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Assurance temporaire

Attention : Le mémo remplace la carte verte depuis le 1ᵉʳ avril 2024

À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés n’auront plus besoin d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule ni de posséder la carte verte de l’assurance. Cette mesure, annoncée lors du comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023, vise à simplifier la vie administrative des usagers de la route tout en luttant contre la falsification des documents.

Dorénavant, les assureurs enregistrent les véhicules dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier est consultable par les forces de l’ordre qui peuvent vérifier l’assurance via le numéro d’immatriculation du véhicule lors des contrôles routiers. Depuis le 12 mars, tout titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le FVA grâce au numéro d’immatriculation et au numéro de formule du certificat d’immatriculation.

Le fichier des véhicules assurés sera consultable par les titulaires d’un contrat d’assurance

La mise en place du FVA permet une meilleure gestion et vérification des assurances automobiles. Les forces de l’ordre peuvent désormais accéder rapidement et facilement à ce fichier pour vérifier si un véhicule est assuré. Ce nouveau dispositif présente plusieurs avantages pour les assurés :

  • Fin de l’obligation d’apposer la vignette d’assurance sur le pare-brise.
  • Réduction du risque de falsification des certificats d’assurance.
  • Élimination de la nécessité de conserver la carte verte dans le véhicule.
  • Possibilité de vérifier soi-même la situation de son véhicule dans le FVA.

En cas de souscription d’une nouvelle assurance, durant les 72 premières heures, les compagnies doivent fournir un document appelé Mémo Véhicule Assuré pour attester de la couverture d’assurance lors d’un contrôle. Si un véhicule n’est pas enregistré dans le FVA, il est conseillé de contacter l’assureur pour régulariser la situation. Cela permet d’éviter des amendes et des complications lors des contrôles routiers.

Êêtre assuré pour circuler reste obligatoire et indispensable

Malgré la suppression de la carte verte, l’obligation d’assurance pour circuler reste intacte. Tous les véhicules immatriculés doivent être couverts par au moins une assurance au tiers. La peine encourue pour défaut d’assurance s’élève à une amende forfaitaire de 750 €, pouvant être assortie de peines complémentaires. En cas d’accident causé par un véhicule non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes et se retourne contre le responsable pour le remboursement des frais.

Selon le FGAO, environ 680 000 véhicules circulent actuellement sans assurance en France, un chiffre alarmant qui représente un coût de 107 millions d’euros en 2022. En cas de déplacement à l’étranger, une Carte internationale d’assurance automobile (IMIC) reste nécessaire pour certains pays hors de l’Union européenne, comme l’Albanie, le Maroc ou la Tunisie.

Année Nombre de véhicules non assurés Coût de la non-assurance Nombre de décès impliquant des véhicules non assurés
2022 680 000 107 millions d’euros 229

Fin de la carte verte assurance depuis le 1er avril 2024

Chiffres clés

Voici quelques chiffres clés concernant la fin de la carte verte de l’assurance :

  1. Environ 900 000 véhicules ne seraient pas assurés en France selon l’Observatoire interministériel de la sécurité routière.
  2. Le FGAO a versé plus de 100 millions d’euros aux victimes de conducteurs non assurés en 2022.
  3. 229 personnes décédées en 2022 dans des accidents impliquant des véhicules non assurés.

Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement espère non seulement simplifier le quotidien des usagers de la route mais également réduire significativement le nombre de véhicules non assurés. Pour les familles comme la mienne, cette approche modernisée de l’assurance automobile apporte une clarté bienvenue et réduit les risques de verbalisation injustifiée.

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Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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