Mettre son logement en location sur une plateforme comme Airbnb peut générer des revenus complémentaires intéressants. Cependant, cette activité n’est pas sans risque. Dégâts matériels, vol, responsabilité civile : êtes-vous bien couvert par votre assurance habitation ? Quelles sont les obligations légales et les précautions à prendre ?
Sommaire
- Quels sont les risques à assurer en location Airbnb ?
- L’assurance habitation couvre-t-elle la location Airbnb ?
- Quelles sont les obligations pour le propriétaire ?
- Que couvre la garantie AirCover d’Airbnb ?
- Faut-il souscrire une assurance complémentaire ?
- Le locataire Airbnb est-il assuré ?
- FAQ
La location de logements via des plateformes comme Airbnb est juridiquement qualifiée de « location meublée de courte durée ». Selon l’article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation, il s’agit de la mise à disposition d’un local meublé destiné à l’habitation de manière temporaire à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Cette activité, qu’elle soit occasionnelle ou régulière, peut être exercée par un particulier ou un professionnel. Elle est soumise à des règles fiscales et réglementaires spécifiques, notamment en matière de déclaration à la mairie, d’autorisation de changement d’usage dans certaines communes, et d’enregistrement (article L324-1-1 du Code du tourisme).
Quels sont les risques à assurer en location Airbnb ?
La location de courte durée expose le propriétaire à plusieurs types de risques, notamment :
- Des dommages causés au logement (incendie, dégât des eaux, vandalisme, etc.)
- Des vols ou dégradations de mobilier ou d’équipements
- Des dommages causés par le locataire à des tiers (responsabilité civile)
- Des troubles de voisinage engageant la responsabilité du loueur
Le propriétaire peut également être responsable des dommages subis par le locataire si un défaut d’entretien ou une négligence est avéré.
L’assurance habitation couvre-t-elle la location Airbnb ?
Une assurance habitation classique (multirisque habitation) ne couvre généralement pas les locations de courte durée à des tiers. En effet, ces contrats sont conçus pour couvrir le logement principal, éventuellement les membres de la famille ou des amis hébergés à titre gratuit, mais pas une activité locative de type commercial.
Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), la plupart des contrats MRH excluent expressément les dommages survenus dans le cadre d’une sous-location ou d’une location meublée à des tiers, sauf clause spécifique. Il est donc indispensable de vérifier les conditions générales de son contrat ou de contacter son assureur.
Quelles sont les obligations pour le propriétaire ?
Il n’existe pas d’obligation légale spécifique de souscrire une assurance pour louer sur Airbnb, mais la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée en cas de sinistre. En l’absence d’assurance adaptée, les conséquences financières peuvent être importantes.
Par ailleurs, en copropriété, le règlement peut interdire ou encadrer strictement la location meublée touristique. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions civiles.
Que couvre la garantie AirCover d’Airbnb ?
Airbnb a mis en place une garantie nommée « AirCover » pour les hôtes. Cette garantie inclut notamment :
- Une protection jusqu’à 3 millions de dollars (environ 2,8 millions d’euros) pour les dommages matériels causés par des voyageurs
- Une couverture en responsabilité civile
- Une protection contre le vol de certains objets
Il est important de noter que cette garantie n’est pas une assurance au sens juridique du terme. Elle est fournie unilatéralement par Airbnb, selon ses propres conditions générales. Elle ne remplace ni une assurance habitation, ni une assurance spécifique à la location meublée.
En cas de litige ou de refus de prise en charge, il n’existe pas de recours externe comme avec un assureur agréé par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Faut-il souscrire une assurance complémentaire ?
La souscription d’une assurance adaptée est fortement recommandée, voire nécessaire selon le contrat initial. Plusieurs options peuvent être envisagées :
- Une extension de garantie du contrat multirisque habitation existant, couvrant la location meublée de courte durée
- Une assurance spécifique « propriétaire non occupant » (PNO) couvrant les risques locatifs
- Une assurance professionnelle si l’activité de location devient régulière ou dépasse certains seuils fiscaux
Avant toute souscription, il convient de vérifier si les garanties incluent bien :
- La responsabilité civile liée à l’activité de loueur
- Les dommages causés par les locataires
- Les pertes de loyers en cas d’indisponibilité du logement
Le locataire Airbnb est-il assuré ?
Le locataire passant par une plateforme comme Airbnb n’est pas tenu légalement de fournir une attestation d’assurance. Toutefois, il peut être couvert par sa propre assurance multirisque habitation avec une garantie « villégiature », qui protège lors de séjours temporaires dans un logement tiers.
En cas de sinistre causé par le locataire, la garantie AirCover peut intervenir, ou l’assurance du locataire si celle-ci est activée. Toutefois, le propriétaire reste responsable vis-à-vis de son assureur et des tiers pour les dommages survenus dans son bien.
Devis immédiat et souscription en ligne
FAQ
Est-il obligatoire d’assurer un logement loué sur Airbnb ?
Il n’existe pas d’obligation spécifique, mais une assurance adaptée est vivement recommandée pour couvrir les risques locatifs. L’assurance habitation classique ne suffit généralement pas.
La garantie AirCover d’Airbnb suffit-elle à me couvrir ?
Non. Il s’agit d’une garantie contractuelle offerte par Airbnb, qui ne remplace pas une assurance réglementée. Elle peut être utile, mais ne garantit pas une indemnisation systématique.
Puis-je utiliser ma multirisque habitation pour couvrir une location Airbnb ?
Uniquement si votre contrat prévoit une extension pour la location saisonnière. Cette extension doit être formalisée par avenant ou clause spécifique.
Comment savoir si mon locataire est assuré ?
Il peut disposer d’une garantie « villégiature » via son contrat d’assurance habitation. Cependant, aucune vérification systématique n’est imposée par la plateforme Airbnb.
Que risqué-je si mon logement n’est pas assuré en location Airbnb ?
En cas de sinistre, vous pouvez ne pas être indemnisé, et engager votre responsabilité financière personnelle envers des tiers ou pour les réparations.
