Une chute à faible vitesse en scooter peut sembler bénigne, mais elle peut entraîner des blessures corporelles aux conséquences durables. La question de la couverture d’assurance se pose alors immédiatement. Êtes-vous protégé par votre assurance scooter en cas de blessure ? La réponse dépend de plusieurs facteurs : garanties souscrites, responsabilité en cause, et type de contrat.
Sommaire
- Responsabilité et indemnisation : les règles générales
- Les garanties d’assurance mobilisables
- Que se passe-t-il si le scooter n’est pas assuré ?
- Quels types de blessures peuvent être indemnisés ?
- Quelles démarches en cas de chute ?
- FAQ
Une chute à faible vitesse en scooter désigne un accident survenant à une allure modérée, généralement inférieure à 30 km/h, sans collision avec un tiers. Elle peut se produire à l’arrêt, au démarrage, en manœuvre ou en circulation lente.
Bien que l’énergie cinétique soit réduite, ce type d’incident peut entraîner des blessures corporelles (fractures, contusions, traumatismes crâniens) et des dommages matériels, notamment au deux-roues.
Responsabilité et indemnisation : les règles générales
En droit français, le régime d’indemnisation dépend de la responsabilité en cause et des garanties d’assurance souscrites. La loi impose une assurance responsabilité civile à tout conducteur de véhicule motorisé (article L211-1 du Code des assurances). Cette garantie couvre les dommages causés à autrui, mais pas ceux subis par le conducteur.
En cas de chute sans tiers impliqué, la responsabilité du conducteur est considérée comme engagée. L’indemnisation de ses propres blessures dépend alors de la présence d’une garantie personnelle du conducteur (ou « garantie individuelle conducteur »).
Quelles garanties d’assurance sont mobilisables ?
Le socle minimum légal, la responsabilité civile, ne couvre pas les blessures du conducteur. Pour être indemnisé après une chute, il faut avoir souscrit des garanties spécifiques :
Garantie individuelle conducteur
Cette garantie permet l’indemnisation du conducteur en cas de dommages corporels, quelle que soit sa responsabilité. Elle peut couvrir :
- les frais médicaux et d’hospitalisation
- les pertes de revenus liées à l’incapacité temporaire ou permanente
- les préjudices esthétiques ou moraux
Selon les assureurs, l’indemnisation peut prendre la forme d’un capital ou d’un remboursement des frais sur justificatifs. Les plafonds, franchises et exclusions sont précisés dans les conditions générales du contrat.
Garantie dommages corporels du conducteur (GDC)
Parfois distincte, cette garantie fonctionne de manière similaire à l’individuelle conducteur, mais avec un cadre d’indemnisation défini par le contrat. L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) recommande de vérifier les seuils d’intervention, notamment en cas d’invalidité partielle.
Garantie accident de la vie (GAV)
Si vous avez souscrit une GAV (hors assurance scooter), cette garantie peut également intervenir pour couvrir les blessures résultant d’un accident de la vie courante, y compris une chute isolée en scooter, sous certaines conditions.
Que se passe-t-il si le scooter n’est pas assuré ?
Conduire un scooter sans assurance constitue une infraction pénale (article L324-2 du Code de la route), passible d’une amende de 3 750 €, d’une suspension du permis et de la confiscation du véhicule. En cas d’accident, aucune indemnisation ne peut être versée au conducteur fautif non assuré, même blessé.
Si un tiers est impliqué, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui peut intervenir pour indemniser les victimes, mais il se retournera ensuite contre le conducteur non assuré pour obtenir remboursement (article L421-1 du Code des assurances).
Quels types de blessures peuvent être indemnisés ?
Les blessures indemnisables dépendent de l’évaluation médicale et des garanties souscrites. Les compagnies d’assurance s’appuient sur une expertise pour chiffrer :
- les incapacités temporaires ou permanentes
- le déficit fonctionnel
- les souffrances endurées
- le préjudice esthétique
L’indemnisation est calculée selon un barème indicatif, comme celui utilisé par les juridictions civiles ou le référentiel mis en place par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
Quelles démarches en cas de chute ?
En cas de chute, les étapes à suivre sont les suivantes :
- Consulter un médecin et conserver tous les justificatifs médicaux
- Déclarer l’accident à son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances)
- Joindre à la déclaration : un certificat médical initial, des photos éventuelles, un croquis ou un témoignage
- Attendre la désignation d’un expert si nécessaire
- Fournir tous les documents demandés pour l’évaluation du dommage corporel
Le délai d’indemnisation varie selon les assureurs, mais l’article L114-1 du Code des assurances fixe à 2 ans le délai de prescription pour toute action en justice.
FAQ
Une chute à l’arrêt est-elle couverte par l’assurance scooter ?
Oui, à condition d’avoir souscrit une garantie individuelle conducteur. En l’absence de tiers responsable, seule cette garantie permet d’indemniser les blessures subies à l’arrêt.
La garantie responsabilité civile couvre-t-elle mes blessures ?
Non. La responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à autrui. Pour être indemnisé personnellement, vous devez avoir une garantie individuelle conducteur ou équivalente.
Quelles sont les exclusions fréquentes de la garantie conducteur ?
Les exclusions varient selon les contrats mais incluent souvent : conduite en état d’ivresse, usage non autorisé du véhicule, absence de casque ou non-respect du code de la route.
Une blessure légère peut-elle donner lieu à indemnisation ?
Oui, dès lors qu’une garantie corporelle est activée et que la blessure entraîne un dommage évalué médicalement (ex. arrêt de travail, soins, séquelles).
Peut-on cumuler indemnisation GAV et assurance scooter ?
Oui, la garantie accidents de la vie peut compléter celle de l’assurance véhicule, dans la limite des montants et conditions fixés par chaque contrat.
