Comprendre les garanties incluses dans un contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) est essentiel pour évaluer précisément la couverture de son logement et de ses biens. Ce contrat regroupe plusieurs garanties destinées à protéger à la fois le patrimoine immobilier et mobilier de l’assuré, ainsi que sa responsabilité civile.
Sommaire
- Garantie incendie et événements assimilés
- Garantie dégâts des eaux
- Garantie catastrophes naturelles
- Garantie catastrophes technologiques
- Garantie vol et vandalisme
- Garantie bris de glace
- Garantie responsabilité civile
- Garantie dommages électriques
- Garantie assistance
- Exclusions et limites courantes
Garantie incendie et événements assimilés
La garantie incendie couvre les dommages causés par un feu accidentel, une explosion ou la chute de la foudre sur le bien assuré. Elle indemnise les dégâts matériels touchant le bâti, les installations et les meubles, dans les limites du contrat signé.
Selon l’article A.125-1 du Code des assurances, cette garantie peut inclure les frais annexes (déblai, relogement) et exclure les incendies causés par une faute intentionnelle de l’assuré.
Garantie dégâts des eaux
Cette garantie prend en charge les dommages causés par une fuite, une rupture de canalisation, un débordement ou une infiltration d’eau. Elle couvre à la fois les biens immobiliers et mobiliers endommagés.
D’après l’article L.121-1 du Code des assurances, l’assureur indemnise les pertes dans les limites fixées par le contrat, après expertise. La garantie peut également inclure la recherche de fuite, selon les conditions prévues.
Garantie catastrophes naturelles
Obligatoirement incluse dans toute assurance MRH comportant des garanties dommages, cette garantie couvre les sinistres dus à des événements naturels reconnus par arrêté interministériel (inondations, mouvements de terrain, séismes, etc.).
Conformément à l’article L.125-1 du Code des assurances, l’indemnisation est déclenchée uniquement si un arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel. Une franchise légale de 380 € s’applique pour les biens à usage d’habitation.
Garantie catastrophes technologiques
Cette garantie couvre les dommages causés par un accident industriel classé comme catastrophe technologique (explosion d’usine, fuite chimique, etc.), dans les zones où un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est en vigueur.
Selon l’article L.128-2 du Code des assurances, cette garantie est automatiquement incluse dans tout contrat MRH dès lors qu’une garantie incendie est présente.
Garantie vol et vandalisme
Elle couvre les biens mobiliers et immobiliers endommagés ou dérobés à la suite d’un vol avec effraction, escalade, usage de fausses clés ou agression. La garantie vandalisme couvre les dégradations volontaires consécutives à une intrusion.
Cette garantie est optionnelle. Les assureurs peuvent imposer des conditions de sécurité (serrures, alarmes, etc.) pour l’activation de la garantie, ainsi que des plafonds d’indemnisation variables selon les objets assurés (bijoux, matériel informatique, etc.).
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Garantie bris de glace
Elle indemnise le remplacement des éléments en verre brisés accidentellement dans le logement : vitres, fenêtres, baies vitrées, vérandas, voire plaques vitrocéramiques, selon les contrats.
Les conditions de prise en charge (montants maximum, franchise, exclusions) sont précisées dans chaque contrat. Les dommages causés par négligence ou faute intentionnelle sont exclus.
Garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par l’assuré, les membres de sa famille vivant au foyer ou ses animaux domestiques.
Elle s’applique notamment en cas de chute d’un objet sur un passant, de dégât des eaux à un voisin, ou de blessure causée par un animal. Elle est définie par l’article 1382 du Code civil (devenu article 1240), et encadrée par l’article L.113-1 du Code des assurances.
Garantie dommages électriques
Cette garantie prend en charge les dommages causés à des appareils électriques ou électroniques à la suite d’une surtension, d’un court-circuit ou d’une foudre.
Elle est généralement optionnelle et peut prévoir un plafond d’indemnisation par appareil ou par événement. L’usure ou le défaut d’entretien sont exclus de la couverture.
Garantie assistance
La garantie assistance propose des prestations de services en cas de sinistre : hébergement d’urgence, envoi d’un serrurier, garde d’enfants, etc. Elle vise à accompagner l’assuré dans les premières démarches après un sinistre.
Ces services varient fortement selon les assureurs et sont détaillés dans les conditions générales. Ils ne se substituent pas aux garanties indemnitaires, mais les complètent.
Exclusions et limites courantes
Les contrats MRH comportent des exclusions générales et spécifiques à chaque garantie. Parmi les plus fréquentes :
- Actes intentionnels ou dolosifs de l’assuré
- Non-respect des obligations d’entretien ou de sécurité
- Biens non déclarés ou usage professionnel des locaux
Les plafonds d’indemnisation, franchises, délais de carence ou conditions de déclaration du sinistre sont précisés dans les conditions particulières du contrat. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommande une lecture attentive de ces documents avant toute souscription.
FAQ
La garantie vol est-elle toujours incluse dans une assurance multirisque habitation ?
Non, la garantie vol est généralement facultative et doit être souscrite en option. Elle peut être soumise à des conditions spécifiques de sécurité (serrures conformes, alarme, etc.) définies par l’assureur.
Quelle est la différence entre responsabilité civile et garantie dégâts des eaux ?
La garantie dégâts des eaux couvre les dommages subis par le logement de l’assuré, tandis que la responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui (ex. : fuite ayant endommagé le logement d’un voisin).
Le relogement est-il pris en charge après un sinistre ?
Oui, dans de nombreux contrats MRH, les frais de relogement temporaire sont couverts si le logement devient inhabitable. Les modalités (durée, plafond) varient selon le contrat.
La garantie catastrophe naturelle est-elle automatique ?
Oui, dès lors qu’un contrat MRH comprend une garantie dommages, la garantie catastrophe naturelle est automatiquement incluse, conformément à l’article L.125-1 du Code des assurances.
Les objets de valeur sont-ils toujours couverts ?
Non, les objets précieux (bijoux, œuvres d’art) sont souvent soumis à des plafonds spécifiques, et doivent parfois être déclarés pour être correctement garantis. Les conditions sont précisées dans le contrat.
Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assuré doit déclarer tout sinistre dans les 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol), sauf cas de force majeure. Le non-respect de ce délai peut entraîner une réduction ou un refus d’indemnisation.
Un locataire est-il obligé de souscrire une assurance MRH ?
Oui, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose aux locataires de souscrire une assurance responsabilité civile locative couvrant au minimum les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion).
Peut-on choisir librement son assureur habitation ?
Oui, aucun texte n’impose un assureur spécifique. L’assuré peut comparer les offres et choisir librement son contrat, sous réserve du respect des obligations légales (notamment pour les locataires).
Une véranda ou un garage sont-ils couverts par l’assurance habitation ?
Oui, si ces éléments sont déclarés au contrat et intégrés dans la valeur assurée. À défaut, les dommages les concernant peuvent être exclus ou partiellement indemnisés.
Les dommages causés par un animal domestique sont-ils couverts ?
Oui, dans le cadre de la garantie responsabilité civile vie privée, les dommages causés à autrui par un animal de compagnie sont généralement couverts, sauf exclusions spécifiques.
