Le développement massif du télétravail, accéléré notamment par la crise sanitaire liée à la COVID-19, a modifié les habitudes professionnelles de nombreux Français. Cette évolution soulève des questions spécifiques en matière d’assurance, notamment concernant la couverture des biens et responsabilités dans le cadre du domicile utilisé à des fins professionnelles. Faut-il adapter son contrat d’assurance habitation lorsqu’on télétravaille ? Que couvre réellement une assurance multirisque habitation dans ce contexte ?
Sommaire
- Télétravail à domicile : de quoi parle-t-on ?
- Ce que couvre une assurance habitation classique
- Limites de couverture en cas de télétravail
- Responsabilité civile et activité professionnelle
- Le cas du matériel professionnel
- Faut-il contacter son assureur ?
- Télétravail et indépendants : quelles différences ?
- Conseils pratiques pour vérifier sa couverture
Télétravail à domicile : de quoi parle-t-on ?
Le télétravail est défini par l’article L1222-9 du Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être effectué dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Le télétravail peut être régulier ou occasionnel. Il se pratique généralement depuis le domicile principal du salarié, mais peut aussi concerner une résidence secondaire ou autre lieu privé. Il est encadré par un accord ou une charte d’entreprise, ou bien par un accord individuel entre l’employeur et le salarié.
Ce que couvre une assurance habitation classique
Une assurance multirisque habitation (MRH) couvre généralement les éléments suivants :
- Les dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, vol…)
- La responsabilité civile vie privée
- La responsabilité civile liée à la location (pour les locataires)
- Les dommages causés aux tiers
Ces garanties sont prévues pour une utilisation du logement à titre d’habitation. Toute utilisation professionnelle peut constituer une modification du risque, ce qui implique une obligation de déclaration à l’assureur, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances.
Limites de couverture en cas de télétravail
En principe, un usage ponctuel du domicile à des fins de télétravail salarié n’implique pas nécessairement une modification du contrat d’assurance habitation. Toutefois, certaines polices excluent explicitement les activités professionnelles, même exercées depuis le domicile.
Par exemple, en cas de sinistre lié à une surcharge électrique causée par du matériel professionnel, certains assureurs peuvent estimer que le risque était mal déclaré et refuser l’indemnisation.
Responsabilité civile et activité professionnelle
La responsabilité civile vie privée ne couvre pas les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle. Cela signifie qu’un salarié en télétravail qui cause un dommage à un tiers (par exemple, un voisin lors d’une livraison professionnelle) ne serait pas couvert par sa MRH classique.
Dans le cadre d’un contrat de travail, c’est généralement l’employeur qui est responsable des dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle, conformément à l’article 1242 du Code civil. Toutefois, cette protection peut ne pas suffire dans tous les cas, notamment si le salarié utilise son propre matériel.
Le cas du matériel professionnel
Le matériel mis à disposition par l’employeur (ordinateur, téléphone, imprimante, etc.) reste sa propriété. Il est souvent couvert par une assurance professionnelle souscrite par l’entreprise. Néanmoins, certains contrats MRH peuvent exclure de leur garantie les biens professionnels présents au domicile.
Il est donc essentiel de vérifier :
- Si le contrat habitation couvre les biens professionnels stockés à domicile
- Si l’employeur a souscrit une assurance dédiée couvrant les dommages ou le vol de ces équipements chez le salarié
En l’absence de couverture explicite, l’indemnisation pourrait être refusée en cas de sinistre.
Faut-il contacter son assureur ?
Conformément à l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré doit déclarer toute circonstance nouvelle modifiant le risque couvert. L’exercice d’une activité professionnelle à domicile, même partielle, entre dans ce cadre.
Il est donc recommandé de signaler à son assureur l’installation d’un poste de télétravail, même si celle-ci semble anodine. L’assureur pourra alors :
- Confirmer que le contrat actuel couvre cette situation
- Proposer une extension de garantie si nécessaire
- Adapter la prime ou les conditions générales
Télétravail et indépendants : quelles différences ?
Les travailleurs non-salariés (artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs, etc.) qui exercent leur activité depuis leur domicile sont dans une situation différente. Leur domicile devient partiellement un local professionnel.
Dans ce cas, une assurance habitation ne suffit généralement pas. Il est nécessaire de souscrire :
- Une assurance multirisque professionnelle
- Une responsabilité civile professionnelle
- Une assurance des locaux si une pièce est dédiée à l’activité
Ces garanties sont exigées ou fortement recommandées selon les secteurs d’activité. L’absence de couverture professionnelle peut engager la responsabilité personnelle de l’exploitant.
Conseils pratiques pour vérifier sa couverture
Pour s’assurer d’être correctement couvert en télétravail, il est recommandé de :
- Lire attentivement les conditions générales de son contrat MRH
- Vérifier les exclusions relatives à l’usage professionnel du domicile
- Contacter son assureur pour déclarer son activité de télétravail
- Demander à son employeur si le matériel fourni est assuré contre les dommages et le vol à domicile
En cas de doute, une attestation écrite de l’assureur confirmant la couverture en télétravail peut éviter toute contestation lors d’un sinistre.
FAQ
Le télétravail doit-il obligatoirement être déclaré à l’assureur habitation ?
Oui, selon l’article L113-2 du Code des assurances, toute modification du risque doit être déclarée, y compris l’usage du logement à des fins professionnelles, même partiellement.
L’assurance habitation couvre-t-elle les équipements professionnels utilisés à domicile ?
Pas systématiquement. Certains contrats les excluent expressément. Il est conseillé de vérifier auprès de son assureur ou de son employeur si ces biens sont couverts.
Un indépendant peut-il se contenter d’une assurance habitation s’il travaille depuis chez lui ?
Non. Une assurance multirisque habitation ne couvre pas les risques liés à une activité professionnelle indépendante. Il faut souscrire une assurance professionnelle spécifique.
La responsabilité civile vie privée couvre-t-elle les dommages liés au télétravail ?
Non. Elle exclut généralement les dommages survenus dans le cadre d’une activité professionnelle. C’est l’assurance de l’employeur qui couvre ces situations pour les salariés.
Une pièce dédiée au télétravail change-t-elle la nature du logement ?
Potentiellement, oui. Si une pièce est exclusivement utilisée à des fins professionnelles, cela peut être considéré comme une modification d’usage du bien, nécessitant une déclaration à l’assureur.
