Assurer un conducteur malussé représente un véritable défi sur le marché français de l’assurance automobile. Après un ou plusieurs sinistres responsables, les conducteurs concernés voient leur coefficient de réduction-majoration (CRM) évoluer à la hausse, rendant difficile la souscription d’un nouveau contrat.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un conducteur malussé ?
- Pourquoi est-il difficile d’assurer un conducteur malussé ?
- L’obligation légale d’assurance et ses implications
- Quelles solutions pour assurer un conducteur malussé ?
- Le rôle du Bureau Central de Tarification (BCT)
- Conseils pour optimiser son dossier d’assurance après un malus
- FAQ
Qu’est-ce qu’un conducteur malussé ?
Un conducteur est qualifié de « malussé » lorsqu’il a accumulé un ou plusieurs sinistres responsables, ce qui augmente le coefficient de réduction-majoration (CRM) appliqué à sa prime d’assurance automobile. Ce système de bonus-malus, défini par l’article A121-1 du Code des assurances, vise à responsabiliser les assurés en récompensant les bons conducteurs (bonus) et en sanctionnant les sinistres responsables (malus). Un CRM supérieur à 1 se traduit par une surprime pouvant aller jusqu’à 3,5 fois la prime de référence en cas de malus maximal.
Pourquoi est-il difficile d’assurer un conducteur malussé ?
Les assureurs évaluent le risque que représente chaque assuré. Un CRM élevé indique une sinistralité importante et donc un risque accru pour l’assureur. En conséquence, plusieurs difficultés peuvent se présenter pour un conducteur malussé :
- Refus de souscription de la part de nombreux assureurs
- Propositions de contrats au tarif majoré, souvent onéreux
- Accès limité à des garanties optionnelles ou complémentaires
L’article L113-1 du Code des assurances précise que l’assureur peut refuser d’accorder une couverture, sauf pour la garantie obligatoire de responsabilité civile. Cette situation peut conduire certains conducteurs malussés à se retrouver sans solution sur le marché traditionnel.
L’obligation légale d’assurance et ses implications
En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances. Rouler sans assurance constitue un délit passible d’une amende forfaitaire de 750 €.
Cette obligation s’applique indépendamment du niveau de malus. Même un conducteur malussé ne peut être exclu du droit à l’assurance pour la couverture minimale.
Quelles solutions pour assurer un conducteur malussé ?
Plusieurs options sont disponibles pour les conducteurs malussés souhaitant souscrire une assurance automobile :
- Rechercher des assureurs spécialisés dans les profils à risques : certains établissements comme Assurance en Direct acceptent d’assurer les malussés.
- Limiter sa demande à la garantie obligatoire (responsabilité civile), généralement plus accessible.
- Utiliser le Bureau Central de Tarification (BCT) pour contraindre un assureur à proposer un contrat de responsabilité civile.
- Attendre la diminution progressive du malus (soit une réduction de 5 % du coefficient par année sans sinistre responsable, selon les règles du Code des assurances).
Il est à noter que la durée maximale du malus est de deux ans sans sinistre responsable, après quoi le coefficient retrouve sa valeur initiale de 1,00.
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Le rôle du Bureau Central de Tarification (BCT)
Le Bureau Central de Tarification est une autorité administrative indépendante, instituée par l’article L212-1 du Code des assurances, qui garantit le droit à l’assurance responsabilité civile automobile à toute personne se heurtant à un refus d’assurance. La démarche auprès du BCT permet d’imposer à un assureur de délivrer une garantie au tarif fixé par le Bureau.
| Étape | Description | Délai réglementaire |
|---|---|---|
| Demande à l’assureur | Envoyer une demande écrite d’assurance à l’assureur de son choix | Sans délai |
| Obtention du refus | Réception d’un refus écrit ou absence de réponse sous 15 jours | 15 jours |
| Saisine du BCT | Constitution et envoi du dossier au BCT | 15 jours après refus |
| Décision du BCT | Fixation du tarif de la garantie responsabilité civile | Variable selon instruction |
La procédure auprès du BCT est gratuite. L’assureur désigné est dans l’obligation de délivrer la garantie responsabilité civile aux conditions fixées.
Conseils pour optimiser son dossier d’assurance après un malus
Pour faciliter l’accès à une assurance malgré un malus, plusieurs actions peuvent être envisagées :
- Fournir un relevé d’informations complet et à jour à l’assureur.
- Privilégier la transparence sur la nature et la fréquence des sinistres passés.
- Proposer une franchise élevée pour limiter le montant de la prime.
- Limiter les garanties au strict minimum légal dans un premier temps.
- Revoir son comportement au volant et éviter tout nouveau sinistre afin de bénéficier du retour progressif au bonus.
Il est également conseillé de comparer les offres disponibles sur le marché, en tenant compte des différences de politique de souscription entre assureurs, comme indiqué par la Fédération Française de l’Assurance.
FAQ
Comment calculer le montant du malus appliqué à un conducteur ?
Le coefficient de réduction-majoration (CRM) est majoré de 25 % par sinistre responsable. Par exemple, après un sinistre responsable, le CRM passe de 1,00 à 1,25. Le montant de la prime est alors multiplié par ce coefficient. Le malus maximal est plafonné à 3,50.
Peut-on être refusé par tous les assureurs si l’on est malussé ?
Oui, un assureur peut refuser de couvrir un conducteur malussé, sauf pour la garantie de responsabilité civile. Le recours au Bureau Central de Tarification permet toutefois d’imposer à un assureur d’accorder cette garantie minimale.
Combien de temps un malus reste-t-il actif sur le contrat d’assurance ?
En l’absence de nouveau sinistre responsable, le coefficient malus diminue de 5 % par an et revient à 1,00 après deux ans sans sinistre responsable.
Quels sont les risques de conduire sans assurance en étant malussé ?
Conduire sans assurance constitue un délit puni d’une amende forfaitaire de 750 €, pouvant aller jusqu’à 3 750 € en cas de jugement, ainsi que d’éventuelles peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire.
Le BCT impose-t-il des tarifs identiques à ceux du marché pour les conducteurs malussés ?
Le Bureau Central de Tarification fixe le montant de la prime en se basant sur les tarifs de l’assureur sollicité, majorés le cas échéant en fonction du malus. Il ne s’agit pas nécessairement du tarif le plus bas disponible sur le marché.
