Le bonus-malus constitue un élément central de la tarification de l’assurance automobile en France. Lorsqu’un assuré change fréquemment de véhicule, il peut craindre que son bonus soit remis en cause ou qu’il subisse une augmentation de prime injustifiée.
Sommaire
- Définition et fonctionnement du bonus-malus
- Transfert du bonus lors d’un changement de véhicule
- Changement d’assureur et conservation du bonus
- Cas spécifiques et exceptions
- Conseils pour préserver son bonus lors de changements fréquents de voiture
- FAQ
Définition et fonctionnement du bonus-malus
Le système de bonus-malus, officiellement dénommé « coefficient de réduction-majoration » (CRM), ajuste la prime d’assurance automobile en fonction de l’historique de sinistralité du conducteur. Selon l’article A121-1 du Code des assurances, le coefficient initial est de 1,00. Chaque année sans sinistre responsable, l’assuré bénéficie d’une réduction de 5 % sur son coefficient, jusqu’à un minimum de 0,50. En cas de sinistre responsable, une majoration de 25 % est appliquée sur le coefficient.
| Situation | Évolution du coefficient |
|---|---|
| Année sans sinistre responsable | – 5 % (bonus) |
| Année avec sinistre responsable | + 25 % (malus) |
| Plafond du bonus | 0,50 (soit 50 % de réduction) |
| Plafond du malus | 3,50 (soit 350 % de majoration) |
Transfert du bonus lors d’un changement de véhicule
Le bonus-malus est attaché au conducteur principal désigné au contrat, non au véhicule. Lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, l’assuré a le droit de transférer son bonus existant sur le nouveau contrat, à condition que le conducteur principal reste identique.
- Le transfert se fait automatiquement si l’assuré remplace son ancien véhicule par un nouveau chez le même assureur.
- Le coefficient de réduction-majoration (CRM) est repris dans le nouveau contrat d’assurance auto.
- L’assuré doit fournir à l’assureur une attestation de situation ou un relevé d’informations détaillant son historique de bonus-malus.
Il n’existe aucune limitation légale au nombre de transferts du bonus en cas de changements fréquents de voiture, tant que le conducteur principal reste le même.
Changement d’assureur et conservation du bonus
Lorsque l’assuré change d’assureur, il conserve intégralement son bonus, conformément à l’article A121-1 du Code des assurances. Le nouvel assureur calcule la prime sur la base du coefficient transmis via le relevé d’informations fourni par l’ancien assureur. Ce document récapitule :
- La date de souscription du contrat
- Le CRM actuel
- L’historique des sinistres sur les cinq dernières années
Le relevé d’informations doit être remis à l’assuré dans un délai de 15 jours après sa demande.
En cas de contestation ou d’erreur sur le calcul du bonus lors d’un changement d’assureur, l’assuré peut saisir le médiateur de l’assurance.
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Cas spécifiques et exceptions
Certaines situations particulières peuvent affecter la transférabilité ou le calcul du bonus-malus :
- Multipropriété de véhicules : Le bonus ne peut être appliqué que sur un seul contrat auto par conducteur principal. Pour un deuxième véhicule, un nouveau coefficient s’applique, sauf exceptions prévues pour les véhicules secondaires (source : Fédération Française de l’Assurance).
- Inactivité ou interruption d’assurance : Si l’assuré n’est plus assuré pendant plus de trois ans, son bonus est réinitialisé à 1,00.
- Changement de conducteur principal : Si le véhicule change de propriétaire ou si un autre conducteur devient l’assuré principal, le bonus n’est pas transféré.
En cas de doute, il convient de consulter son assureur ou la Fédération Française de l’Assurance pour connaître l’application précise des règles.
Conseils pour préserver son bonus lors de changements fréquents de voiture
Pour protéger son bonus lors de changements réguliers de voiture, il convient d’appliquer les recommandations suivantes :
- Vérifier que le nouveau contrat est bien établi au nom du même conducteur principal.
- Demander systématiquement son relevé d’informations actuel avant toute résiliation ou souscription.
- Transmettre le relevé d’informations au nouvel assureur sans délai pour éviter tout calcul erroné du bonus.
- Maintenir une continuité d’assurance sans interruption, même brève, entre la résiliation d’un contrat et la souscription du nouveau.
- Conserver les documents justificatifs (relevés d’informations, attestations) en cas de contestation ultérieure du bonus.
Il est également recommandé de signaler immédiatement à l’assureur tout sinistre ou changement de situation pouvant impacter le bonus-malus.
FAQ
Le bonus est-il perdu si je vends ma voiture sans en racheter une immédiatement ?
Non, le bonus est conservé pendant trois ans en l’absence de sinistre responsable et si l’assuré ne souscrit pas de contrat auto pendant cette période. Au-delà de trois ans d’interruption d’assurance, le bonus est réinitialisé à 1,00.
Que faire en cas de désaccord sur le calcul du bonus lors d’un changement de véhicule ?
L’assuré peut demander à son assureur une explication écrite du calcul. En cas de désaccord persistant, il peut saisir le médiateur de l’assurance selon la procédure indiquée dans le contrat.
Peut-on transférer son bonus sur un véhicule de catégorie différente (ex : d’une citadine à un utilitaire) ?
Oui, le bonus-malus est attaché au conducteur, non au type de véhicule, sous réserve que le contrat corresponde à un usage particulier (hors contrats spécifiques professionnels).
Le bonus-malus s’applique-t-il aux véhicules assurés en flotte ou au nom d’une société ?
Non, le système de bonus-malus concerne uniquement les contrats individuels de particuliers. Les contrats de flotte ou professionnels obéissent à des règles spécifiques.
Combien de temps faut-il pour que le bonus soit transféré sur le nouveau contrat ?
Le transfert est généralement immédiat dès la souscription du nouveau contrat, sous réserve de la transmission du relevé d’informations.
