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Le B.C.T : Le Bureau Central de Tarification pour l’assurance auto


Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification ?

Le B.C.T, bureau central de tarification est une autorité administrative dédiée aux assurances qui a vocation d’intervenir en matière d’assurance responsabilité civile automobile. Il fixe le montant de la prime, mais n’a pas à choisir si un prix sera fixé avec du malus en assurance auto, mais qui devra vous garantir dès la décision du BCT.

Pensez à rechercher la société d’assurance la plus favorable, et dont les garanties proposées correspondent à vos besoins.
Attention : le BCT peut majorer le tarif pratiqué par l’assureur de 0 % à 400 %. Vous devez saisir le BCT par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le refus opposé par la société d’assurance.


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Le fonctionnement du Bureau Central de Tarification (BCT)

L’activité du BCT a pour mandat de déterminer les tarifs de certains produits et services d’assurance, mais plus généralement pour l’assurance automobile.

Le Bureau central des tarifs, en vertu du code sur les assurances, a pour mission de réglementer les tarifs appliqués par les assureurs. Pour l’assurance des véhicules à moteur et de veiller à ce que ces tarifs soient raisonnables, équitables et non discriminatoires. Le BCT s’occupe de toute autre question liée ou accessoire aux assurances pour lesquels il a été chargé afin d’imposer à un assureur de couvrir le conducteur refusé par toutes les compagnies.

Il peut prendre des mesures contre les assureurs de sa propre initiative ou à la demande des assurés. Il doit notifier toute décision prise en vertu de chaque assureur pour répondre à l’obligation d’assurance en France pour tout véhicule terrestre à moteur qui doit être assuré.

Quels sont les documents à fournir ?

– le refus d’assurance (si notifié)
– les copies de vos demandes et des accusés de réception (si refus non notifié)
– la lettre de résiliation du précédent assureur ;
– Le relevé d’informations ;
– le double de la proposition d’assurance ;
– Le devis ;
– Le nom de la société d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez être garantis.

Le BCT pour l'assurance auto
Le BCT déterminera le montant de la cotisation et pourra exiger une franchise. La décision du BCT vous sera notifiée dans les 10 jours, vous aurez alors deux mois pour souscrire votre contrat d’assurance automobile.

Le BCT pour l’assurance auto moto
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Qu’est-ce que le BCT ?
Le bureau central tarification pour adhérer à un contrat d’assurance

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