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Assurance auto et conséquence de l’application du bonus malus


À quoi sert le coefficient bonus malus ?

Le bonus malus s’applique sur les cotisations des garanties responsabilité civile, calculer votre cotisation annuelle en le multipliant par la cotisation normale, dite cotisation de référence. Et est ce que celui s’applique sur votre contrat d’assurance auto ou bien à chaque contrat d’assurance qui dispose de son propre bonus ?

Comment connaître son bonus ou son malus ?

Votre bonus ou malus figure sur votre avis d’échéance et son calcul résulte de l’application d’une disposition légale conformément au code des assurances. À l’origine, il est de 1 ou 100. Si sur votre avis d’échéance est inférieur à 1, cela signifie que vous possédez un bonus, ainsi, un coefficient de 0,50 représente 50 % de bonus.
Dans le cas contraire, s’il est supérieur à 1, cela signifie que vous avez un malus. Ainsi, un coefficient de 1,25 représente 25 % de malus.

Le calcul de la cotisation d’assurance auto

La cotisation d’assurance s’établit sur un risque identique au vôtre avec les mêmes caractéristiques techniques concernant la moto assurée, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage professionnel, trajet travail ou déplacement privé de votre moto le kilométrage parcouru ainsi que les réductions éventuellement proposées.

Cette cotisation assurance comprend aussi la surprime prévue pour les jeunes conducteurs, mais n’y sont pas incluses les majorations éventuellement prévues pour circonstances aggravantes telles qu’elles figurent à l’article A 335.9.2 du code des assurances.

Quelles parties de cotisation assurance concerne le bonus malus ?

Le bonus malus s’applique sur les cotisations des garanties responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie et bris de glace.

Quand le coefficient bonus malus évolue-t-il ?

À chaque échéance annuelle du contrat d’assurance, après une année d’assurance, en fonction du nombre éventuel de sinistres.
La période prise en compte est celle des douze mois consécutifs précédant de deux mois la date d’échéance du contrat d’assurance moto.
Par exception, la première période d’assurance peut être comprise entre 9 et 12 mois.

Comment évolue le bonus malus ?

Après chaque période annuelle sans sinistre engageant la responsabilité de l’assuré, il est réduit de 5 % par rapport à celui utilisé à la précédente échéance (7 % si le véhicule est assuré en usage déplacement professionnel régulier).

Le tableau figurant ci-après illustre la progression de votre coefficient réduction

1ère année Coefficient 1 × 0,95= 0,95
2e année Coefficient 0,95 × 0,95= 0,90
3e année Coefficient 0,90 × 0,95= 0,85
4e année Coefficient 0,85 × 0,95= 0,80
5e année Coefficient 0,80 × 0,95= 0,76
6e année Coefficient 0,76 × 0,95= 0,72
7e année Coefficient 0,72 × 0,95= 0,68
8e année Coefficient 0,68 × 0,95= 0,64
9e année Coefficient 0,64 × 0,95= 0,60
10e année Coefficient 0,60 × 0,95= 0,57
11e année Coefficient 0,57 × 0,95= 0,54
12e année Coefficient 0,54 × 0,95= 0,51
13e année Coefficient 0,51 × 0,95= 0,50

Le coefficient de réduction ne peut être inférieur à 0,50.

Ainsi, vous obtenez un bonus maximal de 50 % après 13 ans sans sinistres responsables.

Cas particuliers du bonus malus en assurance auto

Si vous avez un bonus maximal pendant au moins 3 ans et que vous êtes responsable d’un sinistre, votre coefficient reste à 0,50.

– Après 2 ans d’assurances consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.

– Si le contrat est interrompu ou suspendu pour une durée au moins égale à 3 mois, le coefficient appliqué à l’échéance précédente reste acquis sans réduction nouvelle.

Comment évolue le bonus ou le malus en augmentation ?


Chaque sinistre ou accident engageant la responsabilité de l’assuré majore le coefficient de 25 % (20 % pour les véhicules assurés en usage déplacement professionnel régulier). Cette majoration s’applique sur le coefficient de l’année précédente.

Ainsi, si vous étiez au coefficient d’origine 1, votre nouveau coefficient multiplicateur après un sinistre responsable, passe à 1,25.

Toutefois, cette majoration de malus est réduite de moitié si la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée. Le coefficient de malus maximal est de 3,5.

Quels sont les cas où la majoration de malus n’est pas appliquée ?

Dans le cas :

de la conduite à l’insu de la moto à l’origine de l’accident responsable, sauf si la voiture était conduite par une personne vivant au foyer de l’assuré ;

de l’accident dû à un cas de force majeure ;

de l’accident imputable à la victime ou à un tiers.

Lorsque l’automobile qui est en stationnement régulier est heurté par un conducteur non identifié alors que l’assuré n’est responsable à aucun titre.

À la suite d’un vol, d’un incendie, d’un bris de glace, d’événements climatiques ou de catastrophes naturelles.

Quand le coefficient de bonus malus peut-il être rectifié ?

Si un sinistre ne correspond pas à la qualification qui lui avait été donné initialement, la rectification de la cotisation peut se faire :

Soit immédiatement par le moyen d’une quittance complémentaire.

Soit à l’occasion de l’échéance annuelle suivante.

Toutefois, si la constatation est faite plus de deux ans après l’échéance annuelle suivant le sinistre, aucune rectification de cotisation ne peut plus être effectuée sur le contrat d’assurance moto.

Le coefficient de bonus malus peut-il être transféré ?

Le coefficient de bonus ou malus acquis est automatiquement transféré en cas de remplacement de cette auto ou en cas d’acquisition d’un véhicule supplémentaire si le conducteur désigné est le même.

Si la voiture assurée était précédemment garanti par un autre assureur, le coefficient de bonus malus pris en compte pour le calcul de la première cotisation est établi à partir du relevé d’informations délivré par le précédent assureur.

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