Les voitures sans permis (VSP) connaissent un succès croissant en France, notamment auprès des jeunes conducteurs ou des personnes n’ayant pas (ou plus) le permis B. Une question revient souvent : le système de bonus-malus s’applique-t-il à l’assurance d’une voiture sans permis ?
Sommaire
- Définition du bonus-malus
- Le bonus-malus s’applique-t-il aux voitures sans permis ?
- Comment les assureurs fixent-ils les primes pour les VSP ?
- Conséquences d’un sinistre avec une VSP
- Exemples concrets de variation de prime
- Y a-t-il des alternatives au bonus-malus pour une VSP ?
- FAQ – Bonus-malus et voiture sans permis
- Résumé
Définition du bonus-malus
Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM), est un système réglementé par la loi (notamment l’article A.121-1 du Code des assurances).
Il permet d’ajuster la prime d’assurance des véhicules soumis au CRM en fonction du comportement du conducteur :
- Bonus : réduction de 5 % par an sans sinistre responsable
- Malus : majoration de 25 % par sinistre responsable
- Coefficient de base : 1,00
- Plafond bonus : 0,50 (réduction maximale de –50 %)
- Plafond malus : 3,50 (augmentation maximale de +250 %)
Le bonus-malus s’applique-t-il aux voitures sans permis ?
Non. Le système légal du bonus-malus ne s’applique pas aux voitures sans permis.
Les VSP (voiturettes ou quadricycles légers) ne sont pas soumises à l’obligation de CRM prévue par le Code des assurances. Cela signifie que le coefficient bonus-malus ne s’applique pas automatiquement à ce type de véhicule.
Exception : clause contractuelle
Certains assureurs peuvent intégrer volontairement un système de majoration/dégressivité, inspiré du bonus-malus, mais cela reste une décision commerciale, sans cadre légal.
Il convient de vérifier les conditions générales de votre contrat pour savoir si un tel mécanisme est prévu.
Comment les assureurs fixent-ils les primes pour les VSP ?
En l’absence d’un CRM légal, les assureurs utilisent des critères internes pour moduler la prime d’assurance d’une VSP :
- Âge du conducteur
- Ancienneté d’assurance
- Antécédents de sinistres
- Usage (personnel, professionnel)
- Zone géographique
- Valeur du véhicule
Ils peuvent ainsi augmenter la prime après un sinistre, mais sans appliquer de coefficient bonus-malus formel. Cela reste contractuel et libre, contrairement à l’assurance auto classique.
Conséquences d’un sinistre avec une VSP
Même sans bonus-malus légal, un sinistre peut avoir des répercussions importantes sur votre prime.
En pratique :
- L’assureur peut réviser la cotisation à la hausse lors du renouvellement
- Il peut aussi refuser de reconduire le contrat
- Certains assureurs spécialisés VSP appliquent leur propre grille de pénalités
Ces hausses ne sont pas encadrées par un coefficient légal, mais elles peuvent être élevées.
Exemples concrets de variation de prime
Cas 1 : sinistre responsable – conducteur de 56 ans
- Assurance avec assureur spécialisé VSP
- Sinistre déclaré, responsabilité totale
- Résultat : prime annuelle augmentée de +32 % à échéance
Cas 2 : jeune conducteur – 2 sinistres en 18 mois
- Conducteur âgé de 19 ans
- 2 accrochages en stationnement
- Résultat : résiliation par l’assureur + difficulté à retrouver un contrat
Y a-t-il des alternatives au bonus-malus pour une VSP ?
Oui. Certains assureurs proposent des formules avec franchise élevée, ou des contrats au kilomètre, qui permettent :
- De récompenser les conducteurs prudents
- De réduire la prime via un suivi comportemental
- D’éviter les hausses injustifiées
Conseil : privilégiez les assureurs spécialistes VSP, comme Assurance en Direct, souvent plus transparents sur leurs critères tarifaires.
FAQ – Bonus-malus et voiture sans permis
Le bonus-malus s’applique-t-il à une voiture sans permis ?
Non. Le système légal de coefficient bonus-malus (CRM) ne s’applique pas aux VSP.
Peut-on perdre un bonus en VSP ?
Non, car il n’y a pas de bonus-malus légal. Mais l’assureur peut augmenter la prime après un sinistre.
Le CRM est-il transférable d’un contrat auto à un contrat VSP ?
Non. Le CRM est lié à une catégorie de véhicule. Il n’est pas transférable entre auto classique et VSP.
Peut-on être malussé même sans CRM ?
Oui, contractuellement. L’assureur peut appliquer une pénalité tarifaire.
Existe-t-il des assurances VSP sans pénalités ?
Certaines formules « forfaitaires » existent, mais elles sont souvent plus chères.
Comment éviter une hausse de prime après sinistre ?
- Ne pas déclarer les petits accrochages
- Négocier avec son assureur
- Faire jouer la concurrence à l’échéance
Résumé
Contrairement aux voitures classiques, la voiture sans permis n’est pas soumise au système bonus-malus légal prévu par le Code des assurances. Cela signifie que :
- Il n’y a pas de coefficient CRM
- L’assureur peut moduler la prime librement
- Certains contrats prévoient des pénalités internes en cas de sinistre
Il est donc essentiel de vérifier les conditions de votre contrat et de comparer les offres, notamment auprès des assureurs spécialisés VSP.
