Un accident de la route sous l’emprise de l’alcool peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan judiciaire que sur celui de l’assurance automobile. En France, la conduite en état d’ivresse constitue une infraction au Code de la route, qui peut entraîner la nullité de la garantie de votre assureur.
Sommaire
- Alcool au volant : ce que dit la loi
- Impact de l’alcoolémie sur la couverture assurance auto
- Exclusions de garantie en cas d’alcoolémie
- Recours de l’assureur après un sinistre alcoolisé
- Conséquences sur le permis et l’assurance auto
- Comment se réassurer après une suspension liée à l’alcoolémie ?
- FAQ
Alcool au volant : ce que dit la loi
La législation française fixe des taux maximums d’alcool dans le sang à ne pas dépasser pour les conducteurs :
- 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d’air expiré) pour les conducteurs classiques
- 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air expiré) pour les jeunes conducteurs (permis probatoire)
En cas de dépassement de ces seuils, la conduite est considérée comme une infraction. À partir de 0,8 g/l, il s’agit d’un délit passible de sanctions pénales (article L234-1 du Code de la route).
Impact de l’alcoolémie sur la couverture assurance auto
En cas d’accident sous l’emprise de l’alcool, la plupart des contrats d’assurance auto prévoient une exclusion de garantie. Cela signifie que l’assureur peut refuser de couvrir les dommages, même si le conducteur est assuré tous risques.
Cette exclusion repose sur l’article L113-1 du Code des assurances, qui autorise les assureurs à exclure certaines garanties en cas de faute intentionnelle ou inexcusable de l’assuré. L’état d’ivresse est généralement considéré comme tel par les assureurs.
Exclusions de garantie en cas d’alcoolémie
Les exclusions de garantie peuvent s’appliquer à plusieurs niveaux :
- Dommages au véhicule assuré : non indemnisés si le conducteur est en état d’ivresse au moment de l’accident
- Responsabilité civile : l’assureur indemnise les victimes, mais peut se retourner contre l’assuré
- Garantie du conducteur : souvent annulée en cas d’alcoolémie
Le détail des exclusions figure dans les conditions générales du contrat. L’alcoolémie doit être prouvée par un test officiel (éthylomètre ou prise de sang).
Recours de l’assureur après un sinistre alcoolisé
Lorsqu’un conducteur provoque un accident en état d’ivresse, l’assureur est tenu d’indemniser les tiers victimes via la garantie responsabilité civile obligatoire (article L211-1 du Code des assurances). Toutefois, il peut ensuite exercer un recours contre son assuré pour récupérer les sommes versées.
Ce recours s’appuie sur l’article L121-2 du Code des assurances, qui permet à l’assureur d’engager la responsabilité financière de l’assuré en cas de faute lourde. Le montant réclamé peut atteindre plusieurs milliers d’euros, notamment en cas de dommages corporels graves.
Conséquences sur le permis et l’assurance auto
Une alcoolémie supérieure aux seuils légaux peut entraîner :
- Une suspension administrative ou judiciaire du permis
- Une annulation du permis en cas de récidive ou de taux très élevé
- Un retrait de points (6 points pour une infraction liée à l’alcool)
Ces sanctions sont prévues aux articles L234-2 et suivants du Code de la route. Elles ont un impact direct sur votre contrat d’assurance auto, qui peut être résilié à l’initiative de l’assureur, conformément à l’article R113-10 du Code des assurances.
Comment se réassurer après une suspension liée à l’alcoolémie ?
Après une suspension ou une annulation de permis pour alcoolémie, il est souvent difficile de retrouver une assurance auto classique. Les assureurs considèrent le conducteur comme « à risque » et peuvent :
- Refuser la souscription
- Appliquer une surprime importante
- Limiter les garanties proposées
Certains assurés doivent se tourner vers des contrats spécifiques, souvent plus coûteux. Pour plus d’informations, consulter notre article dédié à l’assurance auto après suspension de permis pour alcoolémie.
FAQ
Est-ce que l’assurance rembourse un accident en état d’ivresse ?
Non, dans la majorité des cas, l’assurance ne rembourse pas les dommages au véhicule ou au conducteur responsable en état d’ivresse. Les victimes tierces sont indemnisées, mais l’assureur peut exercer un recours contre l’assuré.
Que se passe-t-il si mon contrat ne mentionne pas l’exclusion pour alcoolémie ?
Même en l’absence de clause explicite, l’assureur peut refuser l’indemnisation en invoquant la faute intentionnelle ou inexcusable (article L113-1 du Code des assurances).
Combien de temps mon assurance peut-elle me refuser après une suspension de permis ?
Il n’existe pas de durée légale. Toutefois, les assureurs peuvent maintenir une surprime jusqu’à 2 ou 3 ans après le sinistre, en fonction de la gravité des faits.
Peut-on contester un refus d’indemnisation après un accident alcoolisé ?
Oui, un assuré peut contester la décision auprès du service réclamation de l’assureur, puis saisir le médiateur de l’assurance ou engager une procédure judiciaire. Toutefois, si l’état d’ivresse est prouvé, les chances d’obtenir gain de cause sont faibles.
Quelles sont les sanctions légales pour conduite en état d’ivresse ?
Selon le Code de la route, la conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l est un délit passible de 4 500 € d’amende, 2 ans de prison, la suspension ou l’annulation du permis, et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
