Utiliser un véhicule de faible puissance ou rouler moins souvent peut influencer favorablement le tarif. Certaines compagnies prennent en compte le type de véhicule et le kilométrage annuel dans le calcul de la prime.
Quel est le cadre réglementaire du bonus-malus ?
Le système de bonus-malus est défini par les articles R121-1 à R121-6 et A121-1 à A121-2 du Code des assurances. Il est obligatoire pour tous les contrats d’assurance auto souscrits par des particuliers, dès lors que le véhicule est destiné à un usage privé ou mixte (privé/professionnel).
Le calcul du coefficient est standardisé. Chaque année sans sinistre responsable entraîne une réduction de 5 % du coefficient, avec un minimum de 0,50 (bonus maximal). À l’inverse, chaque sinistre responsable entraîne une majoration de 25 % (coefficient × 1,25).
Les assureurs doivent transmettre les informations relatives au CRM via le Fichier des Résiliations (AGIRA), accessible à tous les assureurs en France. Cela garantit la portabilité du malus d’un assureur à un autre.
FAQ
Un assureur peut-il refuser d’assurer un conducteur malussé ?
Oui, un assureur est libre de refuser un contrat, sauf pour la garantie responsabilité civile obligatoire. En cas de refus répétés, le Bureau central de tarification peut imposer à un assureur de proposer cette garantie minimale.
Combien de temps un malus reste-t-il actif ?
Un malus est conservé pendant 2 ans après le dernier sinistre responsable. Passé ce délai sans nouvel incident, le coefficient revient automatiquement à 1,00.
Peut-on transférer son malus en changeant d’assureur ?
Oui, le coefficient bonus-malus est transféré automatiquement entre assureurs via le Fichier AGIRA. Il n’est pas possible de le « réinitialiser » en changeant de compagnie.
Existe-t-il un malus maximum ?
Oui, le coefficient CRM est plafonné à 3,50, soit une majoration de 250 % de la prime de référence. Ce plafond est défini par l’article A121-1 du Code des assurances.
Le malus s’applique-t-il à tous les conducteurs du contrat ?
Le malus est attaché au conducteur principal du contrat. En cas de sinistre causé par un conducteur secondaire, le malus peut également s’appliquer selon les conditions contractuelles.
