Depuis le 1er avril 2024, la réglementation française a introduit des modifications significatives concernant les contrôles d’assurance automobile. Désormais, il n’est plus nécessaire de présenter les papiers de l’assurance lors d’un contrôle routier. Les forces de l’ordre consultent directement le Fichier des véhicules assurés (FVA) via le numéro d’immatriculation.
Comment justifier de son assurance lors d’un contrôle ?
Lors d’un contrôle routier, il est toujours obligatoire de présenter certains documents pour pouvoir circuler sereinement. Vous devez donc avoir votre permis de conduire et le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule. Si la demande d’immatriculation est en cours, vous devrez présenter le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Bien que le FVA soit consulté par les forces de l’ordre pour vérifier votre assurance, il est recommandé de conserver le Mémo Véhicule Assuré, fourni par votre assureur à la souscription. Ce document contient des informations cruciales sur votre contrat d’assurance.
En cas de déplacement à l’étranger, certains pays en dehors de l’Union Européenne exigent une Carte internationale d’assurance automobile (IMIC). Il est impératif de vérifier les exigences du pays visité pour éviter des désagréments.
Les risques encourus en cas de non-assurance
Le défaut d’assurance reste une infraction grave en France. En cas de non-assurance, les risques sont multiples et peuvent avoir des conséquences lourdes. Vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 750€. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire et l’immobilisation du véhicule.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) intervient pour indemniser les victimes d’accidents causés par des conducteurs non assurés. Toutefois, le FGAO se retourne ensuite contre ces derniers pour récupérer les sommes versées.
Il est capital de s’assurer que votre véhicule est bien enregistré dans le FVA. Ce fichier est mis à jour en temps réel et accessible aux titulaires d’un contrat d’assurance via le site officiel fva-assurance.fr ou un serveur vocal dédié. Voici un tableau récapitulatif des conséquences en cas de non-assurance :
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Défaut d’assurance | Amende de 750€ |
| Peines complémentaires | Suspension ou annulation du permis, immobilisation du véhicule |
En cas de perte ou de vol du permis de conduire, un récépissé de déclaration de perte ou de vol remplace le permis pendant deux mois maximum. Pendant ce temps, il est important de s’assurer que toutes les autres conditions de légalité sont respectées pour éviter des sanctions supplémentaires.
Une suppression qui rime avec fiabilité et écologie
La suppression de la vignette d’assurance et de la carte verte a plusieurs avantages. Elle permet non seulement de simplifier les contrôles, mais elle vise également à lutter contre la fraude et la non-assurance. Cette mesure contribue également à réduire l’empreinte écologique en diminuant l’utilisation de support papier.
En tant que parent et professionnel, ces démarches allégées permettent de gérer plus efficacement le temps et les tracasseries administratives. S’assurer de la conformité de son véhicule via le FVA devient ainsi une simple formalité, renforçant la fiabilité des données et le respect des obligations légales.
