Certificat d’assurance : plus de carte verte, quel changement ?
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance ne sont plus obligatoires pour circuler en France. Cette réforme vise à moderniser le système d’assurance automobile et à simplifier les démarches pour les conducteurs. Quels sont les impacts de cette suppression et comment prouver désormais que votre véhicule est assuré ?
Pourquoi la carte verte a-t-elle été supprimée ?
La suppression de la carte verte s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de modernisation des contrôles. Désormais, les forces de l’ordre vérifient l’assurance des véhicules via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une base de données centralisée accessible grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule.
L’obligation d’assurance reste-t-elle en vigueur ?
Bien que la carte verte ne soit plus requise, l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre véhicule demeure. Il est essentiel de s’assurer que votre contrat est en vigueur et que votre véhicule est bien enregistré dans le FVA. En cas de défaut d’assurance, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières.
Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?
À la place de la carte verte, les assureurs fournissent désormais un Mémo Véhicule Assuré. Ce document, disponible en format papier ou numérique, contient les informations essentielles de votre contrat d’assurance, telles que :
- Les coordonnées de l’assureur.
- Le numéro de police d’assurance.
- Les informations sur le véhicule assuré.
Ce mémo est utile lors de démarches comme la déclaration d’un sinistre ou la rédaction d’un constat amiable.
Comment prouver son assurance en cas de contrôle ?
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre consultent le FVA pour vérifier l’assurance du véhicule. Il est donc crucial que votre assureur ait bien enregistré votre contrat dans ce fichier. Pour plus de sécurité, il est recommandé de conserver le Mémo Véhicule Assuré dans votre véhicule, bien que sa présentation ne soit pas obligatoire.
Quels sont les avantages de cette réforme ?
La suppression de la carte verte présente plusieurs bénéfices :
- Simplification administrative : plus besoin de renouveler et d’apposer la vignette chaque année.
- Fiabilité accrue : le FVA offre une vérification en temps réel de l’assurance des véhicules.
- Impact écologique : réduction de l’utilisation de papier pour l’impression des cartes vertes.
Cette évolution facilite la vie des conducteurs tout en renforçant l’efficacité des contrôles.
Vidéo YouTube : Fin de la carte verte, explication en vidéo
Que faire en cas de sinistre ou d’accident ?
En cas d’accident, le Mémo Véhicule Assuré vous fournit toutes les informations nécessaires pour remplir un constat amiable ou déclarer un sinistre. Il est donc recommandé de le conserver à portée de main. Assurez-vous également que vos coordonnées et celles de votre assureur sont à jour pour faciliter les démarches.
« Après un accrochage mineur, j’ai pu rapidement remplir le constat amiable grâce au Mémo Véhicule Assuré que j’avais dans ma boîte à gants. Cela a grandement facilité les démarches avec mon assureur. » — Marc D., conducteur à Lyon.
Guide pour obtenir votre certificat d’assurance
FAQ
La suppression de la carte verte signifie-t-elle la fin de l’obligation d’assurance ?
Non, l’assurance responsabilité civile reste obligatoire pour tous les véhicules en circulation. La suppression concerne uniquement le support papier de la carte verte.
Comment vérifier que mon véhicule est bien enregistré dans le FVA ?
Votre assureur se charge de l’enregistrement dans le FVA. En cas de doute, contactez-le pour confirmation.
Dois-je conserver une preuve d’assurance dans mon véhicule ?
Bien que non obligatoire, il est conseillé de garder le Mémo Véhicule Assuré dans votre véhicule pour faciliter les démarches en cas de sinistre.