En France, l’assurance des deux-roues motorisés est une obligation légale, qu’il s’agisse d’un scooter ou d’une moto. Si ces véhicules partagent certains points communs en matière d’assurance, des différences notables existent concernant les garanties proposées, les risques couverts et le calcul des primes.
Sommaire
- Assurance obligatoire : cadre légal commun aux scooters et motos
- Garanties proposées : différences selon le type de deux-roues
- Évaluation des risques : profil du conducteur et utilisation du véhicule
- Calcul de la prime : facteurs influents selon le type de deux-roues
- Distinction scooter/moto : critères techniques et réglementaires
- FAQ
Assurance obligatoire : cadre légal commun aux scooters et motos
Selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert, a minima, par une assurance responsabilité civile. Cette obligation concerne aussi bien les scooters que les motos, indépendamment de leur cylindrée.
La responsabilité civile couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers en cas d’accident. L’absence d’assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € (article L324-2 du Code de la route), assortie de peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire.
Garanties proposées : différences selon le type de deux-roues
En plus de la responsabilité civile obligatoire, les assureurs proposent des garanties optionnelles. Si les types de garanties sont globalement similaires pour les scooters et les motos, leur contenu ou leur pertinence peut varier.
| Garantie | Moto | Scooter |
|---|---|---|
| Vol | Fréquemment souscrite, risque élevé | Très fréquente sur petits scooters, cible de vols |
| Incendie | Souvent incluse dans les formules tous risques | Optionnelle, selon la valeur du véhicule |
| Bris de glace | Rarement concernée | Souvent non applicable |
| Assistance panne | Fréquente pour trajets longue distance | Utile pour déplacements urbains quotidiens |
| Protection du conducteur | Fortement recommandée | Indispensable, même sur petits trajets |
La garantie dommages tous accidents est particulièrement pertinente pour les motos, dont le coût de réparation est souvent plus élevé. Pour les scooters de faible cylindrée, elle est moins généralement souscrite, en raison de la valeur moindre du véhicule.
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Évaluation des risques : profil du conducteur et utilisation du véhicule
Les assureurs évaluent le niveau de risque en fonction de plusieurs critères, qui diffèrent parfois entre scooters et motos :
- Âge et ancienneté du permis : les jeunes conducteurs sont souvent associés à un risque plus élevé, en particulier sur les scooters de 50 cm³, très prisés des adolescents.
- Usage : les scooters sont majoritairement utilisés en zone urbaine pour des trajets courts. Les motos, souvent utilisées pour des trajets plus longs ou à plus grande vitesse, sont perçues comme plus risquées.
- Stationnement : un scooter stationné en voirie dans une grande ville est plus exposé au vol qu’une moto garée dans un garage fermé.
Les statistiques de sinistralité publiées par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) montrent que les deux-roues motorisés représentent une part significative des accidents corporels, bien que les motos soient plus souvent impliquées dans des accidents graves du fait de leur puissance.
Calcul de la prime : facteurs influents selon le type de deux-roues
Le montant de la prime d’assurance est déterminé librement par l’assureur, selon les critères fixés à l’article L113-3 du Code des assurances. Parmi les facteurs spécifiques aux scooters et motos :
- Cylindrée : une moto de plus de 125 cm³ aura généralement une prime plus élevée qu’un scooter de 50 cm³.
- Valeur du véhicule : les motos de grosse cylindrée, neuves ou haut de gamme, impliquent une couverture plus coûteuse.
- Bonus-malus : le système de coefficient de réduction majoration (CRM), prévu par l’article A121-1 du Code des assurances, s’applique aux véhicules immatriculés et peut faire varier la prime de 0,50 à 3,50 selon le comportement antérieur du conducteur.
- Franchise : les assureurs modulent aussi les primes selon les franchises appliquées, qui varient selon le type de véhicule.
Hypothèse : en pratique, un scooter 50 cm³ utilisé par un jeune conducteur en zone urbaine peut générer une prime annuelle comprise entre 300 € et 800 €, tandis qu’une moto de plus de 600 cm³ peut entraîner une prime de 800 € à plus de 1 500 €, selon les garanties et le profil de l’assuré.
Distinction scooter/moto : critères techniques et réglementaires
La distinction entre scooter et moto repose sur des éléments techniques et réglementaires précis, selon la classification du Code de la route :
- Scooter : deux-roues à plancher plat, souvent à variateur automatique, disponible en cylindrées de 50 cm³ à 125 cm³. Catégorie L1e (cyclomoteur) ou L3e (motocyclette légère).
- Moto : deux-roues à boîte manuelle ou automatique, sans plancher plat, avec une cylindrée souvent supérieure à 125 cm³. Catégorie L3e ou L4e (side-car).
Ces différences influencent le type de permis requis (AM, A1, A2, A), l’usage prévu, et donc l’offre d’assurance adaptée. Le décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 précise les conditions d’accès au permis A2 pour les motos de puissance intermédiaire.
FAQ
Un scooter 50 cm³ nécessite-t-il une assurance spécifique ?
Oui, comme tout véhicule motorisé, un scooter 50 cm³ doit être assuré au minimum en responsabilité civile, même s’il est conduit par un mineur titulaire du brevet de sécurité routière (BSR).
Peut-on assurer une moto comme un scooter ?
Non. L’assurance doit correspondre au type de véhicule : les formules, tarifs et conditions diffèrent entre moto et scooter, notamment en fonction de la cylindrée et de l’usage.
Une moto coûte-t-elle toujours plus cher à assurer qu’un scooter ?
Pas systématiquement. Le coût dépend de nombreux facteurs : puissance, profil du conducteur, antécédents, zone de circulation. Mais en général, les motos impliquent des primes plus élevées en raison des risques accrus et de leur valeur.
Les garanties sont-elles identiques entre assurance moto et scooter ?
Les types de garanties sont similaires, mais leur contenu et leur coût peuvent varier. Par exemple, la garantie vol est souvent plus onéreuse pour une moto de forte cylindrée stationnée en extérieur.
Est-ce que la protection du conducteur est obligatoire ?
Non, elle est facultative, mais fortement recommandée. Elle couvre les dommages corporels subis par le conducteur, qui ne sont pas pris en charge par la responsabilité civile.
