De nombreux motards choisissent de ne pas utiliser leur deux-roues pendant la période hivernale, notamment en raison des conditions météorologiques. Pourtant, l’assurance reste obligatoire en France toute l’année, même si la moto est immobilisée. Pour ceux qui souhaitent réduire le coût de leur assurance moto lorsqu’ils n’utilisent leur véhicule que l’été, il existe une solution réglementaire : l’assurance moto hivernage. Cette formule permet d’adapter la couverture aux périodes d’utilisation effective et d’optimiser le montant de la prime annuelle.
Sommaire
- Obligations d’assurance pendant l’hivernage
- Fonctionnement de l’assurance moto hivernage
- Avantages et limites de cette formule
- Comparatif des garanties : assurance classique vs hivernage
- Démarches pour souscrire ou modifier son contrat
- FAQ
L’hivernage désigne une période, généralement comprise entre l’automne et le printemps, durant laquelle une moto n’est pas utilisée et reste stationnée dans un lieu déterminé. L’assurance moto hivernage est une formule adaptée à ce type d’utilisation saisonnière. Elle permet de maintenir uniquement les garanties obligatoires ou minimales pendant la période d’inactivité.
En France, l’article L211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule terrestre à moteur d’être assuré au minimum au titre de la responsabilité civile, même lorsqu’il est immobilisé et non utilisé. Ainsi, une moto en hivernage doit rester couverte par une assurance responsabilité civile.
Obligations d’assurance pendant l’hivernage
L’obligation d’assurance s’applique toute l’année, même si le véhicule n’est pas utilisé. Selon la législation, l’absence d’assurance est passible d’une amende forfaitaire de 500 €, pouvant atteindre 3 750 € en cas de procédure judiciaire, assortie éventuellement d’une suspension du permis ou d’une confiscation du véhicule.
Le maintien de l’assurance responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés à des tiers en cas d’incident (par exemple, un incendie se propageant à partir de la moto stationnée dans un garage).
Fonctionnement de l’assurance moto hivernage
L’assurance hivernage consiste à adapter les garanties du contrat moto en fonction des périodes d’utilisation réelle du véhicule. Durant la saison d’hivernage, l’assureur limite la couverture aux garanties essentielles (responsabilité civile, incendie, vol, parfois bris de glace), tandis que les garanties optionnelles (dommages tous accidents, assistance panne 0 km, garantie du conducteur étendue, etc.) sont suspendues.
La période d’hivernage est habituellement fixée contractuellement, souvent entre le 1er novembre et le 31 mars. Les modalités précises varient selon les contrats : certains proposent une suspension automatique de certaines garanties, d’autres nécessitent une déclaration préalable.
| Période | Garanties actives | Garanties suspendues |
|---|---|---|
| Hors hivernage | Responsabilité civile, vol, incendie, dommages tous accidents, assistance, garantie du conducteur étendue, etc. | Aucune |
| Pendant l’hivernage | Responsabilité civile, vol, incendie (selon contrat) | Dommages tous accidents, assistance, garantie du conducteur étendue, etc. |
Avantages et limites de cette formule
L’assurance moto hivernage permet de réduire le coût de la prime annuelle en supprimant les garanties inutiles pendant les périodes de non-utilisation. Selon les estimations de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), cette économie peut représenter 10 % à 30 % de la cotisation annuelle.
Cette solution est particulièrement adaptée pour :
- Les conducteurs utilisant leur moto uniquement aux beaux jours ;
- Les motos de collection ou de loisirs sorties occasionnellement ;
- Les régions où la circulation hivernale est difficile ou risquée.
En revanche, cette formule présente certaines limites :
- Interdiction contractuelle de circuler pendant la période d’hivernage, sous peine de non-couverture en cas de sinistre ;
- Possibilité de déchéance de garantie en cas d’accident survenu lors d’une utilisation non déclarée ;
- Obligation de respecter précisément les modalités du contrat (période, déclaration, garage sécurisé, etc.).
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Comparatif des garanties : assurance classique vs hivernage
| Type d’assurance | Période d’application | Garanties incluses | Montant de la cotisation |
|---|---|---|---|
| Assurance moto « classique » | Toute l’année | Responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents, assistance, protection juridique, garantie du conducteur étendue, etc. | Prime annuelle complète |
| Assurance moto hivernage | Période d’hivernage (définie au contrat) | Responsabilité civile, vol, incendie (parfois bris de glace) | Prime annuelle réduite (économie de 10 % à 30 %) |
Démarches pour souscrire ou modifier son contrat
Pour bénéficier d’une assurance moto hivernage, il convient d’en faire la demande auprès de son assureur. La modification des garanties fait généralement l’objet d’un avenant au contrat, précisant la période d’hivernage, les garanties maintenues et les modalités de remise en vigueur des garanties complètes à la fin de l’hiver.
Avant toute modification, il est recommandé de vérifier :
- Les conditions de suspension ou de limitation des garanties ;
- Les conséquences éventuelles sur la couverture en cas de non-respect de la période d’hivernage ;
- Les obligations de stationnement (garage fermé, lieu sécurisé, etc.).
En cas de changement d’utilisation imprévu (besoin d’utiliser la moto en dehors de la période prévue), il est essentiel de prévenir l’assureur pour réactiver l’ensemble des garanties.
FAQ
L’assurance est-elle obligatoire même si la moto ne roule pas ?
Oui, la loi impose de maintenir au minimum une assurance responsabilité civile, même en cas d’immobilisation du véhicule.
Peut-on suspendre totalement son assurance moto pendant l’hiver ?
Non, la suspension totale n’est pas autorisée sauf en cas de retrait de la carte grise, mise en destruction ou vente. Une moto immobilisée doit toujours être assurée au moins en responsabilité civile.
Quels sont les risques en cas d’utilisation de la moto pendant l’hivernage ?
L’utilisation du véhicule lors de la période d’hivernage sans avoir rétabli les garanties complètes expose à une absence de couverture en cas de sinistre et à des sanctions contractuelles.
Comment activer ou désactiver la période d’hivernage ?
Selon les contrats, la période d’hivernage est automatique ou nécessite une déclaration préalable auprès de l’assureur. Il est conseillé de se référer aux conditions générales du contrat.
L’assurance hivernage concerne-t-elle aussi les scooters ?
Oui, la possibilité d’adapter son contrat en fonction des périodes d’utilisation concerne tous les deux-roues motorisés soumis à l’obligation d’assurance.
