Une suspension de permis peut entraîner bien plus que l’interdiction temporaire de conduire. Dans certains cas, notamment en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants, le conducteur doit obligatoirement passer une visite médicale avant de récupérer son droit de conduire (Code de la route, art. R224-21).
Ce guide neutre et factuel détaille les démarches médicales obligatoires, leurs conditions, les conséquences possibles et les délais à anticiper. Il s’appuie sur des sources officielles et vise à clarifier un processus souvent méconnu, aux implications légales et sanitaires importantes.
Sommaire
- Pourquoi une visite médicale peut être obligatoire
- Cas où la visite médicale est imposée
- Où passer la visite médicale ?
- Déroulement des examens médicaux
- Coût et délais
- Conséquences d’un avis défavorable
- Conclusion
- FAQ : réponses à vos questions fréquentes
Pourquoi une visite médicale peut être obligatoire ?
La visite médicale vise à vérifier que le conducteur est apte à reprendre le volant, notamment après des conduites à risque : alcoolémie, usage de stupéfiants, ou certaines affections médicales.
Base légale :
- Article R224-21 du Code de la route
- Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l’aptitude médicale à la conduite
Cas où la visite médicale est imposée
Voici les cas les plus fréquents où la visite médicale est obligatoire :
| Motif de suspension | Visite médicale obligatoire | Tests biologiques requis |
|---|---|---|
| Alcoolémie supérieure à 0,8 g/l | ✅ | ✅ (gamma GT, CDT) |
| Usage de stupéfiants | ✅ | ✅ (urines, analyses sang) |
| Suspension administrative ≥ 6 mois | ✅ | Possible selon ARS |
| Suspension pour raisons médicales | ✅ | Selon pathologie |
| Suspension pour excès de vitesse (<6 mois) | ❌ | ❌ |
Où passer la visite médicale ?
La visite médicale s’effectue auprès :
- d’un médecin agréé par la préfecture, pour les cas simples ;
- d’une commission médicale primaire (2 médecins) pour les suspensions liées à alcool ou stupéfiants.
Comment trouver un médecin agréé ?
- Contactez votre préfecture ou consultez sante.fr
- La prise de rendez-vous est obligatoire
Déroulement des examens médicaux
Étapes principales :
- Questionnaire de santé à remplir
- Entretien médical avec vérification des antécédents
- Examen clinique général
- Tests biologiques si nécessaires :
- Gamma GT / CDT pour alcool
- Tests urinaires pour stupéfiants
Durée :
- Environ 30 à 45 minutes
Résultat :
- Avis favorable : permis récupérable
- Avis temporairement favorable : sous conditions (ex. : suivi médical)
- Avis défavorable : interdiction prolongée
Coût et délais
| Élément | Montant estimé |
|---|---|
| Visite individuelle | 36 € (tarif réglementé) |
| Commission médicale | 50 € à 60 € |
| Examens biologiques | 50 € à 100 € (non remboursés) |
| Délai de convocation | 2 à 6 semaines selon région |
Les frais liés à la visite médicale et aux tests sont à la charge du conducteur et non remboursés par la Sécurité sociale.
Conséquences d’un avis défavorable
Un avis défavorable signifie que vous ne pouvez pas récupérer votre permis.
Conséquences :
- Impossible de reprendre le volant légalement
- Obligation de refaire une visite après un délai
- Possibilité de recours devant la commission d’appel médicale
L’administration n’explique pas les raisons médicales de l’inaptitude : seul le médecin peut vous en informer.
Conclusion
La visite médicale après suspension de permis est une étape indispensable dans de nombreux cas pour retrouver le droit de conduire. Elle implique des démarches précises, des examens médicaux encadrés légalement, et des coûts souvent à anticiper.
Ne pas s’y soumettre peut prolonger la suspension indéfiniment. Il est donc essentiel de bien comprendre le processus, d’agir à temps, et de se référer à des sources officielles. Après validation médicale, pensez à vérifier votre contrat d’assurance auto.
FAQ : réponses à vos questions fréquentes
Peut-on conduire en attendant la visite médicale ?
Non. Tant que le permis n’a pas été restitué officiellement, la conduite est illégale.
Est-ce que la visite est obligatoire pour toute suspension ?
Non. Elle est obligatoire uniquement dans certains cas : alcool, stupéfiants, ou suspension ≥ 6 mois.
Où trouver un médecin agréé ?
La préfecture fournit une liste. Elle est aussi disponible sur sante.fr.
Que faire en cas d’avis défavorable ?
Vous pouvez contester ou refaire une visite après un délai. Le permis reste suspendu jusque-là.
Les résultats médicaux sont-ils transmis à l’assurance ?
Non. Seul l’avis d’aptitude est transmis à l’administration. Les assureurs ne reçoivent pas les détails médicaux.
