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Le B.C.T : Le Bureau Central de Tarification pour l’assurance auto


Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification ?

Le B.C.T, bureau central de tarification est une autorité administrative dédiée aux assurances qui a vocation d’intervenir en matière d’assurance responsabilité civile automobile. Il fixe le montant de la prime, mais n’a pas à choisir si un prix sera fixé avec du malus en assurance auto, mais qui devra vous garantir dès la décision du BCT.

Lorsqu’une personne ou une entreprise se voit refuser une assurance par plusieurs compagnies d’assurance en raison d’une situation particulière (par exemple, un historique de sinistres important ou un risque spécifique), elle peut saisir le Bureau Central de Tarification. Le BCT examine alors la demande et détermine si le refus des assureurs est justifié ou non.

Si le BCT estime que le refus est injustifié, il peut imposer à une compagnie d’assurance de proposer une offre d’assurance à l’individu ou à l’entreprise concernée. Dans ce cas, la compagnie d’assurance est tenue de respecter les conditions fixées par le BCT, notamment en ce qui concerne les tarifs.

Le Bureau Central de Tarification intervient principalement dans le domaine de l’assurance automobile, mais il peut également être sollicité pour d’autres types d’assurances, tels que l’assurance habitation ou l’assurance de responsabilité civile.

Il est important de noter que le BCT n’est pas un organisme avec lequel on peut souscrire directement une assurance. Son rôle est de réguler les tarifs et de garantir l’accès à l’assurance pour les personnes considérées comme “à risque”.

Pensez à rechercher la société d’assurance la plus favorable, et dont les garanties proposées correspondent à vos besoins.
Attention : le BCT peut majorer le tarif pratiqué par l’assureur de 0 % à 400 %. Vous devez saisir le BCT par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le refus opposé par la société d’assurance.


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Le fonctionnement du Bureau Central de Tarification (BCT)

L’activité du BCT a pour mandat de déterminer les tarifs de certains produits et services d’assurance, mais plus généralement pour l’assurance automobile.

Le Bureau central des tarifs, en vertu du code sur les assurances, a pour mission de réglementer les tarifs appliqués par les assureurs. Pour l’assurance des véhicules à moteur et de veiller à ce que ces tarifs soient raisonnables, équitables et non discriminatoires. Le BCT s’occupe de toute autre question liée ou accessoire aux assurances pour lesquels il a été chargé afin d’imposer à un assureur de couvrir le conducteur refusé par toutes les compagnies.

Il peut prendre des mesures contre les assureurs de sa propre initiative ou à la demande des assurés. Il doit notifier toute décision prise en vertu de chaque assureur pour répondre à l’obligation d’assurance en France pour tout véhicule terrestre à moteur qui doit être assuré.

Quels sont les documents à fournir ?

– le refus d’assurance (si notifié)
– les copies de vos demandes et des accusés de réception (si refus non notifié)
– la lettre de résiliation du précédent assureur ;
– Le relevé d’informations ;
– le double de la proposition d’assurance ;
– Le devis ;
– Le nom de la société d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez être garantis.

Le BCT pour l'assurance auto
Le BCT déterminera le montant de la cotisation et pourra exiger une franchise. La décision du BCT vous sera notifiée dans les 10 jours, vous aurez alors deux mois pour souscrire votre contrat d’assurance automobile.

Le BCT pour l’assurance auto moto
Auteur :
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Qu’est-ce que le BCT ?
Le bureau central tarification pour adhérer à un contrat d’assurance

Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers. Mon parcours m'a permis de développer une compréhension approfondie des besoins spécifiques des clients, notamment dans les domaines de l'assurance auto, de l'habitation, ainsi que pour les assurances moto et scooter.
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