Sommaire

• Ce que dit la loi en cas de suspension de permis
• Assurance auto : quelles obligations ?
• Peut-on être résilié après une suspension de permis ?
• Conséquences tarifaires : combien ça coûte ?
• Comment se réassurer après une suspension ?
• Cas concrets et retours d’expérience
• FAQ sur la suspension de permis et l’assurance

Ce que dit la loi en cas de suspension de permis

Qu’est-ce qu’une suspension de permis ?

La suspension de permis est une interdiction temporaire de conduire, décidée soit par une autorité administrative (le préfet), soit par un juge. Elle intervient généralement après des infractions graves telles que :

• conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants,
• excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 km/h,
• refus d’obtempérer.

Textes de référence

• Article L224-16 du Code de la route : Legifrance
• Article L113-2 du Code des assurances (obligation de déclaration d’aggravation du risque) : Legifrance

Assurance auto : quelles obligations ?

Déclaration obligatoire

Selon l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré est tenu de déclarer à son assureur tout changement de situation susceptible d’aggraver le risque, comme une suspension de permis.

Cette déclaration doit intervenir dans un délai généralement de 15 jours (vérifier les conditions générales de votre contrat).

En cas d’omission

Le non-respect de cette obligation peut entraîner :

• une majoration de prime,
• une résiliation du contrat,
• voire une nullité du contrat en cas de sinistre, si l’assureur prouve une volonté de dissimulation.

Peut-on être résilié après une suspension de permis ?

Oui, dans certains cas, votre assureur peut résilier votre contrat suite à la suspension de votre permis.

Cadre légal

• Article L113-4 du Code des assurances : Legifrance

L’assureur peut résilier le contrat après une aggravation du risque non prévue initialement, comme une suspension de permis pour alcoolémie ou usage de stupéfiants.

Cas fréquents de résiliation

• Suspension pour conduite en état d’ivresse,
• Usage de stupéfiants au volant,
• Multiples infractions graves en peu de temps.

Retours d’expériences (anonymisés)

• Reddit France : un internaute relate une résiliation automatique après une suspension administrative de 6 mois pour alcoolémie.
• Trustpilot : plusieurs témoignages d’assurés mentionnent une non-reconduction de leur contrat suite à une suspension judiciaire.

Conséquences tarifaires : combien ça coûte ?

Une suspension de permis entraîne généralement une forte hausse de la prime d’assurance, surtout si elle est liée à une infraction grave.

Estimations tarifaires (profil type)

Profil	Avant suspension	Après suspension (alcoolémie, 6 mois)	Variation estimée
Homme, 35 ans, bonus 0,90	520 €/an	1 250 €/an	+140 %
Jeune conducteur, permis < 3 ans	1 200 €/an	Jusqu’à 2 800 €/an	+130 % à +200 %

Sources : données issues de simulateurs publics et estimation basée sur profils comparables FFA – franceassureurs.fr

Facteurs aggravants

• Nature de l’infraction (alcool, stupéfiants, récidive),
• Âge et ancienneté du permis,
• Historique de sinistres.

Comment se réassurer après une suspension ?

1. Assureurs spécialisés

Certains assureurs comme Assurance en Direct se sont spécialisés dans les profils dits « à risques » : conducteurs résiliés, malussés, ou avec suspension de permis.

2. Recours au Bureau Central de Tarification (BCT)

Le BCT peut obliger un assureur à vous proposer au moins la garantie responsabilité civile, si vous essuyez plusieurs refus.

• Démarches sur Service-public.fr

Check-list pour se réassurer

• Obtenez votre relevé d’informations,
• Comparez plusieurs offres (attention aux exclusions),
• Soyez transparent sur votre situation passée,
• En cas de refus répétés, saisissez le BCT.

Cas concrets et retours d’expérience

Cas 1 : excès de vitesse

Conducteur de 42 ans, suspension administrative de 3 mois pour excès de vitesse de +51 km/h. Résiliation à l’échéance, prime multipliée par 2 auprès d’un nouvel assureur spécialisé.

Cas 2 : alcoolémie

Jeune conducteur, 24 ans, suspension judiciaire de 6 mois pour alcoolémie. Trois refus d’assurance. A saisi le BCT pour obtenir une assurance au tiers.

Cas 3 : stupéfiants

Conductrice de 37 ans, suspension de 4 mois pour usage de cannabis au volant. Majoration de +180 % sur la prime annuelle chez l’un des rares assureurs acceptant son profil.

FAQ sur la suspension de permis et l’assurance

La suspension de permis entraîne-t-elle toujours une résiliation ?

Non. Mais l’assureur peut résilier s’il estime que le risque est devenu trop élevé (infractions graves, récidive).

Dois-je obligatoirement prévenir mon assureur ?

Oui. Selon l’article L113-2 du Code des assurances, vous devez déclarer toute suspension de permis.

Puis-je être assuré pendant la suspension ?

Oui, mais vous ne pouvez pas conduire. L’assurance peut rester active pour couvrir les risques hors circulation (vol, incendie…).

Combien de temps dure la majoration tarifaire ?

En moyenne 2 à 5 ans, selon votre comportement post-suspension et les assureurs.

Un assureur peut-il refuser de m’assurer ?

Oui. En cas de refus répétés, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification.

Une suspension de permis affecte-t-elle mon bonus/malus ?

Pas nécessairement. Le malus s’applique en cas de sinistre responsable, pas pour la suspension seule.