En France, les conducteurs malussés rencontrent souvent des difficultés pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto. Avec l’essor des assurances auto en ligne, une question revient fréquemment : ces assureurs numériques acceptent-ils les profils à malus ? Cet article examine les conditions d’acceptation, les obligations réglementaires et les alternatives existantes, en s’appuyant uniquement sur des sources officielles.
Sommaire
- Définition d’un conducteur malussé
- Conséquences du malus sur l’assurance auto
- L’acceptation des malussés par les assurances auto en ligne
- Cadre réglementaire de l’assurance auto pour malussés
- Alternatives en cas de refus d’assurance
Définition d’un conducteur malussé
Un conducteur est dit « malussé » lorsque son coefficient de réduction-majoration (CRM), aussi appelé bonus-malus, dépasse la valeur de 1. Ce système, encadré par l’article A121-1 du Code des assurances, vise à récompenser les conducteurs prudents et à pénaliser ceux ayant causé un ou plusieurs sinistres responsables.
Le CRM initial est de 1. Il augmente de 25 % pour chaque sinistre responsable, jusqu’à un maximum de 3,5. À titre d’exemple, un conducteur ayant un coefficient de 2 paiera deux fois la prime de référence.
La tarification du bonus-malus est réglementée et doit être appliquée par les assureurs selon les règles définies par l’Arrêté du 11 juin 2020 relatif au système de bonus-malus.
Conséquences du malus sur l’assurance auto
Un malus entraîne plusieurs effets concrets pour le conducteur concerné :
- Augmentation significative de la prime d’assurance
- Refus de souscription par certains assureurs
- Limitation des garanties proposées (excluant souvent le « tous risques »)
Le malus est conservé pendant deux ans sans sinistre responsable. Après cette période, le coefficient diminue progressivement, selon les règles prévues à l’article A121-1 du Code des assurances.
L’acceptation des malussés par les assurances auto en ligne
Les assureurs en ligne sont soumis aux mêmes obligations réglementaires que les assureurs traditionnels. En théorie, ils peuvent accepter tous les profils, y compris les malussés. Toutefois, l’acceptation dépend de leur politique de souscription et d’évaluation du risque.
Selon une hypothèse réaliste fondée sur la structure du marché, la majorité des assureurs en ligne effectuent une sélection à l’entrée. Les profils malussés peuvent se voir refuser un devis automatique ou être orientés vers des formules limitées (par exemple, au tiers simple). Ce tri s’effectue via des algorithmes de scoring interne, non publics.
Certains assureurs en ligne, comme Assurance en Direct, proposent des formules spécifiques pour les conducteurs à malus élevé, mais cela se traduit généralement par une prime bien plus élevée, parfois assortie de franchises importantes.
Assurance auto pour malussés : ce que dit la loi
En vertu de l’article L211-1 du Code des assurances, tout conducteur circulant sur la voie publique avec un véhicule terrestre à moteur doit être assuré a minima en responsabilité civile. Aucun assureur n’est contraint de proposer un contrat à un conducteur malussé, sauf dans le cadre du Bureau central de tarification (BCT).
Le BCT, institué par l’article L212-1 du Code des assurances, permet à un conducteur refusé par au moins deux assureurs d’imposer à un assureur la couverture en responsabilité civile. Le BCT fixe alors le montant de la prime, dans les conditions prévues par la réglementation. Cette procédure concerne uniquement la garantie minimale obligatoire.
Le BCT intervient uniquement à la demande du conducteur, dans les 15 jours suivant le second refus écrit. Les modalités sont précisées sur le site officiel du BCT (www.bct-assurances.fr).
Alternatives en cas de refus d’assurance
Un conducteur malussé faisant face à des refus peut envisager plusieurs options :
- Rechercher un assureur spécialisé dans les profils à risques (souvent par téléphone ou via courtier)
- Accepter une formule au tiers avec franchises élevées
- Faire appel au Bureau central de tarification pour obtenir au moins l’assurance minimale
Il est également recommandé de maintenir une conduite prudente pendant au moins deux ans pour réduire progressivement le coefficient de malus. À défaut, l’absence de contrat d’assurance peut entraîner de lourdes sanctions : selon l’article L324-2 du Code de la route, la conduite sans assurance est punie d’une amende forfaitaire de 750 €, pouvant aller jusqu’à 3 750 €, accompagnée de peines complémentaires (suspension de permis, immobilisation du véhicule, etc.).
FAQ
Est-ce qu’un assureur en ligne est obligé d’accepter un conducteur malussé ?
Non. Aucun assureur, en ligne ou non, n’est tenu de proposer un contrat sauf en cas de saisine du Bureau central de tarification pour la garantie responsabilité civile obligatoire.
Quel est le plafond du malus auto ?
Le coefficient de majoration peut atteindre 3,5, soit une prime multipliée par 3,5 par rapport à la prime de référence (source : article A121-1 du Code des assurances).
Combien de temps le malus reste-t-il actif ?
En l’absence de sinistre responsable, le malus commence à diminuer après deux années consécutives. Le retour au coefficient 1 prend environ 13 ans sans sinistre (source : Code des assurances).
Peut-on être assuré uniquement au tiers en cas de malus ?
Oui. De nombreux assureurs, y compris en ligne, n’acceptent les conducteurs malussés que pour une formule au tiers, soit la couverture minimale légale.
Comment saisir le Bureau central de tarification ?
Il faut adresser une demande au BCT dans les 15 jours suivant deux refus écrits d’assurance, en joignant les documents requis. Les modalités exactes sont accessibles sur le site officiel du BCT.
