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La carte verte d’assurance auto en ligne

La carte verte d’assurance auto, est un certificat d’assurance pour votre véhicule, délivré par les compagnies d’assurance européenne. Elle a été créée en 1949. Celle-ci a remplacé l’ancienne attestation d’assurance auto jaune qui existait auparavant. Lorsque vous souscrivez une assurance immédiate en ligne vous obtenez en instantanément une carte verte provisoire de 30 jours par mail.

Description de la carte verte d’assurance auto internationale

Une carte verte assurance auto se compose de deux parties :

Le certificat d’assurance voiture et le coupon carré vert à apposer sur le pare-brise de votre voiture et la grande feuille de carte verte ou attestation d’assurance auto est gardé avec les papiers du véhicule.

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur et de l’assureur, les dates de validité, le numéro de contrat, l’immatriculation et la marque du véhicule, au dos de la carte verte d’assurance, figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière dans le pays visité. L’attestation d’assurance auto, ne peut plus être signée par le souscripteur, la carte verte est signée uniquement par l’assureur. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, il y a une particularité, car la carte verte doit être signée par toutes autres conducteurs qui peuvent utiliser le véhicule.

La carte verte est une présomption d’assurance auto

La carte verte n’est qu’une présomption d’assurance automobile. En effet, il se peut que le contrat assurance auto soit suspendu suite à une mise en demeure, ou résilié suite à la demande de l’assuré ou de sa compagnie d’assurance. Sauf en cas de circulation du véhicule à l’étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d’assurance automobile. La présomption d’assurance auto subsiste un mois à compter de l’expiration de la date de validité de la carte verte. En France, suite à la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que la vignette d’assurance automobile soit visible de l’extérieur de la voiture sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire de l’auto risque une contravention de 2e classe soit : Une amende forfaitaire de 22 à 75 euros en fonction des délais de paiement de la contravention.

Qu’est-ce qu’une carte verte d’assurance auto ?

Tous les automobilistes qui ont une voiture et un contrat d’assurance, détiennent obligatoirement une carte verte d’assurance. Elle est composée de plusieurs éléments avec différentes informations, permettant de justifier de son assurance automobile. Le calcul du tarif assurance auto avec obtention d’un devis auto est immédiat, le logiciel compare les tarifs sur plusieurs compagnies d’assurances, et après souscription du contrat d’assurance, vous imprimez votre carte verte auto en ligne après le paiement d’un acompte par carte bancaire. La réception par mail de la carte verte est immédiate, dès que le règlement est réalisé. Le certificat assurance automobile que vous recevez, est valable 30 jours, en attendant la réception de votre carte verte annuelle ou semestrielle définitive. La carte verte comporte 11 cases différentes numérotées de 1 à 11.

La carte verte auto s’appelle un certificat d’assurance

La première case située en haut au milieu de la carte verte est précisée, qu’il s’agit d’une carte verte internationale d’assurance auto. Cette mention est présente sur toutes les cartes vertes délivrées en France par les compagnies ou mutuelles d’assurance, c’est écrit en français et en anglais soit : International motor insurance card.

Le bureau national pour l’assurance auto

La case numéro 2 de la carte verte d’assurance précise le bureau national d’assurance sous la responsabilité duquel, elle est émise donc pour notre cas en France, il s’agit du bureau central français d’assurance.

La validité du certificat d’assurance

La case numéro 3 de la carte verte d’assurance automobile précise la date de couverture. Cette date de validité peut être pour quelques jours pour l’assurance auto temporaire ou pour 6 mois, dans le cas d’une assurance auto avec règlement au semestre ou annuel. En aucun cas sa validité ne doit dépasser un an.

Code pays assureur et numéro de carte verte

La case 4 de la carte d’assurance auto est située en haut à droite du certificat, c’est à cet endroit que l’assureur précise, le code pays pour la France, le code commence toujours par la lettre F. Il s’agit toujours d’un code commençant par la lettre du pays où est émise la carte verte d’assurance voiture, elle correspond au code pays : lettre du pays du bureau sous l’autorité duquel la carte verte d’assurance auto a été émise. Ensuite le code assureur : il s’agit du code d’identification de la compagnie d’assurance qui a délivré pour le certificat d’assurance, en général il comporte 3 chiffres.

Ensuite, autre élément important sur la carte verte d’assurance auto, c’est le numéro de police d’assurance, ou numéro de contrat, car le terme police d’assurance n’est plus employé de nos jours, on parle plutôt de numéro de carte verte pour constat amiable d’accident auto, qu’il faut inscrire sur le constat amiable, lors de sa rédaction, en cas d’accident auto avec un autre automobiliste ou tiers.

La case numéro 5 du certificat d’assurance auto, précise les éléments d’identification principale de l’auto assurée, il s’agit dans la plupart des cas du numéro d’immatriculation de la plaque de l’auto, et pour certains véhicules, comme les engins le numéro de châssis ou numéro de série s’ils n’ont pas de plaque.

La catégorie et marque couverte par le contrat assurance auto

La case 9 de la carte verte d’assurance auto, c’est la case catégorie, pour codifier le type de véhicule couvert par le contrat d’assurance :

Codification des lettres des cases qui compose la carte verte :

La lettre A indique qu’il s’agit d’une automobile.
La lettre B signifie moto ou scooter 2 roues.
La lettre C Pour un camion ou un tracteur.
La lettre D Pour un cycle à moteur auxiliaire
La lettre E Pour les autobus ou autocar.
La lettre F Pour les remorques.
La lettre G pour les autres véhicules.

Validité territoriale de la carte verte automobile


Sur la case numéro 8 est indiqué la validité territoriale de la carte verte d’assurance auto elle précise la liste des pays dans lesquels vous pouvez circuler avec votre auto sans avoir l’obligation de souscrire une assurance auto complémentaire dans le pays étranger visité.

Les cartes vertes d’assurances sont émises par un bureau de l’Union européenne et doivent obligatoirement être délivrées pour l’ensemble des pays de l’union et des pays tiers adhérant à l’accord européen, la compagnie d’assurance ne peut pas barrer la case de l’un de ces pays européen. Par contre, si la case d’un autre pays est barrée, cela signifie que vous n’êtes pas assuré au titre de la garantie de responsabilité civile automobile dans celui-ci.

Le nom et adresse du souscripteur sur la carte verte


La case numéro 9 précise le nom du souscripteur du contrat d’assurance automobile, le souscripteur du contrat d’assurance auto peut être différent du conducteur principal du véhicule la notion de conducteur principal de l’auto n’apparaît jamais sur la carte verte d’assurance.

Les coordonnées de l’assureur sur l’attestation d’assurance


La case numéro 10 de la carte verte auto intitulée (10. Cette carte a été délivrée par : Assureur ou mutuelle) A cet endroit est précisé le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance qui couvre le risque automobile assuré. Il ne s’agit pas du courtier ou du représentant de la compagnie d’assurance, mais bien l’assureur de l’automobile.

La signature de l’assureur sur la carte verte


La case numéro 11 de la carte verte d’assurance doit comporter obligatoirement la signature de l’assureur du contrat d’assurance auto, il ne s’agit pas du courtier, mais bien de la compagnie d’assurance couvrant l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire.


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