Le prix d’une assurance est calculé selon de nombreux critères, mais l’un des plus déterminants reste l’historique de sinistres du conducteur. En assurance auto, cet historique permet à l’assureur d’évaluer le niveau de risque représenté par un assuré. Il impacte directement la prime annuelle, le bonus-malus et parfois même l’accès à certaines garanties. Comprendre pourquoi et comment cet historique est pris en compte permet de mieux anticiper ses cotisations, et d’adopter une conduite plus favorable aux yeux des assureurs.
Sommaire
- Qu’est-ce que l’historique de sinistres en assurance auto ?
- Comment l’historique de sinistres influence-t-il le calcul du tarif ?
- Le rôle du système de bonus-malus
- Quels types de sinistres impactent le plus la prime ?
- Combien de temps un sinistre influence-t-il le prix de l’assurance ?
- Peut-on se voir refuser une assurance à cause de son historique ?
- FAQ
Qu’est-ce que l’historique de sinistres en assurance auto ?
L’historique de sinistres correspond à l’ensemble des déclarations d’accidents ou de dommages effectuées par un conducteur auprès de son assureur, qu’il soit responsable ou non. Cet historique est consigné dans le Relevé d’Informations, un document officiel que tout assuré peut demander à son assureur à tout moment.
Ce relevé contient :
- La liste des sinistres survenus au cours des cinq dernières années
- La date et la nature de chaque sinistre
- La responsabilité de l’assuré (responsable, non responsable, partagé)
- Le coefficient de bonus-malus actuel
Les assureurs utilisent ce document pour évaluer la sinistralité d’un conducteur, c’est-à-dire la fréquence et la gravité des sinistres qu’il a occasionnés ou subis. Cette évaluation est essentielle dans la tarification du contrat d’assurance.
Comment l’historique de sinistres influence-t-il le calcul du tarif ?
L’assurance automobile repose sur le principe de mutualisation des risques. Chaque conducteur paie une prime proportionnelle au risque qu’il représente pour l’assureur. Plus un conducteur est impliqué dans des sinistres, plus il est statistiquement considéré comme risqué, ce qui entraîne une augmentation de sa prime.
Le calcul du tarif prend en compte :
- Le nombre total de sinistres
- La fréquence des sinistres (ex. : plusieurs sinistres sur une période courte)
- La gravité des sinistres (corporels, matériels, avec tiers identifié ou non)
- La responsabilité de l’assuré (responsable ou non)
Selon l’Article A121-1 du Code des assurances, les assureurs peuvent moduler les tarifs en fonction des antécédents de l’assuré, dans le respect des règles de la tarification individualisée.
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Le rôle du système de bonus-malus
Le système de bonus-malus est un mécanisme obligatoire en assurance auto qui incite à la prudence au volant. Chaque année sans sinistre responsable augmente le bonus (réduction de la prime), tandis qu’un sinistre responsable entraîne un malus (majoration de la prime).
Le coefficient de départ est de 1. Il évolue selon la formule suivante :
| Situation | Évolution du coefficient |
|---|---|
| 1 an sans sinistre | Coefficient × 0,95 |
| Sinistre responsable | Coefficient × 1,25 |
| Sinistre partiellement responsable | Coefficient × 1,125 |
Le bonus maximal est de 0,50 (soit 50 % de remise). En cas de sinistre responsable, le malus peut atteindre un coefficient de 3,50. Le malus est appliqué pendant deux ans, sauf en cas de sinistres multiples.
Ce système est encadré par les articles A121-1 et suivants du Code des assurances.
Quels types de sinistres impactent le plus la prime ?
Tous les sinistres ne sont pas égaux aux yeux des assureurs. Ceux qui ont un impact significatif sur la tarification sont principalement :
- Les sinistres avec responsabilité totale de l’assuré
- Les sinistres corporels (plus coûteux en indemnisation)
- Les sinistres à répétition (même mineurs)
En revanche, les sinistres non responsables, ou ceux causés par un tiers identifié, n’engendrent généralement pas de majoration de prime. Toutefois, ils apparaissent dans le relevé d’informations et peuvent être pris en compte selon la politique interne de chaque assureur.
Combien de temps un sinistre influence-t-il le prix de l’assurance ?
Selon l’article A121-1 du Code des assurances, les sinistres sont conservés pendant cinq ans dans le relevé d’informations. Ils peuvent donc influencer la tarification pendant toute cette période.
Le malus, quant à lui, est conservé pendant deux ans si aucun nouveau sinistre responsable n’est enregistré. Après deux années consécutives sans accident responsable, le coefficient revient à son niveau initial, sauf exceptions stipulées dans les conditions générales du contrat.
Peut-on se voir refuser une assurance à cause de son historique ?
En théorie, un assureur peut refuser d’assurer un conducteur s’il considère que son profil présente un risque trop élevé, notamment en cas d’historique de sinistres chargé. Le refus d’assurance n’est pas interdit, sauf pour l’assurance responsabilité civile automobile, qui est obligatoire (article L211-1 du Code des assurances).
En cas de refus, le conducteur peut saisir le Bureau central de tarification (BCT), une autorité administrative indépendante qui a pour mission de contraindre un assureur à proposer une garantie minimale de responsabilité civile, avec une prime fixée par le BCT lui-même.
FAQ
Un sinistre non responsable influence-t-il le prix de l’assurance ?
Non, un sinistre non responsable ne génère pas de malus et n’entraîne pas automatiquement une augmentation de prime. Toutefois, il est inscrit dans le relevé d’informations et peut être pris en compte par l’assureur selon sa politique de tarification.
Combien de temps un malus reste-t-il actif ?
Un malus est conservé pendant deux ans. Si aucun nouveau sinistre responsable n’a lieu pendant cette période, le coefficient diminue progressivement jusqu’à revenir à son niveau initial.
Comment obtenir son relevé d’informations ?
Il suffit d’en faire la demande à son assureur, qui est légalement tenu de le fournir sous 15 jours (article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances).
Un jeune conducteur avec un sinistre est-il plus pénalisé ?
Oui. Les jeunes conducteurs sont déjà considérés comme plus à risque selon les statistiques d’accidentalité routière (source : ONISR). Un sinistre, surtout responsable, peut fortement majorer leur prime.
Changer d’assurance fait-il disparaître l’historique ?
Non. L’historique est conservé dans le relevé d’informations, qui doit être transmis au nouvel assureur lors de la souscription. Il reste valable cinq ans.
