Changer régulièrement d’assurance auto peut sembler être un moyen efficace d’optimiser ses dépenses ou de bénéficier de meilleures garanties. Toutefois, si cette pratique offre certains avantages, elle comporte également des limites et des risques à connaître.
Sommaire
- À quelle fréquence peut-on changer d’assurance auto ?
- Avantages d’un changement régulier d’assurance auto
- Inconvénients possibles d’un changement fréquent
- Quel impact sur le bonus-malus ?
- Ce que dit la réglementation française
- Changer d’assurance auto : bonnes pratiques à respecter
- FAQ
À quelle fréquence peut-on changer d’assurance auto ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite loi Hamon, un assuré peut résilier son contrat d’assurance auto à tout moment après un an d’engagement, sans frais ni pénalité (article L113-15-2 du Code des assurances, source : Legifrance).
Avant cette échéance d’un an, la résiliation est généralement possible uniquement dans certaines situations précises comme :
- la vente ou la cession du véhicule
- le changement de domicile ou de situation matrimoniale
- la modification du risque assuré
Il est donc légalement possible de changer d’assurance auto tous les ans, voire plus souvent en cas de circonstances particulières.
Pourquoi changer régulièrement d’assurance auto ?
Changer fréquemment d’assurance auto peut présenter plusieurs avantages lorsqu’il est bien encadré.
Optimisation des cotisations
Comparer régulièrement les offres permet d’identifier des contrats plus compétitifs. Selon les données de la DGCCRF, les tarifs peuvent varier significativement d’un assureur à l’autre pour un profil identique.
Adaptation aux nouveaux besoins
Les besoins en couverture évoluent avec le profil de l’assuré (changement de véhicule, de kilométrage annuel, etc.). Un changement d’assurance peut permettre d’ajuster les garanties en conséquence.
Amélioration des garanties
Certains contrats récents peuvent offrir de meilleures garanties ou des franchises plus avantageuses à tarif équivalent.
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Inconvénients possibles d’un changement fréquent
Changer d’assurance auto trop souvent peut aussi entraîner des difficultés administratives et affecter la relation avec les assureurs.
Risque de déclaration incomplète ou d’erreurs
Chaque changement impose de remplir une nouvelle déclaration de risque. Une erreur ou une omission peut entraîner une réduction d’indemnisation, voire une nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances).
Refus de certains assureurs
Certains assureurs peuvent se montrer réticents à accepter un assuré ayant changé fréquemment de contrat, notamment s’il a un historique de sinistres important ou une faible stabilité contractuelle (Hypothèse basée sur les pratiques observées).
Difficultés liées à la gestion des sinistres
En cas de résiliation fréquente, il peut être plus complexe de suivre l’évolution d’un dossier de sinistre, surtout si une procédure est toujours en cours au moment du changement d’assureur.
Quel impact sur le bonus-malus ?
Le système de bonus-malus (ou coefficient de réduction-majoration) est transférable d’un assureur à l’autre. L’article A121-1 du Code des assurances impose aux assureurs de transmettre ce coefficient au nouvel assureur via un relevé d’information.
Changer fréquemment de contrat n’entraîne donc pas de perte du bonus, à condition que l’assuré n’ait pas eu de sinistres responsables récents. Toutefois, une multiplication des changements peut retarder ou complexifier l’émission du relevé d’information, document indispensable pour souscrire un nouveau contrat.
Ce que dit la réglementation française
Le cadre réglementaire actuel facilite la résiliation et le changement d’assurance auto :
| Disposition | Source | Effet |
|---|---|---|
| Loi Hamon (2014) | Article L113-15-2 du Code des assurances | Résiliation à tout moment après 12 mois |
| Loi Chatel (2005) | Article L113-15-1 du Code des assurances | Obligation d’informer l’assuré de la reconduction |
| Transmission du relevé d’information | Article A121-1 du Code des assurances | Obligatoire pour changer d’assureur |
Changer d’assurance auto : bonnes pratiques à respecter
Pour limiter les inconvénients d’un changement fréquent, certaines précautions sont recommandées :
- Comparer les offres sur des critères comparables (franchise, garanties, exclusions)
- Vérifier l’ancienneté minimale exigée par le nouvel assureur
- Attendre la réception du relevé d’information avant toute souscription
- Informer précisément le nouvel assureur de son historique de sinistres
- Éviter de changer en cours de sinistre
Une gestion rigoureuse de ses contrats et une analyse régulière de ses besoins permettent d’optimiser sa couverture tout en évitant les désagréments liés à une instabilité excessive.
FAQ
Peut-on changer d’assurance auto tous les six mois ?
En principe, il n’est possible de résilier un contrat d’assurance auto qu’après un an, sauf cas particuliers comme la vente du véhicule ou un changement de situation. Changer tous les six mois n’est donc pas autorisé sauf événements exceptionnels.
Le changement d’assureur annule-t-il le bonus acquis ?
Non. Le bonus-malus est transférable entre assureurs. Il est calculé chaque année et communiqué via un relevé d’information obligatoire.
Combien de temps faut-il pour résilier un contrat auto avec la loi Hamon ?
Une fois la première année écoulée, la résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur. Le nouvel assureur peut s’occuper de cette formalité.
Peut-on se voir refuser un contrat en cas de changements fréquents ?
Oui, un assureur peut refuser un nouveau contrat, notamment si le profil de l’assuré présente des risques ou un historique instable. Ce refus doit toutefois respecter les règles de non-discrimination prévues par la loi.
Existe-t-il un nombre limite de changements d’assurance auto par an ?
Il n’existe pas de limite légale au nombre de changements, mais chaque résiliation doit respecter les conditions contractuelles et réglementaires en vigueur.
