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Attestation Certificat Assurance Carte Verte


Le certificat d’assurance ou communément appelé carte verte est un certificat d’assurance pour votre véhicule qui est délivré par les assureurs européens et a été créé en 1949. Cette carte verte remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune.

Le certificat d’assurance se compose en deux parties

Le certificat d’assurance, ou attestation d’assurance est un coupon à mettre sur le pare-brise.

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur et de l’assureur, les dates de validité, numéro de contrat, immatriculation et marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.

Le certificat d’assurance peut être signé par le souscripteur ; en revanche, le certificat d’assurance , que l’on doit positionner sur le pare-brise, n’a pas besoin d’être signé. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, le certificat d’assurance doit être signé par toutes les autres personnes qui seront amenées à utiliser le véhicule.

Description de la carte verte d’assurance internationale

Le certificat d’assurance n’est qu’une présomption d’assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu suite à une mise en demeure, ou résilié suite à la demande de l’assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l’étranger, le certificat d’assurance carte verte est considéré comme une preuve d’assurance.

La présomption d’assurance subsiste un mois à compter de l’expiration du certificat d’assurance.

En France, suite à la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que le certificat d’assurance ou la vignette d’assurance soient visibles de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire le propriétaire de l’auto risque une contravention de 2è classe : amende forfaitaire de 22 euros à 75 euros en fonction du délai de paiement en cas de non présentation du certificat d’assurance automobile.

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