Lorsqu’un assuré est frappé d’un malus, la question du choix de l’assurance auto devient centrale. Beaucoup pensent que l’assurance au tiers serait la seule option accessible, en raison de la hausse tarifaire engendrée par le coefficient de réduction-majoration (CRM). Pourtant, la réalité est plus nuancée. Il est possible de souscrire d’autres formules, sous certaines conditions. Cet article examine en détail les options d’assurance disponibles pour les conducteurs malussés, les implications réglementaires et les critères d’éligibilité.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un malus en assurance auto ?
- Quel est l’impact du malus sur l’assurance auto ?
- L’assurance au tiers est-elle obligatoire en cas de malus ?
- Peut-on souscrire une assurance tous risques avec un malus ?
- Que faire en cas de refus d’assurance pour cause de malus ?
- Conseils pour assurer un véhicule avec un malus élevé
- FAQ
Qu’est-ce qu’un malus en assurance auto ?
Le malus est une majoration appliquée à la prime d’assurance auto lorsque l’assuré est responsable (totalement ou partiellement) d’un accident couvert par son contrat. Il s’inscrit dans le cadre du système de bonus-malus, officiellement appelé « coefficient de réduction-majoration » (CRM), défini par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.
Le CRM évolue chaque année selon le nombre de sinistres responsables. En cas de sinistre responsable, le coefficient est majoré de 25 %. Par exemple, un conducteur ayant un CRM de 1,00 verra son coefficient passer à 1,25 après un accident responsable. En cas d’accidents multiples, le malus peut atteindre un maximum de 3,50 (soit une prime multipliée par 3,5).
Quel est l’impact du malus sur l’assurance auto ?
Un malus entraîne une augmentation significative de la prime d’assurance. Par ailleurs, certains assureurs peuvent refuser de renouveler le contrat ou d’assurer un conducteur dont le CRM dépasse un certain seuil. Il n’existe toutefois aucune obligation légale pour un assureur de couvrir un conducteur malussé, sauf exceptions prévues par le Bureau central de tarification (BCT).
Un conducteur malussé peut se retrouver dans les situations suivantes :
- augmentation de la prime annuelle (jusqu’à 250 % ou plus selon les cas)
- réduction des garanties proposées
- refus d’assurance par certains assureurs
- obligation de se tourner vers des contrats spécialisés ou minimalistes
L’assurance au tiers est-elle obligatoire en cas de malus ?
L’assurance au tiers, aussi appelée assurance responsabilité civile, est le minimum légal obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances. Elle couvre les dommages causés à autrui, mais pas ceux subis par le conducteur ou son véhicule.
En cas de malus, l’assurance au tiers est souvent la formule la plus accessible, car elle représente le niveau de garantie le plus bas. Toutefois, elle n’est pas la seule option réglementairement possible : un conducteur malussé peut souscrire une formule intermédiaire ou tous risques, à condition qu’un assureur accepte de le couvrir.
Peut-on souscrire une assurance tous risques avec un malus ?
Oui, un conducteur malussé peut légalement souscrire une assurance tous risques. Aucune disposition légale n’interdit l’accès à cette formule, y compris en cas de CRM élevé. Toutefois, l’acceptation dépend de la politique commerciale de l’assureur, de l’historique du conducteur et du niveau de risque perçu.
Dans les faits, voici les obstacles fréquemment rencontrés :
- refus d’assurance tous risques pour les CRM supérieurs à 1,50 (hypothèse basée sur pratiques observées, à défaut de seuil réglementaire)
- réduction des garanties incluses (franchises élevées, exclusions spécifiques)
- prime très élevée, parfois dissuasive économiquement
Des assureurs spécialisés dans les profils à risque peuvent proposer des contrats tous risques, mais avec des conditions strictes.
Que faire en cas de refus d’assurance pour cause de malus ?
En cas de refus d’assurance, un conducteur peut saisir le Bureau central de tarification (BCT), une autorité administrative indépendante instituée par l’article R250-1 du Code des assurances.
Le BCT peut obliger un assureur à garantir la responsabilité civile obligatoire d’un conducteur, mais uniquement pour une durée d’un an, et uniquement pour l’assurance au tiers. Il ne peut pas imposer la souscription de garanties facultatives telles que le vol, l’incendie ou les dommages tous accidents.
La procédure devant le BCT suit plusieurs étapes :
- demande préalable de souscription auprès d’un assureur (avec refus ou absence de réponse sous 15 jours)
- dépôt d’un dossier complet auprès du BCT
- décision du BCT fixant le montant de la prime et imposant la couverture au tiers
Conseils pour assurer un véhicule avec un malus élevé
Pour limiter les conséquences d’un malus et accéder à une couverture adaptée, plusieurs bonnes pratiques sont recommandées :
- Comparer les offres des assureurs spécialisés dans les profils malussés
- Demander une franchise élevée pour réduire le montant de la prime
- Opter pour une formule intermédiaire avec garanties ciblées (vol, bris de glace)
- Attendre la réduction naturelle du malus (réduction de 5 % par an sans sinistre responsable)
- Utiliser un véhicule de faible valeur pour limiter l’intérêt d’une assurance tous risques
Le CRM redescend à 1,00 après deux années consécutives sans sinistre responsable, conformément à l’article A121-1 du Code des assurances. Ce mécanisme permet de retrouver progressivement un statut d’assuré standard.
FAQ
Est-il légal de refuser d’assurer un conducteur malussé ?
Oui, un assureur peut légalement refuser d’assurer un conducteur malussé, sauf pour la garantie responsabilité civile si le Bureau central de tarification l’impose.
Un malus est-il permanent ?
Non, le malus diminue de 5 % par an sans sinistre responsable. Après deux ans sans accident, le CRM redevient 1,00.
Quels sont les risques à rouler sans assurance en cas de malus ?
Rouler sans assurance constitue un délit puni d’une amende forfaitaire de 750 € ou jusqu’à 3 750 € en cas de poursuites, selon l’article L324-2 du Code de la route. Le véhicule peut être immobilisé.
Peut-on être assuré tous risques après un malus très élevé (CRM > 2,00) ?
C’est possible, mais rare. Il faut s’adresser à des assureurs spécialisés, qui appliquent généralement des primes très élevées et des garanties limitées.
Le malus est-il transférable entre contrats ou assureurs ?
Oui, le CRM est personnel et suit le conducteur, quel que soit l’assureur. Il est communiqué via le relevé d’informations.
