Les conducteurs ayant un malus élevé ou des antécédents de sinistres rencontrent souvent des difficultés pour souscrire une assurance auto à un tarif raisonnable. Pourtant, même dans ces situations, il existe des solutions légales et encadrées pour obtenir une couverture minimale ou adaptée à son profil.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un conducteur malussé ou avec antécédents ?
- Quel est l’impact du malus sur l’assurance auto ?
- Quelles sont les options d’assurance pour les conducteurs malussés ?
- Le rôle du Bureau Central de Tarification (BCT)
- Conseils pour réduire le coût de l’assurance quand on est malussé
- FAQ
Qu’est-ce qu’un conducteur malussé ou avec antécédents ?
Dans le cadre du système de bonus-malus prévu par l’article A.121-1 du Code des assurances, un conducteur est dit “malussé” lorsque son coefficient de réduction-majoration (CRM) est supérieur à 1,00. Cela signifie que des sinistres responsables ont été enregistrés au cours des douze derniers mois glissants, entraînant une majoration de la prime d’assurance.
On parle également de conducteur avec antécédents dans les cas suivants :
- Résiliation de contrat pour non-paiement ou sinistralité excessive
- Suspension ou annulation du permis
- Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
- Multiples accidents responsables
Ces profils sont considérés comme “à risque” par les assureurs et peuvent se voir appliquer des surprimes, des refus d’assurance ou des garanties limitées.
Quel est l’impact du malus sur l’assurance auto ?
Le système bonus-malus fait varier la prime d’assurance en fonction du comportement de conduite. Le coefficient de départ est de 1,00. Chaque année sans sinistre responsable permet une réduction de 5 % du CRM (jusqu’à 0,50). En revanche, un accident responsable entraîne une majoration de 25 % du CRM par sinistre.
Exemple : un conducteur ayant un sinistre responsable verra son coefficient passer de 1,00 à 1,25, soit une augmentation de 25 % de sa prime. En cas de plusieurs sinistres, le malus peut atteindre un plafond de 3,50.
| Situation | Coefficient CRM | Majoration de la prime |
|---|---|---|
| Sans sinistre pendant 1 an | 0,95 | -5 % |
| 1 sinistre responsable | 1,25 | +25 % |
| 2 sinistres en 1 an | 1,56 | +56 % |
| Malus maximum | 3,50 | +250 % |
Les assureurs peuvent également appliquer des surprimes en fonction de la gravité des antécédents, ou refuser de reconduire le contrat à l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du Code des assurances.
Quelles sont les options d’assurance pour les conducteurs malussés ?
Malgré les refus possibles, plusieurs solutions existent pour permettre à un conducteur malussé de rester assuré, ce qui est une obligation légale (article L.211-1 du Code des assurances).
1. Assurance au tiers
Il s’agit de la formule minimale obligatoire couvrant la responsabilité civile. Elle est souvent proposée aux profils à risque, avec des garanties réduites et une prime ajustée au malus.
2. Assureurs spécialisés ou intermédiaires
Certains assureurs ou courtiers spécialisés comme Assurance en Direct dans les profils “à risques aggravés” acceptent d’assurer les conducteurs malussés, souvent avec des conditions spécifiques (franchises élevées, garanties limitées, paiement annuel obligatoire).
3. Assurance auto temporaire
Dans certains cas, une assurance auto de courte durée (1 à 90 jours) peut être souscrite en attendant de retrouver un contrat classique. Elle peut être utile pour des besoins ponctuels, mais reste plus coûteuse au prorata.
4. Recours au Bureau Central de Tarification (BCT)
Lorsque plusieurs assureurs refusent de couvrir un conducteur, celui-ci peut saisir le BCT, qui peut obliger une compagnie à proposer un contrat au tiers à un tarif fixé officiellement.
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Le rôle du Bureau Central de Tarification (BCT)
Le BCT est un organisme indépendant institué par l’article L.212-1 du Code des assurances. Il peut être saisi par toute personne physique ou morale ayant essuyé un refus d’assurance automobile obligatoire (responsabilité civile).
Les conditions de saisine sont les suivantes :
- Avoir fait une demande écrite à un assureur, avec réception d’un refus ou d’un silence de plus de 15 jours
- Fournir au BCT le formulaire de saisine, une copie de la demande initiale et les documents nécessaires (relevé d’information, permis, carte grise)
Le BCT impose ensuite à l’assureur de délivrer une couverture au tiers pour un an, à un tarif qu’il détermine. Ce tarif tient compte du profil de risque, mais reste encadré.
Conseils pour réduire le coût de l’assurance quand on est malussé
Plusieurs actions peuvent permettre à un conducteur malussé de retrouver une assurance plus avantageuse à moyen terme :
- Conduire un véhicule moins puissant : une voiture de faible valeur réduit le risque perçu et le montant de la prime.
- Limiter les garanties : une formule au tiers simple est plus accessible qu’un contrat tous risques.
- Ne pas changer d’assureur chaque année : la stabilité peut être valorisée à long terme.
- Attendre la réduction automatique du malus : sans sinistre, le coefficient CRM baisse de 5 % par an.
- Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière : bien que non obligatoire, ce type de formation peut être apprécié par certains assureurs (hypothèse).
Enfin, il est important de conserver son relevé d’information (document officiel listant les antécédents d’assurance), qui facilite la reprise du contrat par un nouvel assureur.
FAQ
Un assureur peut-il refuser de m’assurer si j’ai un malus élevé ?
Oui. Les assureurs sont libres d’accepter ou non un contrat, sauf pour la garantie responsabilité civile obligatoire, qui peut être imposée par le BCT conformément à l’article L.211-1 du Code des assurances.
Combien de temps un malus reste-t-il actif ?
Le coefficient de malus diminue automatiquement de 5 % chaque année sans sinistre. Après deux ans sans incident, le coefficient revient à 1,00, conformément à l’article A.121-1 du Code des assurances.
Combien de refus faut-il pour saisir le BCT ?
Un seul refus écrit ou l’absence de réponse d’un assureur dans un délai de 15 jours suffit pour saisir le Bureau Central de Tarification.
Puis-je conduire sans assurance si aucun assureur ne m’accepte ?
Non. La conduite sans assurance est un délit puni d’une amende allant jusqu’à 3 750 € (article L.324-2 du Code de la route), assortie de peines complémentaires (suspension du permis, immobilisation du véhicule, etc.).
Existe-t-il des aides financières pour les conducteurs malussés ?
Il n’existe pas d’aide publique spécifique pour les conducteurs malussés. Cependant, certaines collectivités peuvent proposer des aides à la mobilité pour les personnes en insertion professionnelle (hypothèse, à vérifier localement).
