Les conducteurs malussés rencontrent souvent des difficultés pour souscrire une assurance auto classique. Le malus, appliqué en cas de sinistres responsables, entraîne une majoration de la prime, pouvant rendre certaines assurances inaccessibles. Des solutions spécifiques existent néanmoins pour ces profils à risque. Cet article détaille les dispositifs prévus pour assurer les conducteurs malussés, les règles encadrant ces contrats, ainsi que les alternatives existantes, selon les cadres réglementaires en vigueur.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un conducteur malussé ?
- Pourquoi les conducteurs malussés peinent-ils à s’assurer ?
- Existe-t-il des assurances spécialisées pour les conducteurs malussés ?
- Conditions, tarifs et fonctionnement de ces assurances
- Quelles alternatives en cas de refus d’assurance ?
- Conséquences juridiques en cas de non-assurance
- FAQ
Qu’est-ce qu’un conducteur malussé ?
Un conducteur est dit « malussé » lorsqu’il a accumulé un ou plusieurs sinistres responsables, entraînant une augmentation de son coefficient de réduction-majoration (CRM), aussi appelé bonus-malus. Ce système, encadré par l’article A121-1 du Code des assurances, ajuste la prime d’assurance auto en fonction du comportement du conducteur au cours des 12 derniers mois.
Le coefficient de départ est fixé à 1. Chaque sinistre responsable augmente ce coefficient de 25 %, sauf en cas de partage de responsabilité, où la majoration est de 12,5 %. À l’inverse, une année sans sinistre responsable diminue le coefficient de 5 %. Le coefficient maximal est plafonné à 3,5, soit une prime multipliée par 3,5.
Pourquoi les conducteurs malussés peinent-ils à s’assurer ?
Les assureurs considèrent les conducteurs malussés comme des profils à risque, en raison de leur historique de sinistres. Cela peut entraîner :
- une majoration importante des primes, parfois dissuasive ;
- des refus de souscription, notamment en cas de malus élevé ou de résiliation antérieure pour non-paiement ou sinistres répétés ;
- des limitations de garanties (exclusion de certaines couvertures, franchises élevées).
Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les assureurs restent libres d’accepter ou non un contrat, sauf pour la garantie responsabilité civile obligatoire, encadrée par l’article L211-1 du Code des assurances.
Existe-t-il des assurances spécialisées pour les conducteurs malussés ?
Oui. Certains assureurs spécialisés, comme Assurance en Direct, proposent des contrats spécifiquement conçus pour les conducteurs malussés. Ces contrats visent à répondre aux besoins des assurés dont le profil est jugé « à risque aggravé ».
Ces offres peuvent inclure :
- la garantie minimale légale de responsabilité civile ;
- des garanties optionnelles (vol, incendie, bris de glace), souvent soumises à conditions ;
- un tarif adapté au niveau de malus, avec barèmes spécifiques ;
- une acceptation sous conditions (ancienneté du permis, non-récidive, etc.).
Ces contrats ne sont pas encadrés spécifiquement par un texte dédié, mais leur existence découle de la liberté contractuelle des assureurs, dans le respect des obligations de couverture de la responsabilité civile.
Conditions, tarifs et fonctionnement de ces assurances
Les conditions d’acceptation et les tarifs varient selon les assureurs. En général, les éléments suivants sont pris en compte :
- le niveau de malus (CRM supérieur à 1) ;
- le nombre et la nature des sinistres responsables ;
- les antécédents de résiliation (impayés, fausses déclarations, etc.) ;
- l’ancienneté du permis et l’usage du véhicule.
Les tarifs sont souvent plus élevés que pour un conducteur sans malus, en raison du risque statistique accru. Par exemple, un conducteur avec un malus de 2 (soit 100 % de majoration) verra sa prime doublée par rapport à un coefficient de base.
Certains contrats peuvent prévoir une réduction progressive du malus en cas de conduite sans sinistre, selon le même mécanisme que le bonus-malus classique.
Quelles alternatives en cas de refus d’assurance ?
Si un conducteur malussé se voit refuser l’assurance par plusieurs compagnies, il peut saisir le Bureau central de tarification (BCT), instance administrative indépendante instituée par l’article L212-1 du Code des assurances.
Le BCT peut contraindre un assureur à accorder la garantie responsabilité civile obligatoire. La procédure est la suivante :
- le conducteur doit adresser une demande de souscription à un assureur, qui doit lui remettre un refus écrit ou ne pas répondre sous 15 jours ;
- le conducteur saisit le BCT dans un délai de 15 jours suivant ce refus, en joignant les pièces justificatives ;
- le BCT impose à l’assureur de couvrir le risque à un tarif qu’il fixe lui-même, limité à la garantie légale obligatoire.
Le BCT ne peut imposer aucune garantie facultative (dommages, vol, etc.). Il n’intervient que pour la responsabilité civile automobile obligatoire.
Conséquences juridiques en cas de non-assurance
Conduire sans assurance est un délit puni par la loi. L’article L324-2 du Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 750 € (minorée à 600 € ou majorée à 1 500 €), ainsi que des peines complémentaires possibles :
- suspension de permis ;
- immobilisation du véhicule ;
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- interdiction de conduire certains véhicules.
En cas d’accident, le conducteur non assuré peut être poursuivi au civil et au pénal. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnise les victimes, puis se retourne contre le responsable pour réclamer le remboursement. Le montant peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros selon les dommages causés.
FAQ
Qu’est-ce qu’un malus en assurance auto ?
Le malus est une majoration de la prime d’assurance appliquée à un conducteur responsable d’un ou plusieurs sinistres. Il est calculé via le coefficient de réduction-majoration (CRM) et peut atteindre jusqu’à 3,5 fois la prime de base.
Une assurance peut-elle refuser d’assurer un conducteur malussé ?
Oui, un assureur est libre de refuser un contrat. Toutefois, le conducteur peut saisir le Bureau central de tarification pour obliger l’assureur à proposer une couverture minimale légale.
Existe-t-il des assurances auto spécifiques pour les malussés ?
Oui, certains contrats sont spécifiquement conçus pour les conducteurs malussés, avec des garanties adaptées et des tarifs tenant compte du niveau de risque.
Combien de temps un malus reste-t-il actif ?
En l’absence de sinistre, le coefficient de malus diminue de 5 % par an. Il faut en moyenne 13 ans sans sinistre pour revenir au coefficient de base (1,00) après un malus maximal.
Que faire en cas de refus répétés d’assurance ?
Le conducteur peut saisir le Bureau central de tarification, qui imposera à un assureur de le couvrir pour la responsabilité civile obligatoire.
Quels sont les risques si je conduis sans assurance ?
Conduire sans assurance est un délit passible d’une amende, d’une suspension de permis, de l’immobilisation du véhicule, et d’une lourde dette en cas d’accident responsable.
